Vers un droit de propriété des données personnelles
Alain Bensoussan évoque la propriété des données personnelles dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Alain Bensoussan évoque la propriété des données personnelles dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animent le mercredi 22 juin 2022 de 9h à 11h un webinaire sur le droit des plateformes numériques (Inscription gratuite) (Zoom).
La première conférence régionale France/ Belgique/ Luxembourg/ Suisse du réseau international Lexing, dédiée aux aspects juridiques de l’intelligence artificielle, se déroulera en mode virtuel le 8 juin 2022
La Commission européenne a officialisé une proposition de règlement qui étend la protection des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels dans l’Union et au-delà.
Cette année les rencontres annuelles Cyberlex 2022 auront pour thème « Les technos et le droit face aux évolutions du monde ».
Le droit des cookies est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Usage sérieux de marque : l’enjeu de la réforme du droit des marques » animé par Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau le mercredi 18 mai 2022 de 9h à 11h (Zoom).
Céline Avignon évoquera le droit des cookies et les transferts de données en dehors de l’UE le 19 mai 2022 à l’occasion du Panorama d’actualité du Droit du digital d’EFE.
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision (1) à l’encontre de Meta Ireland à propos de la possibilité pour les associations de consommateurs d’agir en défense à l’encontre d’une violation du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Définir votre plan de contrôle annuel et les audits internes à mener » animé par Chloé Torres le mercredi 11 mai 2022 (9H – 11H) (Zoom).
Le cabinet est classé Top tier dans les catégories Data Privacy & Data Protection et IT & Internet, dans lesquelles plusieurs avocats du cabinet sont distingués.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise le cadre de la conservation généralisée des données de connexion.
Lexing Alain Bensoussan Avocats obtient pour la 4ème année consécutive 5 étoiles en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication (NTIC) dans le Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats 2022 du magazine Le Point.
A signaler dans cette JTIT 229, la tenue de la 1ère Conférence mondiale du réseau Lexing le mercredi 8 juin 2022 sur le thème « Intelligence artificielle et métavers : aspects juridiques » (inscription gratuite).
Bien qu’utilisé à des fins de sécurité, le ReCaptcha de Google mis en place sur des formulaires de contact doit néanmoins recueillir le consentement des personnes concernées.
Le réseau Lexing, premier réseau international d’avocats dédié au droit du numérique et des technologies avancées, organise le 8 juin 2022 sa première conférence mondiale sur le thème « Intelligence artificielle et métavers : aspects juridiques ».
François Jouanneau anime le 15 juin 2022 (9H-11H) une conférence Lexing sur les marchés informatiques sans mise en concurrence (Inscription gratuite).
Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon animent le 1er juin 2022 (9H – 11H) une conférence Lexing sur l’application du RGPD aux traitements de données de santé à caractère personnel (Inscription gratuite).
Alain Bensoussan interviendra en ouverture du Printemps des DPO 2022, le rendez-vous des acteurs de la protection des données personnelles, qui se déroulera le 28 juin 2022 à Paris (Parc des Princes).
Un particulier recueillant des données commerciales (« Clicwalker ») n’a pas le statut de salarié faute de lien de subordination.
Après les Etats-Unis et l’OEB, les demandes de brevet désignant l’IA Dabus comme inventeur ont été rejetées en Nouvelle-Zélande.
L’absence de personnalité juridique de l’IA demeure un obstacle juridique majeur à la reconnaissance de sa qualité d’inventeur.
La Cnil rend une décision fondamentale à l’encontre d’un opérateur de téléphonie mobile sur le non-respect du droit des personnes.
La loi n°2022-309 du 3 mars 2022 impose à certaines plateformes numériques une certification de cybersécurité. Ce texte doit entrer en vigueur dès le 1er octobre 2023.
Le Métavers : quelles règles juridiques ? C’est le thème de la nouvelle chronique d’Alain Bensoussan dans le cadre de l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la chaîne ANews Sécurité.
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