Départ de la prescription en contrefaçon pour un délit continu
L’arrêt du 15 novembre 2023 éclaire la question de la prescription de l’action civile en contrefaçon, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un délit continu (1).
L’arrêt du 15 novembre 2023 éclaire la question de la prescription de l’action civile en contrefaçon, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un délit continu (1).
Les Maisons de luxe et la protection des données et des images numériques des clients. Tel est le second enjeu juridique abordé par Anne-Katel Martineau,
Le projet de Règlement sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données ou « Data Act » a été adopté le 23 février 2022. Il ne requiert désormais plus qu’une approbation formelle pour entrer en vigueur.
En kiosque depuis le 9 décembre, le Hors-série « Guide des écoles de robotique 2024 » de Planète Robots, édité par Lexing Editions (filiale du cabinet), poursuit la même ambition que les précédents : servir de boussole pour ceux qui souhaitent s’orienter vers les carrières de l’automatisation et de l’IA.
Selon une étude réalisée par la Commission européenne en 2020, plus de la moitié des allégations environnementales seraient trompeuses.
IOT le Cyber Resilience Act s’applique aux produits connectés. Ce projet de règlement européen met en place des normes communes de cybersécurité. Frédéric Forster nous présente les enjeux pour les fabricants et éditeurs de produits connectés dans le numéro d’EDI Magazine.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines : A retrouver dans notre JurisTendances Informatiques et Télécoms du mois de décembre (JTIT 246) :
Anne-Katel Martineau anime une Conférence Lexing « Le nouveau régime juridique des influenceurs », le mercredi 31 janvier 2024 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
IA génératives, conscience et droit, c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète Robots.
La Chine s’est dotée d’une réglementation encadrant le recours aux services d’IA générative en Chine « 生成式人工智能管理暂行办法 ». Les mesures présentées comme provisoires et adoptées en mai dernier, sont entrées en application le 15 août 2023.
L’activité de l’OFAC, office anti-cybercriminalité et du COMCYBER-MI, commandement dans le cyberespace relevant du ministère de l’Intérieur et des outre-mer et rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale, a débuté le 1er décembre 2023.
Dans le dernier dossier de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing® se penchent sur l’intelligence artificielle dans le monde (1).
Anne-Katel Martineau publie tous les mois des chroniques sur l’industrie du luxe et les technologies dans le Magazine Luxus Plus, version numérique.
Alain Bensoussan analyse, dans une interview accordée à la Gazette du Palais, l’impact des IA génératives sur le monde du droit. À ses yeux, dans le cadre de ce qu’il nomme la « cobotique juridique » (1), l’utilisation d’une telle IA générative comme ChatGPT ne conduit pas à remplacer le spécialiste. Elle complète l’expertise humaine.
Virginie Bensoussan-Brulé et Jérémy Bensoussan animent une Conférence Lexing intitulée « Intelligence artificielle & Data privacy : comment être en conformité avec le RGPD » le mercredi 24 janvier 2024 de 9h à 11h en visioconférence.
Le 12 septembre 2023, la proposition de loi n°1630 visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur » à l’initiative du député Guillaume VUILLET a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi interroge sur l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par des systèmes d’IA (1).
Anne-Katel Martineau est référencée pour son expertise en Droit de l’art dans le numéro 96 du Journal du Management Juridique paru en novembre 2023.
Les règles d’opposabilité d’une charte informatique ou charte d’utilisation des moyens informatiques dans le secteur public diffèrent de celles du secteur privé.
« La sécurité à l’épreuve grands évènements sportifs » : c’est le thème du nouveau podcast d’Alain Bensoussan pour la web TV A News Sécurité en partenariat avec Siemens.
Le dernier numéro de Planète Robots (n°82, novembre décembre 2023) édité par Lexing Editions, filiale du cabinet, fait une large place aux robots humanoïdes.
Par 4 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé un revirement de jurisprudence en matière de congés payés.
Le United States Copyright Office a, une fois de plus, refusé la protection, au titre du copyright, d’une œuvre générée par l’intelligence artificielle.
L’entrée en vigueur de la décision d’adéquation a mis fin à la période durant laquelle les entreprises ne pouvaient pas utiliser en toute conformité Google Analytics.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 245 du mois de novembre :
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |