Le RGPD et la cartographie des traitements, théorie et pratique
Le cabinet a organisé une 2e session le 17 octobre 2017 du petit-déjeuner débat sur le RGPD et la cartographie des
Le cabinet a organisé une 2e session le 17 octobre 2017 du petit-déjeuner débat sur le RGPD et la cartographie des
Jérémy Bensoussan anime le 10 octobre une formation entièrement dédiée aux enjeux juridiques de la robotique et de l’IA.
La Cour de cassation a rendu une décision surprenante en matière de déontologie des chirurgiens-dentistes.
Un tribunal chinois a infligé une amende de 101 millions d’euros à une société de trading à haute fréquence, le 23 juin
Le cabinet intervient du 28 septembre au 7 décembre sur le thème du RGPD dans les 8 villes-étapes du IT Tour.
Céline Avignon était l’invitée de l’émission « Votre vie numérique » consacrée aux droits des consommateurs sur internet sur RMC le 9 septembre
Comptabilité-Gestion : des mesures de simplification du dispositif de certification des logiciels et systèmes de caisse
Laboratoire de recherche ou bureau d’études : un référentiel sur les critères de confidentialité, d’expertise et d’indépendance
Virginie Bensoussan-Brulé fait le point sur les sites de notation des vétérinaires dans un dossier spécial sur la E-réputation
La CEDH vient de rendre un arrêt très attendu relatif à la surveillance des communications électroniques des salariés.
La Cnil a de nouveau sanctionné un professionnel libéral refusant l’ accès à son dossier médical à un ancien patient.
Céline Avignon évoque l’impact du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sur les éditeurs de logiciels.
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de cette rentrée : nos petits-déjeuners à venir avec les Programmes et inscriptions.
L’action en reconnaissance de droits est instaurée par la loi n° 2016-1547 pour la modernisation de la justice du 21e siècle.
Des dispositions nationales et internationales visent à réduire l’impact des activités spatiales sur l’environnement.
Céline Avignon intervient à l’occasion de la Paris Retail Week sur les contraintes juridiques des innovations marketing.
Une action de groupe en matière de santé en particulier a été introduite par la loi de modernisation de notre système de santé
De nouvelles dispositions, destinées à favoriser les modes alternatifs de règlement des différends, ont été introduites
L’essor du commerce spatial met à mal le régime juridique existant en matière de responsabilité relative aux débris spatiaux.
L’accord sur le transfert des données de dossiers passagers ne peut être conclu sous sa forme actuelle selon la CJUE.
La loi n° 2016-1547 prévoit un cadre légal concernant les actions de groupe en matière de discrimination au travail
Le régime de la clause compromissoire est l’apport principal de la loi 2016-1547 en matière de règlement alternatif des différents
Le rapport Belot sur les smart cities propose des normes concernant les données, la cybersécurité et la gouvernance.
La loi de modernisation de la justice du 21e siècle pose les bases de l’action de groupe devant les juridictions administratives
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