Paris, leader en matière d’attractivité économique et d’influence juridique
Jérémy Bensoussan participe le 11 octobre à un colloque visant à renforcer l’ attractivité économique et juridique de
Jérémy Bensoussan participe le 11 octobre à un colloque visant à renforcer l’ attractivité économique et juridique de
La Cour de cassation a jugé irrecevable une expertise probatoire demandée dans un contexte assez particulier
Le 5 septembre 2018, la Commission européenne a lancé l’adoption de la décision d’adéquation concernant le Japon.
La FashionTech Week est un événement précédant la Fashion Week parisienne qui vise à réunir à Paris
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et libertés de rentrée, la prochaine tenue d’un afterwork
Alain Bensoussan animera un afterwork « RGPD : contrainte ou opportunité », le 13 décembre 2018 à 18h à Paris.
Virginie Bensoussan-Brulé a été élue le 20 septembre dernier membre du conseil d’administration de l’association Cyberlex.
La loi de protection des données belge a été publié le 5 septembre 2018 dans le Moniteur, l’équivalent de notre journal officiel.
La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles par les témoins de Jéhovah, une
Une circulaire sur les conditions et mise en œuvre du télétravail au sein des MEN et MERSI a été publiée le 6 juin 2018.
Téléconsultation et téléexpertise sont dorénavant prises en charge par l’assurance maladie.
Anne Renard anime un webinar RGPD spécial cabinets d’avocats avec notre partenaire Wolters Kluwer le 24 octobre
La « Texas State Securities Board » (TSSB) a adressé une lettre de mise en demeure à la société DavorCoin.
Frédéric Forster évoque la jurisprudence relative aux appels téléphoniques malveillants dans sa dernière chronique
Un nouveau décret simplifie les formalités ainsi que les modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine.
En application de la directive (UE) 2015/2436, la procédure d’opposition de marque en France doit être modifiée en 2019.
Un rapport de 107 pages sur les cryptomonnaies a été remis le 4 juillet 2018 au ministère de l’Économie et des Finances.
Le juge doit rechercher si la mesure d’instruction in futurum est proportionnée au droit à la préservation des secrets
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
La Cour de cassation soumet la défense du droit moral à l’appel en cause des coauteurs d’une œuvre de collaboration.
Le Conseil d’État se prononce sur les conditions de validité du refus par un maire de publier une tribune diffamatoire de
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur l’application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles.
Impact de l’arrêté du 13 juin 2018 sur les hébergeurs de données de santé qualifiés de fournisseurs de service numérique
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