Licenciement économique face à la crise liée à la COVID-19
Face à la crise économique liée à la COVID-19, certaines entreprises sont contraintes de déclencher une procédure de licenciement économique.
Face à la crise économique liée à la COVID-19, certaines entreprises sont contraintes de déclencher une procédure de licenciement économique.
Par un arrêt très attendu rendu le 8 octobre 2020 (1), la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’Autorité de la Concurrence du 9 avril 2020 (2) qui avait enjoint à Google de négocier, de bonne foi sous trois mois,
Le CEPD, Comité européen de la protection des données, publie ses lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et sous-traitant.
L’interdiction de TikTok par les États-Unis est-elle possible ? Alain Bensoussan, interviewé par RT France, s’est exprimé le 27 septembre 2020 sur la légalité et la faisabilité du blocage de l’application TikTok aux États-Unis.
10 ans ! Une éternité pour une mise à jour de sécurité. C’est pourtant le délai qu’il a fallu aux développeurs du logiciel P2P Emule pour annoncer une amélioration de sa sécurité et des corrections de divers bugs informatiques.
Alain Bensoussan a été auditionné par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les Systèmes d’armes létales autonomes (SALA).
Eric Le Quellenec revient sur Gaia-X et les lignes directrices du cloud souverain européen pour la Revue Lamy Droit de l’Immatériel de septembre 2020
Naïma Alahyane Rogeon animera le 14 octobre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Tissus intelligents et mode connectée : Enjeux juridiques et techniques ».
La CJUE vient de rendre un arrêt fondamental (1) en statuant sur la manière d’interpréter les dispositions du Règlement 2015/2120 instaurant un internet ouvert (2).
Par un arrêt du 9 septembre 2020, le Conseil d’État remet en cause la doctrine administrative limitant l’application du CIR (crédit impôt recherche) aux sous-traitants.
Frédéric Forster évoque l’arrivée de la 5G en France dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I.
Anne Renard, animera le 14 octobre 2020 un petit-déjeuner en visioconférence sur la tenue d’un registre des traitements par les collectivités.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) publie une charte des contrôles afin d’assurer le bon déroulement de ses missions.
Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, quels sont les dispositifs permettant de faire face aux difficultés des PME ?
En avril 2019, le « CEPD-contrôleur » (*) ou Contrôleur européen de la protection des données, a lancé une enquête sur l’utilisation des produits et services Microsoft
Alain Bensoussan évoque pour Travel On Move les conséquences pour les entreprises de l’invalidation du Privacy Shield.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 210) :
Publication du nouveau protocole national A la suite de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 14 août 2020 relatif à la transmission du
La Cnil a publié un guide destiné à présenter aux responsables de traitement la démarche à suivre lors d’une demande de tiers autorisé.
Frédéric Forster animera le 30 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la protection des objets connectés.
Emmanuel Walle intervient sur le thème du « cadre juridique de la mutualisation des dispositifs de sûreté » lors de la prochaine réunion de l’AN2V le 6 octobre 2020 à Paris.
L’Agence française anticorruption a publié son rapport d’activité AFA 2019 présentant un panorama de l’action internationale de l’Agence.
Alain Bensoussan animera le 22 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Virginie Bensoussan-Brulé et Cyrielle Girard-Berthet nous expliquent l’« Impact de la directive et du règlement e-evidence sur les avocats », un article paru dans le numéro 121 de juin 2020 de l’Observateur de Bruxelles (1), consacré au Droit pénal européen.
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