L’Acsel auditionnée à l’Assemblée nationale sur le RGPD
Céline Avignon a été auditionnée sur les nouvelles normes européennes en matière de data protection.
Céline Avignon a été auditionnée sur les nouvelles normes européennes en matière de data protection.
L’animosité personnelle est caractérisée par un ressentiment extérieur et étranger à l’imputation poursuivie.
Le financement participatif a fait l’objet d’un décret, paru en novembre dernier, venant préciser son cadre juridique.
Marguerite Brac de La Perrière est intervenue lors de la réunion plénière TIC & Santé « Applications mobiles de santé ».
Protéger les opérateurs d’importance vitale (OIV) est un enjeu stratégique prioritaire auquel s’attaque la directive
Marguerite Brac de La Perrière est intervenue au colloque Sécurité des systèmes d’information de santé 2016 du
Qu’apprend-on de l’ordonnance relative à la reconnaissance de la force probante des dossiers médicaux numérisés ?
Que peut-on apprendre de l’ordonnance attendue relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel ?
Devant le Sénat, Alain Bensoussan ouvre un débat sur les droits de l’homme de l’ intelligence artificielle.
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de mettre fin à dix ans de débat judiciaire sur le célèbre cube.
Un décret du 28 octobre 2016 précise le cadre juridique du financement participatif sur une plateforme internet.
Le défaut de mise en œuvre d’une clause de conciliation préalable n’est pas régularisable en cours d’instance.
Invité de RTL, Alain Bensoussan a été interviewé sur le rapport Delvaux et les règles applicables aux robots.
Le droit de réponse est apprécié strictement par les juge du fond, pour éviter qu’il ne se transforme en tribune libre.
Que peut-on apprendre du référentiel de certification HDS qui a été publié par l’ASIP Santé le 14 septembre 2016 ?
Les chatbots sont des programmes informatiques capables de dialoguer avec un utilisateur humain en langage
Pour assurer le développement l’internet des objets, de nouvelles fréquences seront libérées d’ici à fin 2017 par l’Etat.
La Commission veut resserrer les règles en matière de respect de la vie privée pour les communications électroniques.
La primauté du droit des entreprises en difficulté sur les autres droits est-elle vraiment remise en cause ?
Le cabinet a organisé le 1er février 2017 un petit-déjeuner débat sur le « Paquet marque : la réforme du droit des
Un prestataire informatique ne peut refuser de communiquer un code d’accès pour obtenir le paiement de ses factures.
Alain Bensoussan interviendra le 27 janvier prochain dans le cadre des secondes Assises du droit et de la compétitivité.
La reconstitution a posteriori des déplacements d’un individu n’est pas une mesure de géolocalisation en temps réel.
La diffusion d’une vidéo sur Facebook aux seuls amis de la salariée n’exclut pas son licenciement pour faute grave.
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