La responsabilité des IA bientôt encadrée
La responsabilité des IA bientôt encadrée par le droit européen. C’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète Robots.
La responsabilité des IA bientôt encadrée par le droit européen. C’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète Robots.
Jérémy Bensoussan interviendra dans le cadre d’une formation « Droit de la robotique et de l’intelligence artificielle : comprendre les impacts juridiques de cette nouvelle révolution technologique » le 28 février 2023.
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur la réalisation d’analyses d’impact (AIPD) RGPD animé par Alain Bensoussan et Anthony Sitbon, le mercredi 15 février 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
La violence dans les métavers : c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique
Il sera bientôt obligatoire pour les entreprises de publier les informations relatives à leur durabilité, comme les droits environnementaux, les droits sociaux, les droits de l’homme et les facteurs de gouvernance.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 237 du mois de février :
La « loi Waserman » du 21 mars 2022, transpose en droit français la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des lanceurs d’alerte.
A la Une du dernier numéro de Planète Robots n°77, édité par Lexing Editions : les exosquelettes et l’impression 3D.
Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de la Cnil a rendu une nouvelle décision de condamnation pour non-respect de la législation Informatique et libertés, s’agissant du recueil du consentement de l’internaute au dépôt de cookies.
Dans quelques jours, s’ouvrira à New York le procès au fond concernant l’affaire des NFT Metabirkin. L’occasion de faire le point sur cette affaire qui pourrait donner les premières règles d’appréciation de la contrefaçon de marque dans le métavers.
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan animeront une master class exceptionnelle le 3 février 2023 sur le thème « Droit et innovation : rétrospective 1983-2023 » organisée par l’IMM leadership program.
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Maîtriser les procédures de nullité et de déchéance de marques devant l’INPI » animé par Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau le mercredi 1er février 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Inscription gratuite).
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu le 12 juillet dernier un rapport très attendu sur les NFT, renommés « JNF » (jetons non fongibles) par le CSPLA (1).
Alain Bensoussan et Anthony Sitbon animent une Conférence Lexing sur la réalisation d’analyses d’impact (AIPD) RGPD, le mercredi 15 février 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
Céline Avignon animera le 8 mars 2023 (9H-11H) la visioconférence biannuelle Lexing « Actualité relative aux cookies et autres traceurs » (Inscription gratuite).
Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une formation dédiée aux enjeux juridiques de la communication digitale en matière de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Foursquare, Viadeo, Linked In…), communication mobile, e-publicité, gestion des cookies : sécurisez vos pratiques.
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Comment traiter une violation de données au plan juridique et technique ? » animé par Virginie Bensoussan-Brulé et Anthony Sitbon le mercredi 25 janvier 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Inscription gratuite).
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte est organisé par le décret n° 2022-1284 paru au JO du 4 octobre 2022.
Alain Bensoussan évoque pour le magazine Luxus Plus l’encadrement juridique des crypto-monnaies. Dans son dernier numéro (Automne Hiver 2022), Luxus Plus Mag, média économique spécialisé dans l’actualité du luxe, consacre un dossier spécial « Crypto-monnaies : comment investir prudemment ».
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animent une Conférence Lexing intitulée « Maîtriser les procédures de nullité et de déchéance de marques devant l’INPI », le mercredi 1er février 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
Le cabinet accueille le 24 janvier 2023 une conférence dédiée aux enjeux du Métavers organisée par HEC Alumni – Advanced Technologies Club.
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Un décret du 29 décembre 2022 pris en application des articles L. 464-9 et L. 470-1 du Code de commerce, et L. 521-1 et L. 521-3-1 du Code de la consommation, vient définir les modalités de publicité des mesures d’injonctions de la DGCCRF prises en application de ces articles.
A quelques jours des soldes, la Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats reviennent sur la réglementation en vigueur.
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