Le renforcement des pouvoirs de l’Autorité bancaire européenne
La DSP 2 élargit les compétences et renforce les pouvoirs de l’Autorité bancaire européenne (ABE) instituée en 2010.
La DSP 2 élargit les compétences et renforce les pouvoirs de l’Autorité bancaire européenne (ABE) instituée en 2010.
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le montant de sanctions rendues par l’AMF en matière de THF et de manipulation de cours
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de
Virginie Bensoussan-Brulé et Chloé Torres publient chez Larcier un ouvrage intitulé « Le Data Protection Officer : une fonction
La plateforme DATAtourisme espère contribuer au mouvement d’ouverture et de partage des données touristiques.
La Cour de cassation a apporté des précisions en matière de nullité de la marque dans l’affaire Christian Lacroix.
Alain Bensoussan répond à infoprotection sur le règlement européen sur la protection des données personnelles
Les points clés de la réforme du Code du travail seront mis en œuvre, par le biais d’ordonnances, dès cet été.
Cloud Computing et droit : une année d’actualité avec Eric Le Quellenec et 3 collaborateurs du département
Alain Bensoussan est interrogé par Challenges sur l’opportunité de s’assurer contre les cyberattaques.
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés du mois de juillet-août,
La Commission européenne a publié le 14 septembre 2016 un projet de directive visant à réformer le droit d’auteur.
La bioimpression, application de la technologie de l’impression 3D au domaine des cellules, interroge le droit.
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de juillet-août : nos petits-déjeuners à venir
Dans le numéro 46 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan plaide pour une éthique des codeurs.
Petit-déjeuner débat du 11 octobre 2017 sur la « Mode et technologies : tissus intelligents et vêtements connectés » animé par Naïma Alahyane Rogeon et Florence Bost Designer textile & technologie.
La rémunération des dirigeants sociaux est un point sensible qui suscite assez souvent de nombreuses discordes.
Le code de conduite pour l’ouverture des données de transport adopté par la RATP a été homologué pour cinq ans.
La Cour estime que l’accord sur le transfert de données de dossiers passagers ne peut pas être conclu sous
Le décret n°2017-638, publié le 27 avril 2017, liste les licences de réutilisation des données publiques autorisées.
Quelques jours avant la fin des surcharges d’itinérance, un règlement européen, daté du 17 mai 2017, est venu ajuster les règles
Après neuf ans de saga, la Cour d’appel de Paris retient l’atteinte à la marque renommée MAISONS DU MONDE et annule la marque
Une loi de novembre 2016 prévoit une action de groupe spéciale en matière de discrimination syndicale dans les relations de
Le 11 avril dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) a rendu son rapport d’activité de l’année 2016.
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