Fichiers de police : 5 ans d’application de la LOPPSI II
La législation applicable aux fichiers de police a été profondément remaniée par la LOPPSI II, loi du 14 mars 2011.
La législation applicable aux fichiers de police a été profondément remaniée par la LOPPSI II, loi du 14 mars 2011.
Le cabinet a organisé, le 17 mai 2017, un petit-déjeuner débat intitulé « Comment bien acheter des services Cloud ? »,
Outre la gestion des relations avec les consommateurs, les chatbots présentent un intérêt certain pour les entreprises
Depuis 2011, les contours du délit d’usurpation d’identité numérique ont été précisés par la jurisprudence.
Dans un arrêt du 7 mars 2017, la CJUE valide les différences de taux de TVA entre livres papier et livres électroniques.
Mais que signifie le « trading haute fréquence » ? C’est une méthode de passation des ordres de bourse reposant
En cas de violation de la loi Informatique et libertés, sont prévues des sanctions Cnil à l’encontre des entreprises.
François Gorriez fait le point sur la voiture connectée dans un dossier spécial « Connected Cars & Future of the Mobile
Par décision en date du 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a censuré le reporting prévu dans la loi Sapin 2.
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
France 24 a diffusé, les 9 et 10 avril, un débat sur le droit des robots réunissant Jérémy Bensoussan et Mady Delvaux.
L’Acsel organise, le 10 mai 2017, en partenariat avec le Barreau de Paris, un colloque sur le Règlement Data Protection.
Interrogée par Info Normandie, Marion Catier rappelle les règles applicables aux commentaires négatifs publiés par des
L’accès aux données de référence et règles du traitement algorithmique fondant une décision individuelle est précisé.
La notion de domotique est un concept à géométrie variable soumis à l’impérieux respect des droits des consommateurs.
Un accord provisoire visant à supprimer les obstacles à la portabilité des contenus numériques a été conclu
L’hologramme effectue un retour en force qui ne manque pas d’interpeller à l’heure de la gouvernance des algorithmes.
Alain Bensoussan est intervenu lors du colloque Vers de nouvelles humanités à la Cité des sciences le vendredi 24 mars
A signaler ce mois-ci la parution de notre ouvrage General data protection regulation aux Editions Wolters Kluwer
Afin de s’y préparer convenablement, ce guide des contrôles Cnil présente comment ceux-ci se déroulent,
Ce numéro spécial international se penche sur la signature électronique, outil indispensable à la transformation numérique.
Le robot de trading séduit les consommateurs tentés par ce conseil en gestion de patrimoine fourni
“General data protection regulation : texts, commentaries & practical guidelines” est publié chez Wolters Kluwer.
Plus d’un an après le reversement du système TensorFlow en open source, la stratégie de Google interroge.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |