Les nouveaux CCAG 2021 deviennent obligatoires au 1er octobre 2021
La période de transition pour appliquer les nouveaux CCAG s’achève le 1er octobre 2021, date d’abrogation des anciens cahiers 2009.
La période de transition pour appliquer les nouveaux CCAG s’achève le 1er octobre 2021, date d’abrogation des anciens cahiers 2009.
Alain Bensoussan évoquera les droits du jumeau numérique dans le cadre de la 2ème édition d’HERITECH qui se tiendra le 5 octobre 2021.
Depuis son entrée en vigueur en mai 2018 en France et sur tout le territoire de l’Union européenne, le RGPD a imposé aux responsables de traitement ainsi qu’à leurs sous-traitants de mettre la sécurité des données personnelles au cœur de tous leurs traitements de données.
Alain Bensoussan évoquera à deux reprises le 28 septembre 2021 le projet de règlement européen sur l’IA : dans le cadre du salon Big Data & AI Paris 2021 et du webinaire IA & Confiance organisé par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières.
A l’occasion du prochain petit-déjeuner débat qui aura lieu le 13 octobre prochain, nous avons demandé à Naima Alahyane-Rogeon de nous détailler les interactions entre mode et technologies avancées et les enjeux juridiques associés.
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique dans Planète Robots n°69 aux jeux d’échecs, « véritable préconfigurateur de la mixité homme-robot ».
Alain Bensoussan a été interviewé le mercredi 22 septembre sur la fuite du QR Code du passe sanitaire du Président de la République Emmanuel Macron, successivement par France Info et France 3.
Un décret relatif à la Commande publique supprime, à compter du 1er janvier 2022, la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum.
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animeront le mercredi 27 octobre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « La réforme du droit des marques : 1er bilan ».
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié un guide, le 11 septembre 2020, visant à orienter les entreprises vers une politique cadeaux et invitations dont le but étant de prévenir des actes de corruption.
Planète Robots n°69 de septembre-octobre 2021 magazine édité par Lexing Éditons, fait une large place à la robotique et l’IA appliquées aux échecs.
La Banque Centrale Européenne (BCE) a lancé des travaux mi-juillet 2021 – qui devraient durer deux ans – en vue de mettre en place une monnaie électronique : l’euro numérique.
Lexing Technologies, créée en 2018 par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, sera présente lors de la Journée du Numérique organisée par le Barreau de Paris. Celle-ci se déroule le 10 septembre 2021 à la Maison des Avocats.
JurisTendances Informatique et Télécoms (JTIT 221) inaugure une nouvelle chronique : « L’interview du mois ». Ce nouveau rendez-vous propose des réflexions sur un secteur du droit du numérique et des technologies avancées.
Alain Bensoussan évoquera les activités spatiales, l’intelligence artificielle et le droit des robots, le vendredi 10 septembre 2021 à Dijon. Il interviendra dans le cadre du colloque Newspace organisé par l’Université de Bourgogne.
A l’occasion de la transposition de la directive établissant le Code européen des communications électroniques, nous avons demandé à Frédéric Forster son avis sur les principales incidences de ce nouveau cadre en droit national.
Le CSA, nouveau régulateur d’internet était le thème de l’émission Smart Tech du 31 août 2021 à laquelle participait Alain Bensoussan sur B Smart.
Depuis le 30 août 2021, de nouvelles règles sont apparues pour les salariés soumis au passe sanitaire dans leur entreprise. Une partie d’entre eux doit présenter un passe sanitaire valide
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