CJUE : vente liée d’ordinateur et de logiciel non déloyale
Il a été jugé que la vente liée d’un ordinateur et de logiciels préinstallés n’est pas déloyale en soi.
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Quel impact le règlement européen sur la protection des données a-t-il sur l’hébergement agréé des données de
Alain Bensoussan est intervenu le 29 septembre 2016 dans le cadre de la 4e édition du France Digital Day (FDDAY).
La question de la gratuité en Europe du roaming international au 15 juin 2017 vient récemment d’être posée.
Les décrets concernant l’échange et le partage de données de santé entre professionnels sont parus.
Si le pack « véhicule connecté » est en cours de finalisation, la Cnil fournit ses premières préconisations.
L’informatique quantique, peu connue du grand public, fait l’objet de débats dans la communauté scientifique.
Les champs électromagnétiques, auxquels le public est exposé, font à nouveau l’actualité réglementaire.
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners d’octobre
Eric Le Quellenec anime une formation sur le Contract Management, organisée le 13 octobre 2016 par Larcier
Naïma Alahyane Rogeon est intervenue le 21 septembre 2016 devant des start-up du sport de l’incubateur Le Tremplin.
Le Livre blanc du Cigref sur la Gouvernance de l’intelligence artificielle dans les entreprises a été rendu public.
C’est dans un auditorium de la Maison du Barreau comble que s’est déroulée la Grande Matinée Juridique de l’Acsel.
Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une République numérique.
La loi pour une République numérique encadre la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs.
Télémédecine, le Cnom préconise d’assouplissement du cadre réglementaire en réaction à l’ubérisation de la santé.
Le cabinet Alain Bensoussan organise en partenariat avec Le Cercle de la Compliance une conférence sur
La loi de finances rectificative pour 2015 a instauré un Comité consultatif du Crédit d’impôt recherche et innovation.
Les formalités préalables relatives aux données de santé sont-elles simplifiées par le règlement européen ?
Une clause résolutoire rédigée dans des termes classiques ne crée pas de déséquilibre significatif.
Petit-déjeuner débat du 12 octobre 2016 sur « La technosurveillance en droit du travail : les points de vigilance »
Interviewé par Rémi Jacquet pour IT-expert Magazine, Alain Bensoussan nous présente le rôle et les fonctions du « Data
La Blockchain, technologie au cœur de tous les sujets, pourrait bien être la prochaine révolution depuis Internet.
Depuis le 3 juillet 2016, de nouvelles règles relatives aux abus de marché sont entrées en vigueur.
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