Un projet de loi PACTE pour des entreprises libérées… délivrées ?
Le PACTE, qui ambitionne notamment « de donner aux entreprises les moyens d’innover », est-il réellement innovant ?
Le PACTE, qui ambitionne notamment « de donner aux entreprises les moyens d’innover », est-il réellement innovant ?
L’arrêté du 13 juin 2018 vient compléter le dispositif applicable aux OSE et FSN posé par la loi de transposition de la
Jérémy Bensoussan anime une formation juridique sur le nouveau droit de la robotique et de l’IA le 7 décembre 2018.
A signaler en cette rentrée de septembre, la prochaine tenue de la troisième édition de Technolex 2018,
«Vols annulés ou retardés, hôtels non-conformes» Alain Bensoussan était l’invité de RMC, le 1er septembre, pour évoquer
Pour Alain Bensoussan le recours au « droit naturel » pourrait servir de fondement à la personne robot pour faire des robots, sujets de droit.
Vivre avec les robots : vers un néohumanisme artificiel est le dernier thème abordé par Alain Bensoussan sur son blog du figaro.fr
La Cour de cassation se prononce sur la bonne foi des auteurs d’un article jugé diffamatoire envers une société industrielle de l’agro-alimentaire (1).
Petit-déjeuner débat du 17 octobre 2018 « Faites le point sur l’enjeux des tissus intelligents et vêtements connectés »
Le TUE confirme l’annulation par l’EUIPO de deux marques de l’Union européenne constituées d’une combinaison de couleurs.
L’entrée en application récente de MiFID II est l’occasion de faire le point sur la régulation du trading algorithmique.
Marguerite Brac de la Perrière anime une formation juridique sur le nouveau cadre de l’ e-santé en 2018 le 12 octobre 2018.
Bientôt un Cloud act européen dans le sillage américain pour rétablir l’égalité des armes dans les enquêtes internationales.
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur le caractère injurieux de propos postés sur internet envers un particulier
Le TUE juge que la renommée du joueur MESSI neutralise les similitudes entre sa marque et la marque antérieure MASSI.
La Cour de cassation a récemment rendu une décision intéressante relative à la sanction du défaut d’agrément
La Cour de cassation se prononce sur la négligence grave du client d’une banque dans la garde de ses données bancaires
Le projet de loi PACTE prévoit d’apporter un cadre juridique aux Initial Coin Offering (ICO) (1), offres de jetons virtuels.
L’ICANN a déposé une action en justice contre l’EPAG, un bureau d’enregistrement de noms de domaine, qui a été rejetée.
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
Le marché unique numérique avance lentement… mais avance-t-il sûrement ?
Le chausseur Christian Louboutin a remporté une nouvelle bataille judiciaire dans la défense de sa marque figurative.
IMEI ou IMSI catcher : Quelle distinction pour les dispositions applicables en matière d’interception des communications
Alain Bensoussan revient, pour Planète Robots, sur la question d’un statut juridique autonome pour la personne robot et le débat
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