L’achat public de produits numériques sera bientôt soumis à des indices « green IT », transition numérique écologique oblige. Il doit prendre en compte la lutte contre le gaspillage et la réduction de l’empreinte carbone.
La CJUE considère que la notion de « vente de marchandises » couvre la fourniture d’un logiciel accompagné d’une licence perpétuelle. Pour la CJUE, cette notion s’applique à la fourniture en ligne d’un logiciel à un client lorsque son utilisation s’accompagne d’une licence perpétuelle (1).
À quoi ressemblera l’avocat du futur ? C’est le thème abordé dans son article par Alain Bensoussan dans le dossier que consacre la Revue Pratique de la Prospective et de l’Innovation à « L’avocat en 2050 : de la science-fiction à l’action » dans son dernier numéro, en exergue des États Généraux de la Prospective et de l’Innovation 2021 organisé le 2 décembre 2021 par le Conseil National des Barreaux (CNB).
Des avocats tous innovants, c’est le thème abordé par Éric Le Quellenec dans le dossier consacré à « L’avocat en 2050 : de la science-fiction à l’action » ; sujet débattu lors des États Généraux de la Prospective et de l’Innovation 2021 organisé par le Conseil National des Barreaux (CNB) (1).
L’expérimentation relative aux « achats innovants » est pérennisée. Désormais, les acheteurs publics peuvent passer des marchés de travaux, fournitures ou services innovants inférieurs à 100 000 € HT sans procédure.
Le Guide des écoles de robotique 2022 de Planète Robots édité par Lexing Éditions est paru. Un véritable guide-repère pour tous ceux qui se destinent à ce secteur.
Découvrez le Livre blanc sur l’identité numérique 5.0 à l’occasion du petit-déjeuner débat qu’animeront Alain Bensoussan, Anthony Sitbon et Frédéric Forster le jeudi 6 janvier 2022, en visioconférence.
Le Sénat a publié fin septembre, un rapport sur le phénomène grandissant de l’Ubérisation de la société et de l’impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi.
Alain Bensoussan participait le 18 novembre 2021 au webinaire « Intelligence Artificielle & confiance: réglementation, enjeux, risques, audit et certification » organisé dans le cadre des Jeudis de l’ISACA-AFAI.
Le 3 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel le cadre des réquisitions des données de connexion en enquête préliminaire.
Dans le cadre du salon Open Source Experience, Madame Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a présenté le 10 novembre 2021 le plan d’action du gouvernement en matière de logiciels libres et communs numériques
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique dans Planète robots n°70 au projet de règlementation européenne sur l’intelligence artificielle, actuellement en discussion au Parlement européen.
« La création de débris spatiaux, lors de la destruction de son satellite, engage-t-elle la responsabilité de la Russie ? » Alain Bensoussan a répondu aux questions de Robin Serradeil, journaliste pour La Dépêche du Midi.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle (JTIT 224). « L’interview du mois » est consacrée aux priorités du responsable RH face à la recrudescence de l’épidémie.
Quelles sont les priorités du responsable RH face au nouveau variant ? Décryptons le nouveau protocole sanitaire publié par le ministère du Travail avec Emmanuel Walle (*),
L’objectif du livre blanc « Identité numérique 5.0 » rédigé par une équipe de spécialistes de l’identité numérique : apporter une contribution au projet global d’émergence d’une identité universelle et irrévocable, supranationale, et opposable aux tiers. Celui-ci sera présenté lors d’un petit-déjeuner débat qui se déroulera le jeudi 6 janvier 2022 (9h-11h).
Les intermédiaires ont une obligation de conservation des données de connexion des internautes et utilisateurs de leurs services, afin de pouvoir les communiquer aux magistrats ou aux services enquêteurs ou de renseignement compétents.
Alain Bensoussan participe le 6 décembre 2021 au Palais Brongniart à Paris Legal Makers, événement annuel dédié au développement économique par le droit organisé par le Barreau de Paris.
Alain Bensoussan évoquera l’actualité de l’intelligence artificielle le 1er décembre 2021 dans le cadre de la 9ème conférence « Year in Review 2021 » du Cercle de la Compliance.
Alain Bensoussan participe aux États généraux de la Prospective et de l’Innovation organisés par le Conseil National des Barreaux (CNB), qui se dérouleront à Toulouse le 2 décembre 2021.
La France et 4 autres États européens acceptent un compromis avec les Etats-Unis sur la taxe Gafa, suite à l’accord de l’OCDE.
A l’issue d’un contrôle de la fonction de DPO, l’Autorité luxembourgeoise de protection des données inflige une amende de 13 200 euros à une société d’assurance.
Le Parlement européen estime que la législation fiscale doit être mise à jour pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables.
Que prévoit le projet de règlement IA ? C’est le thème du petit-déjeuner débat qu’animeront Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan, le mercredi 26 janvier 2022, en visioconférence.
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