Téléconsultation, une prise en charge territoriale
Par une ordonnance du 19 mai 2019, le Conseil d’Etat a refusé le remboursement des actes de téléconsultation réalisés
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Polyanna Bigle intervenait lors de la Matinale de l’Assurance Digitale sur le thème de la signature électronique.
L’EURid et l’EUIPO collaborent pour offrir aux titulaires de marques de l’Union européenne un nouveau service
Le cabinet anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Les gains et produits tirés de la cession, concession ou sous-concession d’un brevet ou des droits de propriété
La revue américaine Best Lawyers vient de rendre public son classement 2020 des meilleurs avocats d’affaires.
Un ouvrage consacré aux aspects juridiques de l’intelligence artificielle, coordonné par Jérémy Bensoussan
Le cabinet organise le 25 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur les aspects contractuels
Le pôle social de la Cour d’appel de Paris déménage. A cette occasion, sont mises en place de nouvelles pratiques afin de fluidifier la procédure au sein du pôle social.
Le dernier numéro de Planète Robots n°58 (juillet/août 2019), le premier depuis son acquisition par Lexing Editions, filiale
Le cabinet a participé au Livre Blanc « Big Data is beautiful » sur l’évolution des Big Data présenté à l’occasion du lancement
Anne Renard anime un webinar RGPD spécial cabinets d’avocats avec notre partenaire Wolters Kluwer le 5 juillet
Les fonctionnalités SkypeOut sont désormais qualifiées par la Cour de justice de l’Union européenne de service
Solution Notaire Hebdo (EFL) revient sur la conférence dédiée à la gestion post mortem des données personnelles
Les nouveaux droits de l’IA et de la robotique, est le thème de la chronique d’Alain Bensoussan dans Planète Robots
L’article 55 de la Loi de Finances pour 2019 a institué un nouveau dispositif de déduction exceptionnelle de 40% des
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JTIT 202 du mois de juin) : Quelle réponse juridique aux faux sites administratifs ? Communication pré-électorale numérique des-communes Point d’actualité sur la certification hébergeur de données de santé Projet de loi des mobilités et accès aux données des véhicules connectés Le recensement économique des achats publics Quel cadre juridique pour la transformation digitale ? Les limites de l’informatique serverless RGPD un an après : quel bilan depuis son entrée en application effective ? Alain Bensoussan est intervenu au Carrefour Digital & Entreprise Le Conseil d’État valide la proportionnalité d’une sanction de la Cnil Panorama du droit de la donnée en 2019, secteur social et médico-social Pourquoi choisir la signature électronique qualifiée Données personnelles : la DSP 2 et le RGDP sont-ils alignés ? Le droit d’opposition nécessite une situation particulière L’application du RGPD en Nouvelle Calédonie Obligation de sécurité : une sanction Cnil disproportionnée Successions : les héritiers face au compte Facebook du défunt Restez au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle avec également : le programme 2019 de nos Afterworks Lexing le programme 2019 de nos petits-déjeuners débats le programme 2019 de nos formations Lexing Les professionnels du droit de l’informatique de Lexing Alain Bensoussan – Avocats présentent et analysent chaque mois l’actualité des technologies avancées. Les articles Juristendance sont mis en ligne gratuitement. Pour recevoir notre lettre électronique : inscription en ligne. JTIT 202, Juin 2019. N’hésitez pas à nous suivre également sur nos réseaux sociaux et notre site internet
Les innovations marketing, recommandations d’achat personnalisées, interfaces
L’Autorité de la concurrence a considéré, pour la première fois, que les marchés de la vente en ligne et en magasin
Deux décisions récentes refusent des demandes de suppression d’avis négatifs relativement à des fiches professionnelles Google My Business, formulées par des chirurgiens-dentistes.
Le décret 2019-536 du 29 mai 2019 achève, au niveau réglementaire, le travail d’adaptation du droit français au nouveau
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique
Lexing Editions, filiale de Lexing Alain Bensoussan Avocats, annonce le rachat du magazine Planète Robots
La DSSIS a publié un FAQ le 2 avril 2019 par lequel elle annonce le retrait à venir de l’activité d’infogérance numéro cinq du périmètre de la
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