Maintien de la connexion internet pour les plus démunis
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit le droit au maintien de la connexion internet.
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit le droit au maintien de la connexion internet.
Les lignes directrices du G29 viennent clarifier le champ d’application du nouveau droit à la portabilité.
L’E-sport désigne les compétitions organisées de jeux vidéo entre joueurs professionnels, diffusée sur internet.
Une banque a été condamnée par le tribunal d’instance de Lyon, à indemniser un client victime de paiement frauduleux.
Les conditions de protection d’un site internet ont été rappelées par le Tribunal de grande instance de Paris.
Le G29 apporte des précisions sur les missions du futur délégué à la protection des données personnelles (DPO).
Le compte PME innovation (CPI) a été adopté en vue d’accélérer le développement des startup innovantes.
Des précisions sont apportées sur le secret médical et les sanctions de l’hébergement non agréé de données de santé.
La loi pour une République numérique consacre un droit à l’effacement des contenus diffusés en ligne par des mineurs.
Si les géants de l’internet s’approprient le marché des retransmissions sportives, la télévision reste dans la course.
Lutter contre le financement du terrorisme a été identifié comme l’une des priorités au niveau européen et national.
Dans son arrêt du 10 novembre 2016, la CJUE a statué sur la question du régime juridique du prêt du livre numérique.
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent notamment :
Actuellement au cœur de l’actualité politique, l’ hologramme sera bientôt au cœur de l’actualité juridique.
Frédéric Forster est intervenu au Symposium SVDI 2017 « Traitement prédictif des données des systèmes ».
Une réglementation spécifique s’applique aux exosquelettes conçus à des fins médicales avant toute commercialisation.
La reconnaissance faciale pourrait être utilisée à l’avenir comme instrument de lutte contre la délinquance.
Un simple clic sur un lien hypertexte redirigeant vers des œuvres protégées peut avoir de lourdes conséquences.
Un réseau public est susceptible d’être une porte d’accès pour un téléchargement illégal d’œuvres protégées.
La marétique est un terme qui fait référence à l’ensemble des technologies liées au domaine maritime et fluvial.
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Le machine Learning concentre toujours toutes les attentions et connait ainsi un développement sans précédent.
Un décret du 5 décembre 2016 détermine les conditions du bénéfice de la présomption de fiabilité de la copie
La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins a fait l’objet d’une directive du 26 février 2014.
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