Plateformes numériques : la consultation publique du CNNum
Le 10 octobre 2017, le Conseil national du Numérique a lancé une consultation publique sur les plateformes numériques.
Le 10 octobre 2017, le Conseil national du Numérique a lancé une consultation publique sur les plateformes numériques.
La lutte contre l’exclusion impose des mesures destinées à garantir l’accessibilité du numérique aux handicapés.
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés des mois de Septembre-Octobre, figurent
Le cabinet a organisé le 19 décembre 2017 un petit-déjeuner intitulé : « Les spécificités télécoms de l’internet des
Le manquement à une obligation contractuelle ne peut être simplement assimilé à une faute délictuelle et ainsi
Le cabinet a organisé le 6 décembre 2017 un petit-déjeuner intitulé : « Innovation : optimisez la protection de vos actifs
Alain Bensoussan à l’occasion de sa participation aux Assises de la Sécurité 2017 mettra le cap sur le RGPD.
Le cabinet a organisé le 15 novembre 2017 un petit-déjeuner sur le cadre juridique des Smart Data, animé par Jean-
Retour sur les conditions de conservation et d’archivage des logiciels et systèmes de caisse.
Marguerite Brac de La Perrière est intervenue sur ce thème lors d’un colloque consacré aux « Logiciels partagés par les
Le taxi volant Sea Bubble pourrait devenir un nouveau transport fluvial de passagers à Paris. Lors du salon Vivatech,
Le principe de l’estoppel est souvent mal utilisé et les juges peinent parfois à le caractériser utilement.
L’intervention d’Alain Bensoussan au colloque « Vers de nouvelles humanités ? » a fait l’objet d’une publication
Le 5 octobre 2017 a été publié le décret n° 2017-1434 d’application de l’article L.111-7 du Code de la consommation.
Dans le numéro 47 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan et Didier Gazagne abordent les robots coursiers.
La militarisation de l’espace est un phénomène traité directement et indirectement par le traité de l’espace de
Lexing® et Bureau Veritas publient le premier référentiel de conformité de la protection des données au RGPD.
La compatibilité des dispositifs d’alerte professionnelle créés par la loi Sapin 2 à l’AU-004 faisait débat.
Me Polyanna Bigle, spécialiste de la gestion de projets de dématérialisation, présente la règlementation à respecter
Le cabinet sera présent à la 9e édition du Salon du livre juridique qui se tiendra samedi 7 octobre 2017,
Le cabinet a organisé le 8 novembre 2017 un petit-déjeuner intitulé : « Avez-vous réussi votre transformation digitale ? »,
L’ubérisation et les plateformes sont à l’origine de nombreux bouleversements sociaux, économiques et politiques.
Aux Etats Unis, Google est en pleine bataille judiciaire pour sauver sa marque de la déchéance pour dégénérescence.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |