Les principes du droit de l’espace : pour un espace sacralisé
Les nouvelles activités spatiales imposent de se réinterroger sur l’interprétation des principes du droit de l’espace tels que définis dans les années 60.
Les nouvelles activités spatiales imposent de se réinterroger sur l’interprétation des principes du droit de l’espace tels que définis dans les années 60.
.Aurélie Banck livre pour Les Échos son analyse sur la nouvelle place faite au sous-traitant par le RGPD.
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms n°195, la 3ème édition de Technolex qui se
La Cnil a publié la liste des opérations de traitement soumises à une analyse d’impact relative à la protection des données.
Le cabinet organise le 12 décembre 2018 un petit-déjeuner intitulé : « Innovation : faites le point sur les aspects
En matière d’action de groupe, la compétence du juge de la mise en état se limite à la constatation de la présence de cas individuels dans l’assignation.
Le cabinet organise le 21 novembre 2018 un petit-déjeuner débat intitulé : « Sécurité numérique, où en êtes-vous ? », animé par Polyanna Bigle.
Face au défi de la transformation digitale, le recours à l’assurance algorithmique est une opportunité à saisir pour les professionnels de l’assurance.
Un tribunal de Chine a récemment jugé que la technologie Blockchain pouvait constituer un mode de preuve admissible dans un procès.
Céline Avignon et Jérémy Bensoussan animent un atelier pratique « Le RGPD pas à pas » le 14 novembre
Le cabinet participe au 62 ème congrès de l’Union Internationale des Avocats qui se tient à Porto jusqu’au 3 novembre 2018.
Un juge américain a considéré, aux termes de l’application du Howey Test, qu’un token devait être considéré comme un titre financier.
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.
L’intelligence artificielle suscite de nombreuses interrogations tant sur le plan juridique qu’en matière d’éthique.
Interrogé par L’Opinion sur les progrès galopant de l’IA et la nécessité d’un encadrement par le droit des robots, Alain Bensoussan
Jérémy Bensoussan a participé, à la 2ème édition de la Nuit des Legaltechs qui s’est déroulé à Paris, jeudi 25 octobre 2018.
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et libertés 84, la 3ème édition de Technolex qui se tiendra
Marguerite Brac de La Perrière fait le point sur le respect des données personnelles médicales à l’heure du RGPD pour le magazine de l’ACMF, Association confraternelle au service des Professionnels de Santé.
Un code de conduite européen sur le partage des données agricoles propose des principes d’encadrement contractuel.
Les conditions de désignation d’un administrateur provisoire seraient-elles en train d’évoluer vers un assouplissement ?
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a rendu un rapport sur les blockchains.
Drones armés : la conformité au droit international. La France s’apprête à se doter de drones armés dans le contexte
Le cabinet assiste la Fondation Abbé Pierre dans la sécurisation de son système d’information et sa conformité au RGPD.
La requête formée par les fondateurs de Tezos et relative à l’application du « Securities Exchange Act », a été rejetée.
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