L’ubérisation et les plateformes : la position du Conseil d’Etat
L’ubérisation et les plateformes sont à l’origine de nombreux bouleversements sociaux, économiques et politiques.
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Aux Etats Unis, Google est en pleine bataille judiciaire pour sauver sa marque de la déchéance pour dégénérescence.
La seconde édition de TechnoLex aura lieu au Collège des Bernardins le 29 novembre 2017 sur le thème « Disruption
Naima Alahyane Rogeon présente la Fashion Tech Law pour le site Women of Wearable (WOW) qui rassemble différentes femmes
Un médecin hospitalier est sanctionné pour avoir procédé à un traitement illicite de données de santé.
Polyanna Bigle participe, aux côtés de Pierre Fuzeau et Caroline Busacle (Serda Groupe), à un Mooc sur le thème
Les comptes bancaires recèlent de nombreuses données bancaires diverses : à qui appartiennent ces données ?
Une déclaration des droits des robots est-elle envisageable dans l’avenir ? Réponse le 6 octobre avec Marie Soulez à
Le TGI de Paris rappelle les conditions de la diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique.
Le RGPD envisage de manière claire les droits et obligations du sous-traitant de rang 2 avec des enjeux contractuels forts.
La Cour d’appel de Paris considère qu’une photographie célèbre de Jimi Hendrix est protégée par le droit d’auteur.
Au-delà de l’esthétique, le design de commerce est générateur de valeur protégeable par la propriété intellectuelle.
Selon un arrêt du 5 juillet 2017 de la Cour de cassation, le refus du salarié de remettre sa clé USB n’est pas fautif
Frédéric Forster a formé, la semaine dernière, la première promotion de DPO en Côte d’Ivoire, ainsi que les acteurs
Une norme NF obligatoire doit être gratuitement consultable ; l’article 2 de l’arrêté du 29 février 2016 est annulé.
La protection de la vie privée de l’utilisateur est une problématique à appréhender avant le lancement de tout chatbot.
L’évaluation de la marge brute en matière de rupture brutale est un aspect essentiel du chiffrage du préjudice.
Inmarsat détournerait la licence MSS visant à réduire la fracture numérique afin de fournir le Wifi dans les avions.
La fusion des IRP prévue par l’ordonnance n°2 du 31 août 2017 modifiera le paysage des élections professionnelles
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de
Me Polyanna Bigle est intervenue à l’Université d’été du MEDEF sur le thème : « La planète du Net est-elle nette ? »,
Le cabinet participera le 26 septembre prochain à une table ronde sur la vie privée organisée par 20 Minutes
L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe le barème des indemnités prud’homales
Le cabinet a organisé le 20 septembre 2017 un petit-déjeuner animé par Alain Bensoussan, en partenariat avec
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