Les enjeux du RGPD pour les avocats : le cabinet sur tous les fronts
Anne Renard est en charge du RGPD pour les avocats à travers l’offre DPO de la profession au sein du cabinet Lexing Alain
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Alain Bensoussan évoque pour la Lettre des Juristes d’Affaires, les grands défis que pose l’ exploitation des données non
La transformation digitale dans les collectivités territoriales est le thème sur lequel Maître Polyanna Bigle est intervenue avec Monsieur Dimitri Mouton, consultant de Demaeter et Jean-Michel Rosenal pour une Webconference d’IDEAL Connaissances le 24 janvier 2018.
Destiné à mettre le droit français en conformité avec le RGPD-GDPR, le projet de loi sur la protection des données
Le décret 2017-1819 relatif au comité social et économique est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Les ordonnances
RGPD à J-100 – Alain Bensoussan évoque pour IT Expert les actions à mener à J-100 jours de l’entrée en application du RGPD.
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de février, nos « Afterworks Lexing » ainsi que la
Frédéric Forster évoque pour E.D.I. Magazine les réflexions qui sont menées sur les objets connectés interopérables. Les objets connectés constituent le maillon faible de nombreux systèmes informatiques, qu’ils soient personnels ou professionnels, privés ou publics.
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée le 29 janvier 2018. « Les vidéos de mode et beauté attirent des dizaines de milliards de vues dans le monde. Plus de 100 millions de chaînes beauté existent sur YouTube. Leur public est essentiellement composé de jeunes femmes entre 15 et 35 ans (#viewer ou #follower). Très puissantes, on les appelle aujourd’hui, les influenceuses. » Les Youtubeurs-influenceurs et le sponsoring Les youtubeurs dont il est question dans cette émission, sont des jeunes femmes qui présentent des produits de beauté. Elles expliquent comment s’en servir et ce qu’elles en pensent. Le plus souvent, il s’agit d’une opinion toute personnelle. C’est ce qui fait le succès de ces clips auprès d’un public de plus en plus jeune et influençable. Mais l’argent modifie l’approche de ces influenceurs. En effet, beaucoup de leurs vidéos contiennent un placement produit, c’est-à-dire une publicité rémunérée ; les youtubeurs étant contactés par des marques pour faire leur promotion. Il ne s’agit plus alors d’une expérience personnelle partagée avec des followers car la marque citée, l’est à son l’initiative. Ce n’est plus un simple échange de vues sur des réseaux sociaux mais une annonce à caractère commerciale. Une collaboration commerciale en quelque sorte. Les Youtubeurs-influenceurs et la transparence On est à la limite de la tromperie du consommateur. En l’absence de réglementation spécifique, la règlementation sur la tromperie pourrait s’appliquer. Des sanctions existent pour ce type d’infraction : entre 300 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement. L’ARPP, autorité de régulation professionnelle de la publicité, a décidé de proposer aux youtubeurs-influenceurs et aux marques des bonnes pratiques de transparence et de loyauté à l’égard du public. L’obligation, a minima, serait de prévenir, lorsque la vidéo est sponsorisée par une marque, cette transparence est un gage de confiance et de crédibilité. Les Youtubeurs-influenceurs mineurs Un autre point pose réellement problème, il s’agit des vidéos faites par des enfants que ce soit à l’attention d’autres enfants ou d’adultes. Il n’est pas du tout certain que laisser des mineurs tester des produits cosmétiques pour adultes soit vraiment éthique ou légal, si les produits en question ne sont pas normalement destinés à des enfants et d’autant plus si ce sont les marques en question qui fournissent directement ces jeunes. Bien que les réseaux sociaux et plateformes sur internet soient interdits aux mineurs de moins de treize ans, nombre d’entre eux y apparaissent, semble-t-il, sans aucun encadrement alors que le consentement d’un adulte titulaire de l’autorité parentale est indispensable dans ce type de relation à caractère contractuel. Il est toujours possible de dénoncer les vidéos présentant des situations anormales. Le cyberharcèlement Cette activité n’est pas sans risque et les réactions du public ne sont pas toujours positives. Les commentaires peuvent être très violents et l’agressivité des #haters virer au harcèlement. Ces menaces, cette haine, cette violence, très destructeurs, sont punis par la loi. Avant d’en arriver là, il faut s’en prémunir en utilisant des listes noires de mots refusés dans les commentaires et surtout ne pas inciter à la surenchère. Lexing Alain Bensoussan Avocats Pour lire l’article ou voir l’émission : « Le monde merveilleux des Youtubeuses, ces nouvelles héroïnes », Marie-France Guiseppin, France 3 Occitanie, publié le 25-1-2018. « Le monde merveilleux des Youtubeuses », film de 53 minutes réalisé par Sylvie Deleule, une coproduction Caméra One Télévision et France Télévisions pour France 3 Occitanie, avec la participation de Public-Sénat, diffusé sur France 3 Occitanie le lundi 29-1-2018 vers 23h40. Pour approfondir le sujet, consultez le site de l’ARPP : 12-10-2017 – Intervention de l’ARPP à l’ESD Paris : « Relations marques et influenceurs : les bonnes pratiques » 28-06-2017 – Marketing d’influence et marques : quelles règles de transparence ? 30-06-2017 – Relations entre influenceurs et marques : une animation graphique sur les bonnes pratiques de transparence et de loyauté 03-04-2017 – Communication d’influenceurs et marques, nouvelles dispositions adoptées dans la Recommandation ARPP Communication publicitaire digitale 01-10-2015 – Recommandation Communication publicitaire digitale v4
Frédéric Forster évoque pour E.D.I. Magazine l’impact de l’ IoT domestique sur le droit à l’intimité et à la vie privée.
Le serverless computing présenté comme l’avenir du cloud computing pose des questions juridiques particulières.
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« RGPD : la dernière ligne droite » : tel est le titre de l’interview de Marie Soulez publiée à J-120 par Labrador, le blog
Le cabinet a reçu le Trophée d’ Argent 2018 du magazine Décideurs dans la catégorie Droit des nouvelles technologies
Frédéric Forster apporte son éclairage sur les enjeux de responsabilité des acteurs IoT pour la rubrique « Paroles d’experts »
Travailler sans papier. La Quotidienne revient sur la table ronde consacrée à la digitalisation qui s’est tenue dans le cadre
Le cabinet participe le 24 janvier 2018 au Legaltech Show organisé par le groupe Leaders League.
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés de ce début d’année, la recommandation par le
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