Marques bidimensionnelles et appréciation du caractère distinctif
La décision de la CJUE du 4 mai 2017 confirme la difficulté à obtenir l’enregistrement des marques
La décision de la CJUE du 4 mai 2017 confirme la difficulté à obtenir l’enregistrement des marques
Preuve du potentiel de cette technologie, les exosquelettes sont désormais encadrés par la norme AFNOR AC Z68-800.
La conception de services connectés dans la ville intelligente doit intégrer les enjeux juridiques tels que la protection
Polyanna Bigle est intervenue le 18 juillet 2017 lors d’un webinar sur l’anonymisation des données et l’impact
La 2ème édition de TechnoLex se tiendra à Paris le 29 novembre 2017 sur le thème « Droit des technologies et technologies
Les services de la gendarmerie ont recours aux logiciels d’analyse criminelle pour la résolution d’affaires complexes.
Face aux besoins de standardisation des acteurs, l’état des normes de la ville intelligente est en cours d’évolution.
L’aggravation des peines prévues pour le délit d’outrage est l’occasion de revenir sur les critères de qualification.
Une balise de géolocalisation peut être valablement déposée sur un véhicule stationné sur le parking d’un hôtel.
Le cabinet a organisé, le 8 septembre 2017, en partenariat avec Skyhigh Networks et Varonis Systems, Inc.,
La Cnil a autorisé la mise en œuvre de dispositifs d’authentification des clients par reconnaissance vocale.
L’adoption d’une éthique des données personnelles par le domoticien est un gage de sécurité pour les
Jean-François Forgeron et Benjamin-Victor Labyod évoquent, pour IT Expert Magazine, les « Données sombres », sur fond de
L’agent public qui viole, sur les réseaux sociaux, son obligation de discrétion professionnelle, peut être licencié.
Longtemps délaissé au profit du transport de voyageurs, le fret ferroviaire connait une réelle transformation digitale.
Par le décret 2017-630, la partie réglementaire du Code de commerce a fait l’objet d’un toilettage consécutif à la
La Revue du Digital revient sur l’intervention d’Alain Bensoussan le 7 juin au Salon AI Paris 2017. Alain Bensoussan
Julie Langlois est intervenue aux Cafés économiques de Bercy sur le thème des technologies immersives dans l’entreprise.
Le TGI de Paris condamne le président d’une association éditrice d’un site pour mention d’un directeur de la publication factice
Le concours semble devenir le principal outil juridique pour la mise en œuvre et le développement du crowdsourcing. Ce constat
L’usage de robot de livraison sur l’espace public français ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique.
Alain Bensoussan est interrogé par contrepoints.org sur le statut juridique des données : vers un droit du Big data.
Alors que plusieurs entreprises se lancent dans le tourisme spatial, la question d’un régime juridique spécifique
La loi Sapin 2 instaure deux dispositifs, l’un à vocation générale et l’autre plus spécifique dédié à l’anticorruption.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |