Asgardia : le traité de l’espace peut-il être un obstacle ?
La création d’une nation spatiale baptisée Asgardia semble compromise par les dispositions du traité de l’espace de 1967.
La création d’une nation spatiale baptisée Asgardia semble compromise par les dispositions du traité de l’espace de 1967.
Le caractère spéculatif d’un prêt est indifférent quant à la qualification de consommateur de l’emprunteur.
Un second décret d’application de la loi Abeille associe les citoyens à l’installation d’installations radioélectriques.
La ferme 4.0 existe déjà. Des initiatives se multiplient pour expérimenter et perfectionner la ferme de demain.
Les BCR sous-traitants sont un outil d’encadrement des flux transfrontières qui a vocation à sécuriser les échanges.
Céline Avignon interviendra le 9 décembre 2016 lors d’une journée d’information et de réflexion initiée par l’Asffor.
Le registre public des trusts porte une atteinte manifestement disproportionnée au respect de la vie privée.
Pour développer le recours à la procédure participative, il est prévu d’en étendre le champ d’application.
La loi pour une République numérique a introduit une exception au droit d’auteur en faveur du text and data mining.
Naïma Alahyane Rogeon anime le 9 décembre 2016 un « Workshop créateur » organisé par l’espace de coworking Hall Couture.
La Cnil publie les règles relatives à l’ouverture, la consultation et la clôture du dossier pharmaceutique.
Selon la Cour de cassation, le manquement de l’employeur ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié.
Naïma Alahyane Rogeon a participé au challenge GEF Startup, le 26 novembre dernier, comme mentor juridique.
Un premier décret d’application de la loi Abeille donne des précisions sur l’instance de concertation départementale.
La loi Lemaire renforce la protection des données personnelles et anticipe le règlement européen 2016/679.
Un nouveau pas vers les expérimentations de voitures autonomes sur la voie publique a été réalisé par le
Une enquête de l’Inpi est l’occasion de rappeler les règles en matière de rémunération des inventions de salariés.
La CJUE qualifie d’intermédiaire l’exploitant d’une place de marché physique par arrêt du 7 juillet 2016.
Des robots dans les champs : une vision qui a vocation à se banaliser, un autre exemple de l’agriculture intelligente.
La blockchain est incontournable au point que d’aucuns la qualifient de plus grande révolution depuis internet.
Le coffre-fort numérique ou électronique, tout le monde en parle et en veut mais personne ne sait bien ce que c’est.
Les mentions d’information ont été modifiées au niveau national et le seront bientôt par le règlement européen.
L’agriculture numérique, un secteur résolument centré sur les nouvelles technologies. Priorité et projets pour 2025.
Marie Soulez interviendra le 21 novembre 2016 lors d’un colloque organisé sur le thème de la blockchain. « Blockchain vous avez dit blockchain ? » :
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