La loi ASAP : une réforme importante pour la commande publique
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
La qualité de comparateur en ligne suppose l’utilisation d’un algorithme informatique dans le classement des informations mises en ligne.
Une proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport propose des mesures d’urgence adaptées aux spécificités de ce type de piratage.
Le Tribunal de commerce de Paris rappelle l’importance de l’expression des besoins du client dans le cadre des projets en méthode Agile.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 213) :
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance.
Alain Bensoussan évoque, dans le dernier numéro de Planète Robots, la norme internationale sur les véhicules autonomes, adoptée en juin dernier sous l’égide de l’ONU par une soixantaine de pays.
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020, Google a annoncé la signature d’accords avec les éditeurs de presse concernant la rémunération de l’utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse (1).
Le 26 novembre 2020, les organisations syndicales, à l’exception de la CGT, ont donné un avis favorable à l’accord sur le télétravail.
La publication de deux décrets le 5 août 2020 constitue la première étape de la réforme de l’audiovisuelle.
Alain Bensoussan est intervenu sur la raison d’être des robots lors de l’édition 2020 du salon #Robomeetings Smart Industry du 19 novembre dernier.
Le refus de communiquer à une autorité judiciaire le code de déverrouillage de son téléphone portable peut constituer une infraction.
Jérémy Bensoussan participe le 4 décembre à IAPau 2020, l’évènement Machine Learning Data Science & Intelligence artificielle.
Alain Bensoussan évoque pour B SMART les robots en tant qu’« objets juridiques non identifiés » et le droit qui pourrait leur être applicable.
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
Les noms de domaine, un domaine en pleine mutation qui rassemble cybersécurité, protection des données personnelles, lutte anti-contrefaçon et même, gouvernance d’internet !
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