Pratique commerciale trompeuse : Le Bon Coin condamné
La société exploitante du site internet « www.leboncoin.fr » condamnée pour pratique commerciale trompeuse.
La société exploitante du site internet « www.leboncoin.fr » condamnée pour pratique commerciale trompeuse.
Naïma Alahyane Rogeon interviendra lors du salon Who’s next, dans le cadre d’une table ronde sur la mode connectée.
Parmi les actualités à retenir en ce début d’année dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms figurent :
Les premiers décrets ont été publiés fin 2015 en application de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 (1).
Par jugement du 4 décembre 2015, le Tribunal correctionnel d’Annecy refuse le statut de lanceur d’alerte à un salarié.
La Commission européenne avait organisé dès la fin 2013 une consultation publique relative au droit d’auteur européen.
L’usage d’une enseigne et d’un nom commercial est susceptible de contrefaire une marque antérieure identique ou
La Cour de cassation a contrôlé la conformité d’une condamnation pour contrefaçon avec la liberté d’expression.
Le sénateur Philippe Bas a déposé une proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.
Virginie Bensoussan-Brulé anime la Commission juridique Acsel « E-Réputation ».
Petit-déjeuner débat du 27 janvier 2016 Impression 3D, fabrication additive, propriété intellectuelle et normes.
Alain Bensoussan décrypte pour Planète Robots la réglementation nationale des voitures robots ou autonomes.
Les entreprises peuvent solliciter une prise de position de l’administration sur un projet de Crédit Impôt Recherche.
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