mars 2024

Planète Robots n° 84
Actualités, Evénement, Revue de presse, Robot

Planète Robots n° 84 : Réalité immersive et robotique humanoïde

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Apple va-t-il révolutionner la VR/AR ? Quel sera le challenger du robot Tesla Optimus ? Deux questions à la Une du dernier numéro de Planète Robots (n°84, Mars-Avril 2024),  édité par Lexing Éditions, filiale du cabinet, en kiosque depuis le 16 mars 2024. Nombreux sont ceux qui, depuis le dernier CES, considèrent que 2024  sera une année prometteuse pour les technologies immersives. Si l’importance de celles-ci dans l’avenir du travail ne fait guère de doutes, la VR, l’AR et l’XR peinent encore à séduire le grand public. L’occasion pour Planète Robots de faire le point avec nos experts sur l’innovation dans ce domaine et les principaux usages actuels de la réalité étendue,  à l’heure où la commercialisation du casque Vision Pro d’Apple pourrait bien changer la donne. Lire la suite Robotique humanoïde Planète Robots n° 84 de mars-avril 2024 Un prototype statique du robot Kepler a été présenté pour la première fois par son concepteur chinois lors du CES 2024. Un mois plus tard, un Tesla Bot était présenté au Worlds AI Cannes Festival. L’objectif du constructeur chinois : disrupter le marché des robots humanoïdes. En commercialisant, avant Tesla, un robot compétitif et accessible au plus grand nombre. Reste à savoir si la Kepler Exploration Robot Company a réellement les moyens de ses ambitions. Planète vous décrypte ces enjeux, avec un focus sur un autre robot qui s’invite aussi dans cette course : le robot Figure 01 Robotique collaborative Planète Robots n° 84 de mars-avril 2024 Deux startups tricolores sont à l’honneur de ce numéro : MS Innov, première entreprise à capitaux français, spécialisée en conception robotique et logicielle, à fabriquer et commercialiser un robot collaboratif industriel, le cobot modulaire MORFOSE ; Niryo, spécialisée dans la conception de bras robots collaboratifs compacts et abordables, dont le produit phare, NED 2, est un robot destiné à l’éducation. Jean-Marc Bollmann, Directeur Général d’Aldebaran Le grand entretien de Planète Robots n° 84 de mars-avril 2024 Nommé par United Robotics Group à la tête d’Aldebaran en mai 2023, Jean-Marc Bollmann nous livre sa vision du marché de la robotique sociale. A l’heure où le leader français du secteur lance la commercialisation de Plato, le premier « cobiot » de service. L’occasion de délivrer au passage un message sociétal : les robots  doivent contribuer à changer le monde du travail pour le bien de l’individu. Egalement au sommaire de ce numéro : Planète Robots n° 84 de mars-avril 2024 – Retour sur les Olympiades FANUC 2024, l’incontournable concours de robotique industrielle, d’intégration et d’automatisme de la commande numérique ; – EuraTechnologies et la Robonumérique de l’Agglomération du Saint-Quentinois au service des startups ; – Startup innovante : une rencontre avec Julius Hugo, le créateur de Pline, l’application qui dit l’essentiel d’une notice d’un médicament en un scan à partir d’n robot social ; – Un focus sur les codeurs absolus de Faulhaber. Et encore : – Les GPTs, nouvelle étape d’Open AI ; – Robots de livraison : un enjeu écologique et financier ;  – Les nouvelles techniques d’impressions 3D et leurs applications ;  – Voyage temporel au coeur de l’exposition « Jouets Robots : émergence d’une culture japonaise » .  Bonne lecture ! Planète Robots n°84 (mars avril 2024) 100 pages. En kiosque le samedi 16 mars 2024. En version numérique sur Cafeyn et Viapresse. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Eric Bonnet Directeur de la rédaction Lexing Editions Eric Bonnet Directeur de la rédaction Lexing Editions Journaliste, Eric Bonnet occupe les fonctions de directeur de la rédaction de Planète Robots depuis son rachat par Lexing Editions, filiale du cabinet. Phone:+33 (0)6 74 40 72 01 Email:eric-bonnet@planeterobots.com Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

Dépôt de plainte à distance
Articles, Contentieux informatique, Publication

Visioplainte : possibilité de dépôt de plainte à distance

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Le décret du 23 févier 2024 va permettre aux victimes de certaines infractions de procéder à un dépôt de plainte à distance par visioplainte. Lire la suite MODALITES DE DEPOT DE PLAINTE EXISTANTES Visioplainte : possibilité de dépôt de plainte à distance En vertu des dispositions des articles 15-3 et 40 du code de procédure pénale, une victime peut déposer plainte : auprès d’un service de police ou de gendarmerie ; directement auprès du procureur de la République par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par dépôt contre récépissé au greffe. PRE-PLAINTE EN LIGNE Visioplainte : possibilité de dépôt de plainte à distance Depuis un arrêté de 2011, les victimes peuvent choisir de déposer une pré-plainte en ligne. Elle ne concerne que le dépôt de plainte sur place et non par courrier. La pré-plainte permet de préparer via un formulaire sur internet la plainte sur place. La victime obtiendra un rendez-vous et pourra se rendre au commissariat ou dans une brigade de gendarmerie pour finaliser et signer la plainte. Cette pré-plainte concerne seulement les atteintes aux biens commis par un auteur inconnu. La pré-plainte ne joue pas pour les atteintes physiques aux personnes L’OUVERTURE DU DEPOT DE PLAINTE A DISTANCE Visioplainte : possibilité de dépôt de plainte à distance Un décret du 23 févier 2024 précise les modalités d’application du nouvel article 15-3-1-1 du code de procédure pénale.   La victime d’une infraction pourra désormais effectuer l’intégralité de son dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle. La visioplainte se fera auprès d’un officier ou agent de police judiciaire. Ce dépôt de plainte à distance ne concerne pas toutes les infractions. Une audition en physique est obligatoire en cas d’agressions sexuelles ou d’atteintes sexuelles. De plus, si la nature ou la gravité des faits l’imposent, une audition supplémentaire en présence de la victime pourra avoir lieu. UNE VISIOPLAINTE RESPECTUEUSE DES DROITS ET LIBERTES DU PLAIGNANT Visioplainte : possibilité de dépôt de plainte à distance Cette nouvelle modalité de dépôt est facultative, le plaignant ne peut pas se la voir imposer. Il peut à tout moment et en toute circonstance décider de réaliser son dépôt de plainte auprès d’un service de police ou de gendarmerie ou directement entre les mains du procureur de la République. Des obligations pèsent sur l’officier ou l’agent de police judiciaire. Comme lors d’un dépôt de plainte sur place, il devra informer la victime de plusieurs éléments :  du caractère facultatif du dépôt de plainte à distance ; de la possibilité d’une audition ultérieure en présence de la victime ; de ses droits issus de l’article 10-2 du Code de procédure pénale comme le droit à la réparation du préjudice subi ou de se constituer partie civile ; des modalités de communication sur les suites données à la plainte et des modalités de recours contre une éventuelle décision de classement sans suite ; de la possibilité de faire l’objet d’une prise en charge psychologique. Un document énonçant ces différents droits est mis à disposition du plaignant sous un format électronique et imprimable. A cela s’ajoute que le procès-verbal doit mentionner tout incident qui a pu perturber la transmission. L’officier ou l’agent de police judiciaire adressent la plainte au plaignant par voie électronique avant la signature du procès-verbal. Le plaignant recevra les documents sous format numérique. A la suite de cela, il confirme par tout moyen ou par accord exprès qu’ils retranscrivent fidèlement ses déclarations et faits relatés.  Le cas échéant, il peut demander toute modification qu’il juge nécessaire. Le procès-verbal mentionnera son accord. L’officier ou l’agent de police judiciaire signent le récépissé et le procès-verbal, selon les modalités prévues par l’article 801-1, Le plaignant quant à lui n’a pas à signer. Si le plaignant en fait la demande, l’officier ou l’ agent lui transmet le récépissé, et la copie du procès-verbal dans les meilleurs délais. LES MODALITES DU PROCEDE DE TELECOMMUNICATION ENCORE A PRECISER Visioplainte : possibilité de dépôt de plainte à distance Une des garanties que doit prévoir ce nouveau système est l’identification sécurisée du plaignant par un téléservice. L’article pose également des exigences quant au moyen de télécommunication audiovisuelle utilisé : transmission fidèle, loyale et confidentielle des échanges entre le plaignant et l’officier ou l’agent de police judiciaire ; qualité de transmission des images permettant de s’assurer de l’identité du plaignant. Pour que cette nouvelle modalité de dépôt de plainte soit déployée, le ministre de l’Intérieur et le garde des Sceaux devront prendre un arrêté pour préciser les modalités de mise en place de ce moyen de télécommunication. La VISIOPLAINTE EN CAS DE CYBERATTAQUES Visioplainte : possibilité de dépôt de plainte à distance Cette nouvelle procédure est particulièrement intéressante en matière de cyberattaques.  L’article 5 de la loi d’orientation et de programmation du ministère intérieur (LOMPI) a en effet inséré un chapitre sur « L’assurance des risques de cyberattaques » dans le code des assurances. Ce chapitre est à ce jour composé d’un article unique, l’article L12-10-1, qui dispose : « Le versement d’une somme en application de la clause d’un contrat d’assurance visant à indemniser un assuré des pertes et dommages causés par une atteinte à un système de traitement automatisé de données mentionnée aux articles 323-1 à 323-3-1 du code pénal est subordonné au dépôt d’une plainte de la victime auprès des autorités compétentes au plus tard soixante-douze heures après la connaissance de l’atteinte par la victime. Le présent article s’applique uniquement aux personnes morales et aux personnes physiques dans le cadre de leur activité professionnelle ». Ainsi, en cas d’atteinte à un système de traitement automatisé des données, l’assuré doit procéder au dépôt d’une plainte dans les soixante-douze heures à compter de sa prise de connaissance de l’attaque. Avec la collaboration de Célia Prot, stagiaire, étudiante en Master 2 Droit européen du marché et de la régulation à l’Université Paris Panthéon Assas. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Virginie Bensoussan-Brulé Avocat, Directeur du pôle Contentieux numérique Virginie Bensoussan-Brulé Avocat, Directeur du pôle Contentieux numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Bensoussan-Brulé est titulaire du certificat de spécialisation en

22 communes
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L’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus est nécessaire

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Virginie Bensoussan-Brulé a réagi à l’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus prévue par la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. « C’est une bonne chose que les peines, sanctionant les agressions contre des élus, soient des peines aggravées. C’est ce qui va permettre de faire comprendre que l’on ne peut pas impunément attaquer un élu local, parce qu’il est un élu local ». Spécialiste en droit pénal et, plus particulièrement appliqué au droit de la presse, Me Bensoussan-Brulé dirige le pôle Contentieux numérique. Elle répondait aux questions d’Anthony Favalli pour 180 minutes info, le vendredi 15 mars sur CNews. Déposé au Sénat le 26 mai 2023, le texte de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, a été voté à l’unanimité le 14 mars 2024 (1) (2). NB : Depuis cette interview, la loi est parue au Journal officiel du 22 mars. Lire la suite Les cas d’agressions contre des élus en hausse L’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus est nécessaire Il est clair que les élus locaux, quelque soit leur orientation politique, font face à une inquiétante augmentation d’agressions. Les chiffres publiés par le ministère de l’Intérieur le montrent bien. Si avec plus de 2.250 plaintes ou signalement comptabilisés en 2022, on constate une augmentation de plus de 30% par rapport à 2021. L’aggravation est encore plus nette avec près de 2400 agressions rapportés pour seulement le premier trimestre 2023 (3). Que ce soit verbalement, physiquement ou virtuellement par médias interposés tels que les réseaux sociaux, les maires et adjoints sont de plus en plus souvent victimes de violences, de menaces ou d’outrages. Dans l’enquête du Cevipof pour l’Association des maires de France (AMF), de novembre 2023, 69% des maires interrogés ont déclaré avoir déjà été victimes d’incivilités, 39% avoir subi injures et insultes, 41% avoir fait l’objet de menaces verbales ou écrites, 27% avoir été attaqués sur les réseaux sociaux et 7% avoir subi des violences physiques. Aggravation des peines pour les agresseurs L’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus est nécessaire D’une part, renforcer les sanctions encourues par les auteurs d’agressions contre des élus, avec : l’alignement des peines encourues pour des faits de violences commises sur les élus avec celles prévues pour les violences sur dépositaires de l’autorité publique ; la création d’une peine de travail d’intérêt général en cas d’injure publique lorsqu’elle est commise à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique, dont les élus locaux, avec une nouvelle circonstance aggravante pour les cas de harcèlement, notamment en ligne, contre les élus locaux. Protection des élus et candidats victimes L’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus est nécessaire D’une part, l’amélioration de l’accompagnement des élus victimes par les acteurs judiciaires et étatiques. Le texte prévoit notamment l’octroi automatique de la protection fonctionnelle aux maires et adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages qui en font la demande. D’autre part, l’élargissement du bénéfice de l’automaticité de la protection fonctionnelle aux conseillers départementaux et régionaux exerçant des fonctions exécutives. Ainsi que la répression pénale de l’atteinte à la vie privée des candidats à un mandat électif public. Le texte est définitivement adopté L’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus est nécessaire Jeudi 14 mars 2024, lors de son examen en séance publique, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, sanctionnant les agressions contre des élus. L’Assemblée nationale ayant également adopté ces conclusions le lundi 11 mars 2024, le texte est considéré comme définitivement adopté (4). Il a, depuis cette interview, été publié au Journal officiel du 22 mars (5). Virginie Bensoussan-Brulé : « L’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus est nécessaire », interview par Anthony Favalli pour 180 minutes info, le vendredi 15 mars sur CNews. Pour plus d’information Le dossier législatif au Sénat ; Le dossier législatif à l’Assemblée nationale ; La fiche Vie publique sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. L’essentiel sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ; Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (JORF du 22 mars 2024) Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Virginie Bensoussan-Brulé Avocat, Directeur du pôle Contentieux numérique Virginie Bensoussan-Brulé Avocat, Directeur du pôle Contentieux numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Bensoussan-Brulé est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, avec la qualification spécifique droit de la presse. Elle dirige le pôle Contentieux numérique et intervient dans les domaines du conseil et du contentieux en droit de la presse, en droit pénal du numérique et de l’informatique et en contentieux de l’Internet. Virginie Bensoussan-Brulé est nommée « Best Lawyer » dans la catégorie « Privacy and Data Security Law » en 2024 ainsi qu’en 2023. Phone:+33 (0)6 42 31 85 29 Email:virginie-bensoussan-brule@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

cybermenace en 2023
Articles, Contentieux informatique, Publication

ANSSI : Publication du panorama de la cybermenace en 2023

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La publication du Panorama de la cybermenace en 2023 de l’ANSSI permet de faire état des principales tendances de cybermenace en 2023. Le Panorama de la cybermenace de 2023 expose que l’espionnage informatique est la menace qui reste la plus importante. Les espions ciblent principalement les données sensibles de domaines stratégiques et industriels. Lire la suite Une diversité dans les intentions des acteurs de cybermenace ANSSI : PUBLICATION DU PANORAMA DE LA CYBERMENACE EN 2023 Parallèlement, les attaques à des fins d’extorsion ont augmenté de 30% en 2023 malgré une baisse en 2022. Cette augmentation des attaques par rançongiciel s’explique par la démocratisation d’outils accessibles même pour des acteurs limités techniquement (code source en open source). Les cybercriminels visent les entités qui sont particulièrement sensibles à des interruptions de service (santé, énergie, …). Dans le contexte géopolitique actuel, l’ANSSI a constaté une augmentation du nombre d’attaque de déstabilisation. Des activistes prorusses sont notamment à l’origine de DDoS (déni de service distribués) destinés à mettre en avant des discours politiques. Des attaques contribuent également à rendre des sites inaccessibles. Une amélioration des capacités d’attaque des cybercriminels ANSSI : PUBLICATION DU PANORAMA DE LA CYBERMENACE EN 2023 Les cybercriminels ont amélioré leur technique afin de réduire la détection et le suivi de leur activité. Ils utilisent notamment des réseaux d’anonymisation ou des moyens d’interceptions discrets (électromagnétique). Le Panorama de la cybermenace en 2023 souligne que le profil des cybercriminels se diversifie. La fuite de codes sources de rançon logiciels (notamment LockBit) permet à des acteurs moins expérimentés d’émerger.  Les cybercriminels s’appuient notamment sur des groupes privés qui distribuent des outils de vols d’information. De plus en plus, les cybercriminels visent les téléphones portables professionnels et personnels de personnes ciblées, et notamment des cadres dirigeants dans des secteurs stratégiques. De nombreuses faiblesses propices aux cyberattaques De nombreuses faiblesses propices aux cyberattaques L’ANSSI précise que même si les attaques sont parfois difficiles à prévenir, les systèmes d’information présentent souvent des faiblesses. Les cybercriminels peuvent tirer parti d’erreurs de configuration, de correctif tardif ou d’absence de mécanisme de chiffrement. L’ANSSI souligne les risques cyber lors de grands évènements comme les Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP2024). Le gouvernement a confié le pilotage de la stratégie de prévention des cyberattaques pour les JOP à l’ANSSI. Elle pourra ainsi effectuer des audits ou assurer un accompagnement technique pour les entités impliquées dans l’organisation. Note :Panorama de la cybermenace en 2023 de l’ANSSI. Avec la collaboration de Célia Prot, stagiaire, étudiante en Master 2 Droit européen du marché et de la régulation à l’Université Paris Panthéon Assas. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Virginie Bensoussan-Brulé Avocat, Directeur du pôle Contentieux numérique Virginie Bensoussan-Brulé Avocat, Directeur du pôle Contentieux numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Bensoussan-Brulé est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, avec la qualification spécifique droit de la presse. Elle dirige le pôle Contentieux numérique et intervient dans les domaines du conseil et du contentieux en droit de la presse, en droit pénal du numérique et de l’informatique et en contentieux de l’Internet. Virginie Bensoussan-Brulé est nommée « Best Lawyer » dans la catégorie « Privacy and Data Security Law » en 2024 ainsi qu’en 2023. Phone:+33 (0)6 42 31 85 29 Email:virginie-bensoussan-brule@lexing.law Raphaël Liotier Avocat, directeur d’activité pénal numérique Raphaël Liotier Avocat, directeur d’activité pénal numérique Avocat à la Cour d’appel de Paris, Raphaël Liotier est Directeur d’activité Pénal numérique au sein du pôle Contentieux numérique. Il intervient principalement devant les juridictions pénales et civiles dans le cadre de contentieux en droit pénal du numérique et en droit de la presse. Raphaël Liotier assiste les clients du cabinet, qu’ils soient mis en cause ou victimes, à tous les stades de la procédure pénale. Il intervient dans le cadre de procédures d’enquêtes. Phone:+33 (0)6 21 56 37 05 Email:raphael-liotier@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

Software et Projets digitaux
Actualités, Vie du Cabinet

Informatique, Software et Projets digitaux : Lexing Avocats classé incontournable par Décideurs

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Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est à l’honneur du classement Innovation, Technologies & Télécoms 2024 du magazine Décideurs (Groupe Leaders league) pour sa pratique en Informatique, Software et Projets digitaux. Nous tenons à remercier nos clients de leur confiance renouvelée. Ainsi que l’ensemble des avocats du cabinet de leur professionnalisme et implication au quotidien. Lire la suite Innovation, Technologie et Télécoms 2024 Informatique, Software et Projets digitaux : Lexing Avocats incontournable Le magazine Décideurs vient de publier ses classements « Innovation, Technologie et Télécoms » 2024. Le cabinet est à l’honneur dans la catégorie Informatique, Software et Projets digitaux : il est en effet classé Incontournable dans cette catégorie, qui regroupe les 6 meilleurs cabinets de France de cette pratique. Le magazine Décideurs souligne à cette occasion : « Précédé par sa réputation, le cabinet accompagne des dossiers majeurs issus de grands groupes, multinationales, ETI, ESN, start-up, mais également d’entreprises publiques, d’administrations et collectivités territoriales ». C’est une grande fierté  pour les équipes de cette pratique et des départements concernés du cabinet – Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan-Brulé, Jérémy Bensoussan, Benoît de Roquefeuil, Alexandra Massaux, Marie-Adélaide de Montlivault-Jacquot, Marie Soulez, Katharina Berbett, Jennifer Knight – et, au-delà, pour l’ensemble des équipes du cabinet. Informatique, Software et Projets digitaux Lexing Avocats classé incontournable par Décideurs Le droit de l’informatique est l’ADN du cabinet fondé par Alain Bensoussan en 1978. Les avocats spécialistes du droit informatique du cabinet interviennent dans tous les secteurs du droit de l’informatique et assistent leurs clients dans la rédaction, l’audit et la négociation de contrats informatiques, le contentieux informatique, la formation et le conseil en matière de conduite de grands projets informatiques. Le droit informatique est omniprésent.  Il couvre désormais tous les secteurs économiques (banque, assurance, distribution, publicité, santé, agriculture, transports, industrie, défense, espace,  robotique), toutes leurs activités de gestion, de production et d’organisation, l’ensemble des acteurs (entreprises utilisatrices et SSII, éditeurs de solutions et inopérants) et des projets de développement des entreprise privées comme publiques, toutes technologies confondues, des plus simples aux plus complexes (Big data, internet des objets…). Nos avocats peuvent vous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter : paris@lexing.law Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law Virginie Bensoussan-Brulé Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique Virginie Bensoussan-Brulé Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Bensoussan-Brulé est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, avec la qualification spécifique droit de la presse. Elle dirige le pôle Contentieux numérique et intervient dans les domaines du conseil et du contentieux en droit de la presse, en droit pénal du numérique et de l’informatique et en contentieux de l’Internet. Virginie Bensoussan-Brulé est nommée « Best Lawyer » dans la catégorie « Privacy and Data Security Law » en 2024 ainsi qu’en 2023. Phone:+33 (0)6 42 31 85 29 Email:virginie-bensoussan-brule@lexing.law Jérémy Bensoussan Avocat, Directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques Jérémy Bensoussan Avocat, Directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur, Jérémy Bensoussan dirige le département Droit de l’IA & Contentieux technologiques. Il préside la Commission Vie privée et droits de l’homme numérique (Data Privacy) de l’Union internationale des avocats (UIA). Il est également Directeur adjoint de la stratégie digitale de l’UIA et membre de l’Incubateur du Barreau de Paris. Phone:+33 (0)6 38 17 91 60 Email:jeremy-bensoussan@lexing.law Benoit de Roquefeuil Avocat, Directeur du pôle Contentieux informatique Benoit de Roquefeuil Avocat, Directeur du pôle Contentieux informatique Avocat à la Cour d’appel de Paris, Benoit de Roquefeuil est Directeur du pôle Contentieux informatique. Sa pratique professionnelle ancrée dans l’analyse, la gestion et la résolution des grands contentieux informatiques depuis plus de 35 années le qualifie comme une référence « incontournable » du domaine tant auprès de ses pairs que des principaux acteurs de ce secteur d’activité. Benoit est ainsi notamment nommé « Best Lawyer » dans les catégories « Information Technology Law » et « Litigation » depuis 2016 par la revue américaine Best Lawyers. Phone:+33 (0)6 09 13 39 17 Email:benoit-de-roquefeuil@lexing.law Alexandra Massaux Avocate, Directrice du département Technologies émergentes Contentieux Alexandra Massaux Avocate, Directrice du département Technologies émergentes Contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris, Alexandra Massaux est directeur du département « Contentieux des technologies émergentes » au sein du Pôle Contentieux informatique. Son implication dans cette typologie de litiges lui a également permis de se forger une expérience solide du phasage et des processus qui président à la fourniture d’une solution informatique, des acteurs concernés et de la gestion, sur le plan organisationnel et humain, de projets. Alexandra Massaux est nommée Best Lawyer dans la catégorie « Information Technology Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 47 21 37 26 Email:alexandra-massaux@lexing.law Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot Avocate, Directrice du département Contentieux et expertises informatiques Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot Avocate, Directrice du département Contentieux et expertises informatiques Avocate à la Cour d’appel de Paris, Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot est directrice du département Expertise et contentieux informatique au sein du pôle Contentieux Informatique. Elle intervient en Conseil : conduite de projet, négociation de contrat, assistance juridique, déroulement technique et audit, jusqu’au contentieux : du précontentieux, négociation et transaction, à la saisine de la juridiction jusqu’à l’exécution des décisions. Phone:+33 (0)6 72 01 44 27 Email:marie-adelaide-de-montlivault@lexing.law Marie Soulez Avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Marie Soulez Avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris

Droit des plateformes numériques et applications Décideurs 2024
Actualités, Vie du Cabinet

Droit des plateformes numériques et applications : Lexing Avocats classé incontournable par Décideurs

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Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est à l’honneur du classement Innovation, Technologies & Télécoms 2024 du magazine Décideurs (Groupe Leaders league)  pour sa pratique en Droit des plateformes numériques et applications.  Nous tenons à remercier nos clients de leur confiance renouvelée. Ainsi que l’ensemble des avocats du cabinet de leur professionnalisme et implication au quotidien. Lire la suite Innovation, Technologie et Télécoms 2024 plateformes numériques et applications : Lexing Avocats incontournable Le magazine Décideurs vient de publier ses classements « Innovation, Technologie et Télécoms » 2024. Le cabinet est mis à l’honneur en Droit des plateformes numériques et applications : il est en effet classé Incontournable dans cette catégorie, qui regroupe les meilleurs cabinets de France de cette pratique. Le magazine Décideurs souligne à cette occasion : « Précédé par sa réputation, le cabinet accompagne des dossiers majeurs issus de grands groupes, multinationales, ETI, ESN, start-up, mais également d’entreprises publiques, d’administrations et collectivités territoriales ». C’est une grande fierté pour les équipes de cette pratique et des départements concernés du cabinet – Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan-Brulé, Jérémy Bensoussan, Frédéric Forster, Marie Soulez, Céline Avignon, Alexandra Massaux, Virginie Brunot, Anne-Katel Martineau, Raphaël Liotier, Marion Catier, Alexandra Guermonprez, Rebecca Vericel, Caroline Franck, Maureen Charvet, Marie Rouxel – et, au-delà, pour l’ensemble des équipes du cabinet. Droit des plateformes numériques et applications Lexing Avocats classé incontournable par Décideurs 2024 Le cabinet a une experience significative de l’ensemble des problématiques juridiques du droit des plateformes numériques et de l’internet au sens large, tant dans l’appréciation des rôles et responsabilités des différents acteurs du secteur, que dans la maîtrise des procédures judiciaires et extrajudiciaires spécialement créées pour gérer les litiges liées aux plateformes en ligne (prestations de conseil, de négociation, procédures d’identification et de levée d’anonymat, notifications hébergeurs, droit de réponse, plaintes pénales, notamment). Témoin privilégié des mutations que le web a connues, le cabinet dispose d’une expertise unique, à la fois spécialiste du droit applicable aux plateformes numériques et des différents droits sectoriels : propriété intellectuelle, communication et publicité, e-commerce, e-tourisme, e-immobilier, e-santé, e-administration, paiement électronique, archivage, dématérialisation, preuve et signature électronique, noms de domaine, e-réputation, référencement, cybersurveillance, intermédiation, pure players, web agency, hébergeurs, fournisseur d’accès, moteurs de recherche, notamment. Nos avocats peuvent vous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter : paris@lexing.law Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alain Bensoussan Alain Bensoussan Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law Virginie Bensoussan-Brulé Virginie Bensoussan-Brulé Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Bensoussan-Brulé est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, avec la qualification spécifique droit de la presse. Elle dirige le pôle Contentieux numérique et intervient dans les domaines du conseil et du contentieux en droit de la presse, en droit pénal du numérique et de l’informatique et en contentieux de l’Internet. Virginie Bensoussan-Brulé est nommée « Best Lawyer » dans la catégorie « Privacy and Data Security Law » en 2024 ainsi qu’en 2023. Phone:+33 (0)6 42 31 85 29 Email:virginie-bensoussan-brule@lexing.law Jérémy Bensoussan Jérémy Bensoussan Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur, Jérémy Bensoussan dirige le département Droit de l’IA & Contentieux technologiques. Il préside la Commission Vie privée et droits de l’homme numérique (Data Privacy) de l’Union internationale des avocats (UIA). Il est également Directeur adjoint de la stratégie digitale de l’UIA et membre de l’Incubateur du Barreau de Paris. Phone:+33 (0)6 38 17 91 60 Email:jeremy-bensoussan@lexing.law Frédéric Forster Frédéric Forster Avocat à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, Frédéric Forster est directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats depuis 2006. Celui-ci regroupe les départements : Télécoms, Informatique et libertés conseil et Marchés publics. Il est par ailleurs Vice-Président du réseau international d’avocats Lexing, Phone:+33 (0)6 13 28 96 78 Email:frederic-forster@lexing.law Alexandra Massaux Alexandra Massaux Avocate à la Cour d’appel de Paris, Alexandra Massaux est directeur du département « Contentieux des technologies émergentes » au sein du Pôle Contentieux informatique. Son implication dans cette typologie de litiges lui a également permis de se forger une expérience solide du phasage et des processus qui président à la fourniture d’une solution informatique, des acteurs concernés et de la gestion, sur le plan organisationnel et humain, de projets. Alexandra Massaux est nommée Best Lawyer dans la catégorie « Information Technology Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 47 21 37 26 Email:alexandra-massaux@lexing.law Céline Avîgnon Céline Avîgnon Avocate à la Cour d’appel de Paris, Céline Avignon dirige le département Publicité et Marketing électronique du cabinet dont l’objectif est de répondre de manière opérationnelle aux attentes des métiers des entreprises qui opèrent leur transformation digitale, optent pour l’ominicanalité et définissent une stratégie customer centric en abandonnant leur modes de fonctionnement traditionnels. Phone:+33 (0)6 74 40 80 33 Email:celine-avignon@lexing.law Marie Soulez Marie Soulez Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, titulaire d’un DEA de droit de la communication (Paris II), elle a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2007. Marie Soulez est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, avec la qualification spécifique « droit de la propriété littéraire et artistique ». Elle a développé une pratique de très haut niveau dans tous les domaines du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Marie Soulez est directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux. Phone:+33 (0)7 85 53 57 52 Email:marie-soulez@lexing.law Virginie Brunot Virginie Brunot Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Brunot dirige le Département Propriété industrielle Contentieux. Elle intervient, de la phase précontentieuse à l’exécution des décisions de justice, dans les domaines du droit des marques, des noms de domaine, des dessins

Droit des données et Cybersécurité : Lexing Avocats Décideurs 2024
Actualités, Vie du Cabinet

Droit des données et Cybersécurité : Lexing Avocats classé incontournable par Décideurs

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La pratique Droit des données et Cybersécurité du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est à l’honneur du classement Innovation, Technologies & Télécoms 2024 du magazine Décideurs (Groupe Leaders league) qui vient  de paraître. Nous tenons à remercier nos clients de leur confiance renouvelée. Ainsi que l’ensemble des avocats du cabinet de leur professionnalisme et implication au quotidien. Lire la suite Innovation, Technologie et Télécoms 2024 Droit des données et Cybersécurité : Lexing Avocats incontournable Le magazine Décideurs vient de publier ses classements  « Innovation, Technologie et Télécoms » 2024. Le cabinet est mis à l’honneur en Droit des données et Cybersécurité : il est en effet classé Incontournable dans cette catégorie, qui regroupe les 5 meilleurs cabinets de France de ces deux pratiques. Le magazine Décideurs souligne à cette occasion : « Précédé par sa réputation, le cabinet accompagne des dossiers majeurs issus de grands groupes, multinationales, ETI, ESN, start-up, mais également d’entreprises publiques, d’administrations et collectivités territoriales ». C’est une grande fierté pour les équipes de cette pratique et des départements concernés du cabinet – Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan-Brulé, Jérémy Bensoussan, Chloé Torres, Frédéric Forster, Anne Renard, Céline Avignon, Thomas Cantoni, Isabelle Chivoret, Anthony Sitbon, Emmanuel Walle, Raphaël Liotier, Marion Catier, Alexandra Guermonprez, Hugo Roussel – et, au-delà, pour l’ensemble des avocats du cabinet. Droit des données et Cybersécurité Lexing Avocats classé incontournable par Décideurs 2024 Orienté dès sa création vers le droit de la protection des données à caractère personnel, le cabinet dispose, dans ce domaine, d’une expertise unique pour laquelle on lui reconnaît une compétence de près de 45 ans, qui lui permet d’accompagner ses clients dans l’ensemble des problématiques Informatique et libertés qu’ils rencontrent, en conseil comme en contentieux. Dans le domaine de la cybersécurité, l’expertise et les compétences du cabinet permettent à ses clients d’anticiper, d’analyser et d’évaluer les risques, afin de leur permettre de pérenniser et renforcer leur cyber-stratégie, mais aussi de se défendre contre les conséquences dommageables sur les patrimoines et l’image de leur entreprise, en cas de dommages portés à ses réseaux et systèmes d’information. Nos avocats peuvent vous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter : paris@lexing.law   Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019   Alain Bensoussan     Alain Bensoussan Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law     Virginie Bensoussan-Brulé     Virginie Bensoussan-Brulé Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Bensoussan-Brulé est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, avec la qualification spécifique droit de la presse. Elle dirige le pôle Contentieux numérique et intervient dans les domaines du conseil et du contentieux en droit de la presse, en droit pénal du numérique et de l’informatique et en contentieux de l’Internet. Virginie Bensoussan-Brulé est nommée « Best Lawyer » dans la catégorie « Privacy and Data Security Law » en 2024 ainsi qu’en 2023. Phone:+33 (0)6 42 31 85 29 Email:virginie-bensoussan-brule@lexing.law     Jérémy Bensoussan     Jérémy Bensoussan Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur, Jérémy Bensoussan dirige le département Droit de l’IA & Contentieux technologiques. Il préside la Commission Vie privée et droits de l’homme numérique (Data Privacy) de l’Union internationale des avocats (UIA). Il est également Directeur adjoint de la stratégie digitale de l’UIA et membre de l’Incubateur du Barreau de Paris. Phone:+33 (0)6 38 17 91 60 Email:jeremy-bensoussan@lexing.law     Chloé Torres     Chloé Torres Avocate à la Cour d’appel de Paris, Chloé Torres dirige le département Informatique et libertés. Elle est également le Délégué à la Protection des Données (DPO) du cabinet. Les activités du département Informatique et libertés couvrent les principaux domaines suivants : Chloé Torres Présentation Présentation vidéo mise en conformité au regard des exigences de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et libertés, décret d’application, doctrine de la Cnil et du CDPD). Phone:+33 (0)6 13 28 96 76 Email:chloe-torres@lexing.law     Frédéric Forster     Frédéric Forster Avocat à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, Frédéric Forster est directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats depuis 2006. Celui-ci regroupe les départements : Télécoms, Informatique et libertés conseil et Marchés publics. Il est par ailleurs Vice-Président du réseau international d’avocats Lexing, Phone:+33 (0)6 13 28 96 78 Email:frederic-forster@lexing.law     Anne Renard     Anne Renard Avocate à la Cour d’appel de Paris, Anne Renard est directrice du département Conformité et Certification : Conformité en matière de protection des données personnelles et Conseil en matière de conformité des organismes. Elle a été désignée déléguée à la protection des données (DPO) recommandée de la profession d’avocat par le Conseil National des Barreaux. Anne Renard est nommée Best Lawyer dans la catégorie « Information Technology Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 74 10 44 24 Email:anne-renard@lexing.law     Céline Avignon       Céline Avignon Avocate à la Cour d’appel de Paris, Céline Avignon dirige le département Publicité et Marketing électronique du cabinet. Le département est composé d’avocats technologues, passionnés par les nouvelles technologies utilisées dans le commerce, le marketing et la publicité. Céline Avignon est nommée Best Lawyer dans les catégories « Advertising Law » et « Privacy and Data Security Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 74 40 80 33 Email:celine-avignon@lexing.law       Thomas Cantoni     Thomas Cantoni Avocat à la Cour d’appel de Paris, Thomas Cantoni est directeur d’activité au sein du département Conformité & Certification. Il intervient dans le domaine de la conformité en matière de protection des données personnelles. Phone:+33 (0)7 62 49 97 22

preuve illicite
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Acceptation de la preuve illicite ou obtenue de manière déloyale

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Le 22 décembre 2023, dans l’affaire n° 20-20.648, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation effectue un revirement de jurisprudence et reconnaît la possibilité, pour une partie, d’utiliser une preuve illicite ou obtenue de manière déloyale (1). La singularité de l’affaire réside dans le fait qu’aucune autre preuve ne permettait de démontrer la faute commise par le salarié. Lire la suite Le cas d’espèce Acceptation de la preuve illicite ou obtenue de manière déloyale Licencié pour avoir commis une faute grave, un salarié conteste ce licenciement devant le Conseil de prud’hommes puis la Cour d’appel d’Orléans (2). L’employeur verse aux débats, afin d’établir la faute du salarié, l’enregistrement sonore d’un entretien au cours duquel il tient des propos ayant motivé son licenciement. Cet enregistrement a été réalisé à l’insu du demandeur. Selon la Cour d’appel d’Orléans, cette preuve était irrecevable car l’enregistrement été réalisé de manière déloyale. Le licenciement avait par conséquent été jugé sans cause réelle et sérieuse. L’employeur forme alors un pourvoi en cassation. La question à laquelle devait répondre la Cour est celle de savoir si la preuve obtenue par l’enregistrement d’entretiens entre l’employeur et le salarié, réalisé à l’insu de ce dernier, est recevable. LA POSITION ANTÉRIEURE DE LA COUR DE CASSATION Acceptation de la preuve illicite ou obtenue de manière déloyale Depuis longtemps, la position de la Cour de cassation était fondée sur l’irrecevabilité de la production d’une preuve recueillie à l’insu de la personne ou obtenue par une manœuvre ou un stratagème. Cette solution de 2011 repose sur le fait que : « la justice doit être rendue loyalement au vu de preuves recueillies et produites d’une manière qui ne porte pas atteinte à sa dignité et à sa crédibilité » (3). La présente décision de la Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel d’Orléans au visa de l’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et de l’article 9 du Code de procédure civile. L’irrecevabilité de la preuve illicite ou déloyale Acceptation de la preuve illicite ou obtenue de manière déloyale La Cour de cassation rappelle que, suivant les principes dégagés par la Cour européenne des droits de l’Homme dans son arrêt du 10 octobre 2006 contre la France (4), en matière civile, un droit à la preuve permet de déclarer recevable une preuve illicite ou déloyale : lorsque cette preuve est indispensable au succès de la prétention de celui qui s’en prévaut et ; que l’atteinte portée aux droits antinomiques en présence est strictement proportionnée au but poursuivi. Le revirement de jurisprudence Acceptation de la preuve illicite ou obtenue de manière déloyale Dans son arrêt du 22 décembre 2023, la Cour de cassation admet que l’application de sa jurisprudence « peut conduire à priver une partie de tout moyen de faire la preuve de ses droits ». Or, la CEDH ne retient pas, par principe, l’irrecevabilité des preuves considérées comme déloyales. En effet, lorsque le droit à la preuve tel que garanti par l’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales entre en conflit avec d’autres droits et libertés, notamment le droit au respect de la vie privée, il appartient au juge de mettre en balance les différents droits et intérêts en présence. L’admission de la preuve illicite ou déloyale Acceptation de la preuve illicite ou obtenue de manière déloyale La Cour de cassation rappelle la position de la CEDH (5) sur ce sujet : • « L’égalité des armes implique l’obligation d’offrir, dans les différends opposant des intérêts à caractère privé, à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire ». • L’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales « implique notamment à la charge du juge l’obligation de se livrer à un examen effectif des moyens, arguments et offres de preuve des parties, sauf à en apprécier la pertinence pour la décision à rendre ». L’appréciation du juge Acceptation de la preuve illicite ou obtenue de manière déloyale Lorsque le droit à la preuve entre en conflit avec d’autres droits et libertés, notamment le droit au respect de la vie privée, il appartient au juge de mettre en balance les différents droits et intérêts présents. Dans un procès civil, le juge doit donc apprécier si une preuve obtenue ou produite de manière illicite ou déloyale porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble. Pour cela, il doit mettre en balance le droit à la preuve et les droits antinomiques en présence. Par conséquent, le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à d’autres droits, à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi. Cass. Ass. plén. du 22-12-2023 n° 20-20648. CA Orléans du 28-07-2020 n° 18/00226. Cass. Ass. plén. du 07-01-2011 n° 09-14.316 et n° 09-14.667. CEDH du 10-10-2006 n° 7508/02 LL c/ France. CEDH du 01-12-2018 n° 65097/01 NN et TA c/ Belgique.   Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019   Emmanuel Walle Avocat, Directeur du département Social numérique     Emmanuel Walle Avocat, Directeur du département Social numérique Avocat à la Cour d’appel de Paris, Emmanuel Walle a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2008. Affirmant un positionnement novateur, le département Droit du travail numérique se définit comme une équipe d’avocats experts en droit du travail numérique spécialisée, tant en droit du travail qu’en droit de la protection sociale. Emmanuel Walle dirige une équipe ayant une expertise approfondie de l’impact et de l’évolution des technologies avancées en droit du travail (cybersurveillance, charte d’utilisation des systèmes d’informations, preuve fichier professionnel/personnel, etc.) Phone:+33 (0)6 21 56 42 08 Email:emmanuel-walle@lexing.law     Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir

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La surveillance et le suivi des objets spatiaux (STT)

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L’utilisation de l’espace a contribué à renforcer l’économie mondiale, à apporter des avantages sociétaux, à soutenir les activités de protection de l’environnement et à garantir la souveraineté stratégique. Par conséquent, de nombreux secteurs et activités reposent sur la protection des appareils et instruments spatiaux contre les menaces telles que les débris spatiaux créés par l’homme, les phénomènes météorologiques spatiaux et les objets géocroiseurs ou NEO (Near Earth Objects). En particulier, lundi 2 octobre 2023, la Commission américaine des communications (FCC) a infligé une amende de 150 000 dollars (environ 143 000 euros) à un opérateur de satellites pour abandon de débris spatiaux sur une orbite jugée dangereuse (voir notre article à ce sujet). Ainsi, la surveillance et le suivi des objets spatiaux (ou SST pour Space Situation Tracking), qui incluent leur catalogage et leur analyse, sont nécessaires afin de se prémunir des menaces portées par leurs débris. Lire la suite L’approche de l’Union européenne en matière de surveillance et de suivi des objets spatiaux La surveillance et le suivi des objets spatiaux (STT) En 2021, le programme de surveillance et de suivi de l’espace de l’UE (EU SST) a été établi en tant que sous-composante de sécurité à part entière du programme spatial de l’UE (Space Situational Awareness ou SSA), créé par le Règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil (1). Pour la mise en œuvre de ce programme, un partenariat SST de 15 États membres de l’UE (2) (SST Partnership) ainsi que l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (European Union Agency for the Space Programme ou EUSPA), agissant en tant que guichet SST de l’UE, forment la coopération SST (SST Cooperation). Auparavant, le SST de l’UE a été établi en tant que cadre de soutien par la décision SST de 2014 (3), qui prévoyait la création d’un consortium SST des États membres de l’UE. Le consortium et le Centre satellitaire de l’Union européenne (SatCen) ont coopéré pour développer progressivement la « capacité SST » avec le soutien de l’UE dans le cadre de différentes lignes de financement (c’est-à-dire les programmes H2020, Galileo et Copernicus). L’EU SST est désormais financé par l’UE dans le cadre du SSA EU et des programmes Horizon Europe. La capacité SST se compose de trois fonctions principales : capter, traiter et fournir des services. Les capteurs des États membres fournissent des données qui sont analysées dans le cadre de la fonction de traitement et alimentent une base de données commune et, à terme, un catalogue ; à partir de là, des produits sont dérivés pour trois services, générés par les centres d’opérations (OC) et fournis aux utilisateurs via le portail de fourniture de services SST. Définition de la surveillance et du suivi des objets spatiaux La surveillance et le suivi des objets spatiaux (STT) La fonction capteur consiste en un réseau de capteurs permettant de surveiller et de suivre les objets spatiaux dans tous les régimes orbitaux. Le système repose début 2021 sur 51 capteurs de surveillance ou de suivi (4) pouvant être des trois types suivants : des radars (comme le radar Graves français ou le radar TIRA allemand), des télescopes optiques (par exemple le télescope OGS de l’Agence spatiale européenne) et des stations de télémétrie laser sur satellites (par exemple Matera en Italie). La fonction de traitement vise à coordonner le partage des données entre les différents centres d’observation par le biais d’une base de données commune et à traiter des milliers de mesures quotidiennes provenant des capteurs contribuant à la SST de l’UE. Ces données constituent la base d’un futur catalogue EU SST qui sera utilisé pour les services SST. L’Allemagne est chargée d’héberger la base de données SST de l’UE et de produire le futur catalogue SST de l’UE. La fonction de prestation de services est chargée de fournir trois services SST aux utilisateurs autorisés, à savoir : la prévention des collisions, l’analyse de rentrée et l’analyse de fragmentation. Ces prestations sont accessibles depuis le portail de fourniture de services SST, géré par l’EUSPA, qui joue le rôle de guichet. Actuellement, les CO français et espagnol sont responsables du service de prévention des collisions, tandis que le CO italien est chargé des services d’analyse de rentrée et d’analyse de fragmentation. Ainsi, plus de 190 organisations bénéficient de ces services et plus de 400 satellites sont protégés contre le risque de collision. En moyenne, plus d’un évènement d’importance majeure, incluant les collisions entre objets spatiaux, est évité par jour par l’EU STT (5).   L’émergence d’un marché commercial de la surveillance des objets spatiaux La surveillance et le suivi des objets spatiaux (STT) Diverses organisations privées ont élaboré leurs propres compétences pour offrir des services de SST des objets spatiaux. Cependant, la dimension stratégique liée à la surveillance de l’espace reste une préoccupation persistante pour les États. C’est la raison pour laquelle ces entités privées bénéficient du soutien et collaborent avec les acteurs publics. Pour résoudre les problèmes de gestion du trafic spatial et développer de futurs moyens de surveillance, il est essentiel de mettre en place un écosystème et une structure de gouvernance assurant la précision et l’efficacité des services, favorisant la coopération internationale, et établissant une gestion transparente des données générées par ces moyens. Il est impératif, pour ces programmes, de concevoir des structures de gouvernance appropriées et d’évaluer leur efficacité organisationnelle et opérationnelle. De même, les parties prenantes de ces initiatives doivent élaborer une stratégie fondée sur une évaluation des opportunités de marché pour le déploiement de solutions de surveillance spatiale, ainsi que sur des prévisions fiables de l’évolution du trafic spatial. Enfin, il est essentiel que toutes ces actions soient menées en conformité avec la réglementation, en particulier celle liée aux données relatives aux informations de surveillance de l’espace. A ce titre, tout exploitant primaire de données d’origine spatiale exerçant en France doit, sous certaines réserves, « préalablement en faire la déclaration à l’autorité administrative compétente » (6). Le Sénat a d’ailleurs pu rappeler à ce sujet que « les informations issues de la surveillance de l’espace sont des informations à

analyses d'impact dans le secteur bancaire
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Conférence Lexing 2024 Réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire

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Frédéric Forster anime une Conférence Lexing sur la réalisation d’analyses d’impact dans le secteur bancaire, le mercredi 24 avril 2024 de 9 heures à 11 heures en visioconférence. Les analyses d’impact se révèlent fréquemment nécessaires en matière de données de paiement du fait de leur caractère hautement personnel. Pour rappel, le RGPD impose la conduite d’une analyse d’impact (ou PIA, Privacy Impact Assessment) relative à la protection de la vie privée lorsqu’un traitement de données personnelles est « susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes ». Le PIA est un process selon lequel une organisation identifie et minimise les risques liés à la protection des données d’un nouveau projet. Par conséquent, dès qu’un projet représente un risque élevé pour les particuliers, un PIA s’impose. Lire la suite Réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire Conférence Lexing 2024 Analyses d’impact dans le secteur bancaire Les principales questions que doit se poser un responsable de traitement : Que doit contenir une analyse d’impact ? Quelle est l’implication respective des différents acteurs ? (DPO, responsable du traitement, RSSI, sous-traitants) Comment assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre ? Quels sont les outils permettant de réaliser une AIP ? (audit de conformité au RGPD, cartographies de risques, etc.) En outre, cette analyse nécessite une mise à jour tout au long du cycle de vie du traitement pour permettre : • d’apprécier les risques pouvant être engendrés par l’évolution du traitement de données et • de mettre en place des garanties permettant de réduire et contrôler ces risques. Conférence Lexing du 24 avril 2024 Réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire Faites le point avec Frédéric Forster, avocat spécialisé en droit bancaire électronique et moyens de paiement numériques, en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu mercredi 24 mai 2023 entre 9h et 11h. Frédéric Forster est coauteur de l’ouvrage « Le Data Protection Officer : une nouvelle fonction dans l’entreprise » (Editions Larcier, 3e éd. 2020). Les inscriptions sont clauses. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Frédéric Forster Avocat, Directeur du pôle Constructeurs informatiques et Télécoms Frédéric Forster Avocat, Directeur du pôle Constructeurs informatiques et Télécoms Avocat à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, Frédéric Forster est directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats depuis 2006. Celui-ci regroupe les départements : Télécoms, Informatique et libertés conseil et Marchés publics. Il est par ailleurs Vice-Président du réseau international d’avocats Lexing, Phone:+33 (0)6 13 28 96 78 Email:frederic-forster@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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La cobotique Juridique ChatGPT et droit : plus de 1 000 vues sur Youtube

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ChatGPT dans le monde du droit : plus de 1 000 vues sur YouTube.  La première vidéo de la série La cobotique juridique ChatGPT et droit, sur notre chaîne YouTube, vient de franchir une première étape symbolique, en enregistrant plus de 1000 vues. Lire la suite La cobotique juridique La cobotique Juridique ChatGPT et droit : plus de 1 000 vues sur Youtube « ChatGPT n’est pas un assistant, mais une machine-outil virtuelle entraînant un nouveau mode de production évoluant de la réalisation personnelle (Le Faire) à la production sous forme de dialogue avec un grand modèle de langage (Le Faire faire) ».  N’hésitez pas à liker, à partager nos vidéos et à vous abonner à la chaîne. A bientôt pour de nouvelles vidéos.  Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit des technologies avancées dont il a accompagné l’émergence dès 1978. Alain Bensoussan Avocat au Barreau de Paris Chaine YouTube En savoir plus Nouvelle série : La cobotique juridique https://youtu.be/PNmLfmhU6oI La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit

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ChatGPT dans le monde du droit : Alain Bensoussan dans Nice-Matin

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Alain Bensoussan répond aux questions de Nice-Matin au cours d’une interview sur ChatGPT en marge du World IA Cannes Festival : « Le nouveau dictionnaire s’appelle Chat GPT ». Répondant aux questions de la journaliste Karine Wenger, il aborde les implications de l’intelligence artificielle générative, notamment représentée par Chat GPT, dans le contexte de la troisième révolution numérique. Alain Bensoussan souligne la transition du « faire » au « faire-faire » grâce à cette technologie. Il met en avant la rapidité et l’efficacité de l’IA générative, illustrée par le fait que Chat GPT peut accomplir 80% d’un document en quelques secondes en réponse à des « prompts ». Lire la suite Un risque d’ « esclavage technologique » ChatGPT dans le monde du droit : Alain Bensoussan dans Nice-Matin Cependant, une possible dépendance humaine à ces technologies, entraînant une fracture numérique entre ceux qui les maîtrisent et les autres, n’est pas à négliger. Les IA génératives sont rapides et efficaces. Avec, à la clé, une possible accoutumance de leurs utilisateurs et un esclavage technologique.  « Nous entrons dans un monde d’esclavage technologique, l’enjeu étant d’éviter cette fracture et de réduire le taux de dépendance des humains par rapport à l’automatisation générée par l’IA. Le pire est de ne pas s’en rendre compte. C’est l’un des grands enjeux des années 2025-2030. » Alain Bensoussan préconise une libération de l’intelligence artificielle pour éviter cette fracture, soulignant l’importance de séduire plutôt que d’effrayer ceux qui s’y intéressent. « Il ne faut pas faire peur mais séduire les gens qui s’y intéressent. C’est la connaissance de l’humanité qui est ainsi accessible gratuitement. » Du Savoir-faire au Savoir faire faire ChatGPT dans le monde du droit : Alain Bensoussan dans Nice-Matin L’avocat souligne également l’évolution des générations technologiques, depuis la plume d’oie jusqu’à l’IA générative, mettant en lumière la nécessité pour les 30-50 ans de s’adapter à ces changements pour rester compétitifs sur le marché de l’emploi. « Avant, les professionnels du droit réalisaient une prestation ; dorénavant, ils la commandent à la machine ». Quant aux enfants, ils doivront être formés dès le plus jeune âge. « C’est à l’école de les éduquer et de les encadrer ». Enfin, répondant aux interrogations de Nice-Matin, Alain plaide en faveur d’une intelligence artificielle souveraine afin de réduire la dépendance aux géants technologiques étrangers et de préserver la culture nationale lors de l’exportation de technologies. Retrouvez l’interview d’Alain Bensoussan dans Nice-Matin « Le nouveau dictionnaire s’appelle Chat GPT », interview d’Alain Bensoussan par KarineWenger pour Nice Matin, parue le 9 février 2024. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alain Bensoussan Avocat Alain Bensoussan Avocat Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Il est par ailleurs, titulaire du certificat de spécialisation en Droit du numérique et des communications. Depuis 40 ans, la stratégie d’innovation est l’incontestable marqueur de différenciation de son cabinet qu’il ancre très tôt au cœur des technologies de rupture. Avocat-technologue, il décide de privilégier une approche technico-juridique des métiers et du droit qui s’y applique, s’entourant d’hyper-spécialistes exerçant leur expertise dans des domaines très pointus des technologies émergentes. Très vite, il est amené, dans le cadre d’une approche résolument sectorielle, à apporter des réponses juridiques aux questions que se pose l’industrie au fur et à mesure de l’apparition des grandes innovations technologiques. Un positionnement qui va l’emmener à dessiner les contours des cadres juridiques naissants appelés à « montrer le chemin » à des secteurs industriels dans l’attente de solutions. Phone:+33 (0)6 19 13 44 46 Email:alain-bensoussan@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

désignation de six contrôleurs d’accès
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DMA : désignation de six contrôleurs d’accès par la Commission européenne

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Le 6 septembre 2023, la Commission a procédé à la désignation de six contrôleurs d’accès qui seront soumis au Digital Market Act (DMA). Lire la suite Le DMA, un nouveau cadre de règlementation du numérique en Europe DMA : désignation de six contrôleurs d’accès Le 14 septembre 2022, l’Union adopte le règlement sur les marchés numériques (DMA), pour réguler l’activité des géants du numérique. Depuis son entrée en vigueur le 11 novembre 2022, il constitue avec le Digital Services Act (DSA) l’un des deux piliers de la nouvelle règlementation européenne sur le numérique. Le DMA vise les plateformes en ligne, qualifiées de « contrôleur d’accès ». Ces contrôleurs d’accès jouent désormais un rôle central car ils proposent des services de plateforme essentiels. Ils mettent en effet en relation des entreprises utilisatrices avec des utilisateurs finaux (ex : magasins d’applications). Le DMA vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles de ces géants du numérique et limiter leur position dominante sur le marché européen. Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) dominent à eux seuls le marché numérique avec 1544 milliards de chiffre d’affaires en 2023. Le DMA vient compléter le droit de la concurrence qui intervient en sanctionnant uniquement ex post les ententes ou abus de position dominante. En effet, le DMA est une régulation ex ante qui est spécifique au secteur du numérique. Il veille à ce que les marchés soient contestables et équitables. Il a pour objectif de favoriser l’émergence de nouveaux opérateurs économiques. Le DMA va ainsi protéger leur capacité à surmonter les barrières à l’entrée et à l’expansion des marchés. Il vise également à lutter contre les déséquilibres de droits et obligations des utilisateurs professionnels. La désignation de six contrôleurs d’accès par la Commission DMA : désignation de six contrôleurs d’accès Le DMA ne s’applique pas à toutes les entreprises du numérique mais seulement aux plus grandes, qualifiées de « contrôleurs d’accès ». Ces entreprises ont un poids économique important et constituent une barrière à l’entrée du marché intérieur. Une des singularités du règlement est qu’il vise des entreprises, établies ou non dans l’Union. L’article 3 du Règlement qualifie ces entreprises de contrôleurs d’accès lorsqu’elles remplissent trois critères cumulatifs : un poids important sur le marché : au moins 75 milliards d’euros de chiffre d’affaires au cours de chacun des trois derniers exercices ou 75 millions de capitalisation boursière au cours du dernier exercice et ce dans au moins trois Etats membres ; l’essentialité:  fournir un service de plateforme essentiel qui constitue un point d’accès majeur : enregistrer un nombre d’utilisateur de plus de 45 millions d’européens par mois et au moins 10 000 entreprises utilisatrices par an ; une position solide et durable sur le marché : fournir un service de plateforme essentiel dans au moins trois Etats membres. Les entreprises disposent de deux moins à partir de l’entrée en vigueur du règlement pour notifier à la Commission européenne si elles dépassent les seuils. Pour la première fois, le 6 septembre 2023, la commission a procédé à la désignation de six contrôleurs d’accès. On y retrouve les GAFAM avec Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook) et Microsoft. Vient s’ajouter le groupe chinois ByteDance (Tik Tok). La Commission n’a finalement pas désigné Samsung qui était notifiante.  Suite à la désignation de ces six contrôleurs d’accès, les entreprises disposent d’un délai de 6 mois à pour se mettre en conformité avec le DMA. Les activités concernées par le DMA DMA : désignation de six contrôleurs d’accès La qualification de contrôleur d’accès nécessite la fourniture de « services de plateformes essentiels ». Dans le cas contraire, le DMA ne s’appliquera pas à ces entreprises. Ces services constituent des points d’entrée permettant aux entreprises utilisatrices d’atteindre leurs utilisateurs finaux.  Le DMA vise dix services de plateforme essentiel : les services d’intermédiation en ligne ; les services de recherche en ligne ; les services de réseaux sociaux en ligne ; les services de plateforme de partage de vidéos ; les services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation ; les systèmes d’exploitation ; les navigateurs internet ; les assistants virtuels ; les services d’informatique en nuage (cloud) ; les services de publicité en ligne. Cette liste pourra être mise à jour. Il convient de noter qu’elle ne vise pas encore les plateformes de jeux vidéo ou les services d’intelligence artificielle générative. Lors de la désignation des six contrôleurs d’accès, la Commission vise vingt-deux de leurs services de plateforme essentiel (Google maps, Amazon marketplace). Les obligations et interdictions imposées par le DMA DMA : désignation de six contrôleurs d’accès La qualification de contrôle d’accès entraine le respect d’obligations et interdictions. En effet, la Commission n’a pas opté pour un système de vigilance ou de politique structurelle. Elle a posé une liste d’obligations et interdictions à respecter en tant que tel.  Les contrôleurs d’accès auront jusqu’au 6 mars 2024 pour se mettre en conformité sous peine de sanctions. Les contrôleurs d’accès devront notamment : rendre aussi facile l’abonnement que le désabonnement à leur service ; permettre de désinstaller facilement une application préinstallée ; permettre l’interopérabilité des fonctionnalités de leur service de messagerie instantanée avec d’autres concurrents. Les contrôleurs d’accès ne pourront plus : imposer par défaut des logiciels à l’installation (moteur de recherche par exemple) ; réutiliser les données personnelles d’un utilisateur à des fins de publicité ciblée sans son consentement explicite ; favoriser leurs services et produits par rapport à ceux des autres vendeurs qui utilisent leur plateforme (auto-préférence). Ainsi, un utilisateur s’estimant lésé par un contrôleur d’accès pourra s’appuyer sur ces obligations et interdictions devant le juge national pour demander des dommages et intérêts. En cas de non-respect du DMA, la Commission pourra prononcer des sanctions de 10% du chiffre d’affaires mondial. Cette sanction pourra monter jusqu’à 20 % en cas de récidive. Une astreinte allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires journalier mondial pourra s’ajouter. En cas d’infraction systématique, la Commission pourra ordonner des mesures correctives comportementales ou structurelles. Le contrôleur d’accès pourra se voir contraindre de céder une part de son activité (vente d’actif, de droit de propriété intellectuelle). Il pourra également se voir interdire d’acquérir une autre entreprise qui fournit des services numériques. Avec la collaboration de Célia Prot, stagiaire, étudiante en Master 2 Droit européen du marché et de la régulation à l’Université Paris Panthéon Assas. Created by potrace

Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft
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Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft

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Le 27 décembre 2023, le journal américain Le New York Times a porté plainte contre OpenAI et Microsoft leur reprochant d’avoir utilisé ses articles pour entraîner leurs IA génératives (1). Lire la suite Les données d’entraînement des IA génératives Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft OpenAI est largement reconnu pour ses avancées dans le domaine de l’intelligence artificielle. Notamment pour avoir développé des modèles de langage tels que GPT (Generative Pre-trained Transformer). Ces modèles d’IA sont entraînés à partir de vastes ensembles de données textuelles pour comprendre et générer du langage humain de manière cohérente. Les reproches du New York Times Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft Le New York Times affirme que ses articles ont été utilisés pour entraîner des modèles d’IA sans autorisation expresse. Cela aurait permis à OpenAI et Microsoft de bénéficier d’un travail journalistique sans compensation appropriée et en s’exonérant du respect des droits de propriété intellectuelle. Sans formuler de demande financière précise, le New York Times considère qu’OpenAI et Microsoft devraient être tenu responsables de « milliards de dollars de dommages statutaires et réels » liés à la « copie et à l’utilisation illégales des œuvres de grande valeur du Times« . Le New York Times exige que l’ensemble des modèles d’IA ayant été entraînés à l’aide de ses articles sans autorisation soient détruits. Cela concerne notamment ChatGPT. La question de l’utilisation des données pour entraîner les IA génératives Plainte du New York Times contre les IA d’OpenAI et Microsoft Cette affaire soulève des questions cruciales sur les limites de l’utilisation des données disponibles publiquement pour l’entraînement des modèles d’IA. Bien que ces données soient librement accessibles sur Internet, leur utilisation à grande échelle et à des fins commerciales pourraient entrer en conflit avec les lois sur la propriété intellectuelle. Les avancées rapides de l’IA interpellent quant à la façon dont les données sont collectées, utilisées et partagées. Elles invitent à une réflexion approfondie sur les meilleures pratiques pour concilier l’innovation technologique et le respect des droits de propriété intellectuelle. Si tant est qu’une atteinte puisse effectivement être qualifiée. L’AI Act a été adopté le 2 février 2024 par les Etats membres. Ce texte propose une régulation de l’intelligence artificielle, en encadrant le développement et l’utilisation de cette technologie. La prochaine étape est l’approbation par le Parlement européen prévue pour avril. (1) Plainte de The New York Times contre Microsoft : US DC SD NY 27-12-2023 Case 1:23-cv-11195 Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Marie Soulez Avocat, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Marie Soulez Avocat, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris, Marie Soulez est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, avec la qualification spécifique « droit de la propriété littéraire et artistique ». Elle a développé une pratique de très haut niveau dans tous les domaines du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Marie Soulez est directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux. Phone:+33 (0)7 85 53 57 52 Email:marie-soulez@lexing.law Marie Rouxel Avocate Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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Parution de la lettre JTIT 249 – Mars 2024

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      Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines : à retrouver dans notre JurisTendances Informatiques et Télécoms du mois de mars (JTIT 249).  Lire la suite ces dernières semaines Parution de la lettre JTIT 249 – Mars 2024 État de la menace ciblant le secteur des télécommunications,  WAICF 2024 IA et esclavage technologique : mythes et réalités,  Mickey Mouse tombe dans le domaine public,  Guide de l’IA du Point : ChatGPT et la cobotique juridique, LN24 Il faut qu’on parle juridique : ChatGPT pour vous juger ? Formation FICIME – RGPD : le comprendre et l’appliquer, Tables Informatique et Libertés : point sur la conservation des données, Formation : ChatGPT pour les professionnels du droit. Notre sélection de textes Parution de la lettre JTIT 249 – Mars 2024 Ce numéro comprend aussi une sélection de textes et jurisprudence sur des thèmes clés : Droit à l’image Plainte à distance Connectivité gigabit Revenus des enfants Systèmes d’information en santé Taxe copie privée seconde main Contrats à distance Infrastructures numériques Nos évènements clés Parution de la lettre JTIT 249 – Mars 2024 Conférence Lexing Quels sont les outils d’accompagnement du DPO ? Chloé Torres anime une Conférence Lexing sur « Quels sont les outils d’accompagnement du DPO ? » : Désormais reconnu comme un acteur clé du nouveau système de gouvernance des données en Europe, le DPO joue un rôle de conseil et de pilotage de la conformité auprès du responsable de traitement qui l’emploie, le mercredi 20 mars 2024 de 9h à 11h en visioconférence. Programme et inscription Evènement exceptionnel Conférence et séance de dédicaces à la librairie Dalloz Alain Bensoussan dédicacera son dernier ouvrage « ChatGPT dans le monde du droit : la cobotique juridique » le samedi 9 mars 2024 à partir de 15h à la librairie Lefebvre Dalloz de la rue Soufflot. Animée par Nicolas Cassart, Legal Publishing Manager de Larcier Intersentia, la conférence sera suivie d’un échange avec le public. La séance sera suivie d’une présentation de GenIA-L, l’IA générative du Groupe Lefebvre Dalloz. Formation à la cobotique juridique Parution de la lettre JTIT 249 – Mars 2024 La cobotique juridique ou la cobotique légale est le marqueur de la 3ème révolution digitale dans le monde du droit après la révolution informatique et la révolution internet. Dans ce cadre, les intelligences artificielles génératives, notamment ChatGPT, permettent la réalisation de prestations juridiques opérées par des machines-outils virtuelles, assistées par des humains sous forme d’invites. Vous êtes directeur ou responsable juridique ? Dans un contexte où au moins 30 % des actes juridiques peuvent être délégués aux intelligences artificielles, vous souhaitez comprendre comment celles-ci vont influencer votre manière de travailler et celle de vos équipes ? Vous souhaitez en savoir plus sur les opportunités que la cobotique juridique peut vous apporter dans votre pratique professionnelle quotidienne, mais aussi en connaître les pièges ? Nos avocats peuvent vous proposer de définir, avec vous, des programmes de formation aux intelligences artificielles génératives. Plus d’informations ici. Les lettres JurisTendances Informatique et Télécoms sont mises en ligne gratuitement. Pour recevoir la lettre JTIT et rester au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle des technologies : inscription en ligne. Les professionnels du droit des technologies avancées Lexing Alain Bensoussan – Avocats présentent et analysent chaque mois l’actualité. N’hésitez pas à nous suivre également sur nos réseaux sociaux, LinkedIn, Facebook, X (ex Twitter), Instagram et notre chaîne YouTube.  Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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Conférence Ivalua – Les IA génératives : perspectives et opportunités pour les achats

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Frédéric Forster intervient le 14 mars à la conférence Ivalua sur les IA génératives : nouvelles perspectives et nouvelles opportunités pour les achats, pour comprendre comment votre manière de travailler va évoluer avec l’intelligence artificielle. Avocat à la Cour d’appel de Paris, Frédéric Forster est directeur du pôle Télécoms qui regroupe les départements Télécoms, Informatique et libertés conseil et Marchés publics. Me Forster publie de nombreux articles dans des revues juridiques ou professionnelles et il enseigne le droit des achats à l’IAE de Grenoble depuis une dizaine d’années. Lire la suite Conférence Ivalua mars 2024 IA génératives : perspectives et opportunités pour les achats Face à l’incertitude croissante du marché, une nouvelle approche est nécessaire. Cette conférence offre une chance unique d’avoir un aperçu de la façon dont les leaders de l’industrie évoluent pour assurer la continuité de l’approvisionnement, améliorer la durabilité et accroître la rentabilité. Des stratégies qui profitent à toutes les parties, seront explorées. Leurs mises en œuvre pratiques seront présentées, ainsi que les technologies de pointe favorisant la visibilité et la collaboration des fournisseurs. IA génératives : perspectives et opportunités pour les achats Conférence Ivalua – les 13 et 14 mars 2024 Cette session, animée par le Dr Natacha Tréhan, présentera ce qu’est l’IA générative. Les points d’attention en termes de confidentialité et de sécurité des données seront détaillés. Puis, les opportunités offertes par l’IA générative au niveau des Achats seront explorées. Quels sont les cas d’usage en Achats ? Comment utiliser son plein potentiel ? Quelles astuces, quels retours d’expériences ? Quels sont les bénéfices pour les professionnels des Achats ? Enfin, les évolutions futures envisageables avec l’IA générative seront aussi abordées. Une conférence pour les équipes des achats Conférence Ivalua – les 13 et 14 mars 2024 Dans un contexte où au moins 30% des actes juridiques peuvent être délégués aux intelligences artificielles, vous souhaitez comprendre comment celles-ci vont influencer votre manière de travailler et celle de vos équipes ? Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats intervient au soutien des équipes achats en leur proposant ses prestations dans le domaine de la conception, de la rédaction et de la négociation des contrats relatifs aux nouvelles technologies. Le Pôle de Frédéric Forster intervient également en contentieux des contrats, notamment informatiques. Informations pratiques Rendez-vous les 13 et 14 mars 2024 au Palais des Congrès de Versailles, 10 Rue de la Chancellerie, 78000 Versailles Voir la carte cliquez iciCONTACT contact-emea@ivaluanow.com Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Frédéric Forster Avocat directeur du Pôle Constructeurs informatiques & Télécoms Frédéric Forster Avocat directeur du Pôle Constructeurs informatiques & Télécoms Avocat à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, Frédéric Forster est directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats depuis 2006. Celui-ci regroupe les départements : Télécoms, Informatique et libertés conseil et Marchés publics. Il est par ailleurs Vice-Président du réseau international d’avocats Lexing, Phone:+33 (0)6 13 28 96 78 Email:frederic-forster@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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Conférence et séance de dédicaces à la librairie Lefebvre Dalloz

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Alain Bensoussan dédicacera son dernier ouvrage « ChatGPT dans le monde du droit : la cobotique juridique » le samedi 9 mars 2024 à partir de 15h à la librairie Lefebvre Dalloz de la rue Soufflot. Conférence et dédicace par Alain Bensoussan  A l’invitation de son éditeur Larcier-Intersentia (Groupe Lefebvre-Dalloz),  Alain Bensoussan prononcera une conférence sur la cobotique juridique suivie d’une séance de dédicaces dans  le cadre de la prestigieuse Librairie Lefebvre Dalloz de la rue Soufflot. Animée par Nicolas Cassart, Legal Publishing Manager de Larcier Intersentia, la conférence sera suivie d’un échange avec le public. La séance sera suivie d’une présentation de GenIA-L, l’IA générative du Groupe Lefebvre Dalloz.  Lire la suite La cobotique juridique Conférence et séance de dédicaces à la librairie Lefebvre Dalloz La cobotique juridique ou la cobotique légale est le marqueur de la 3ème révolution digitale dans le monde du droit après la révolution informatique et la révolution internet.  Avec l’avènement de la cobotique juridique les réalisations des prestations juridiques assistées par ordinateur sont supplantées par des productions opérées par des machines-outils virtuelles assistées par des humains sous forme d’invites. Les intelligences artificielles dont ChatGPT complète l’expertise humaine. Elles sont un complément précieux pour les juristes d’entreprise, les avocats, les étudiants et l’ensemble des professionnels du droit.   Conférence et dédicace par Alain Bensoussan dédicaces à la librairie Lefebvre Dalloz Les IA génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du monde du droit. La puissance de cette technologie et sa facilité d’utilisation sont les bases de cette profonde transformation des activités juridiques.  Si ChatGPT a un potentiel considérable pour transformer la pratique et les métiers du droit, une compréhension approfondie de son fonctionnement est essentielle pour en tirer pleinement parti.  Il importe d’en connaître les aspects techniques, depuis sa définition, jusqu’à son fonctionnement basé sur des architectures neuronales complexes et des modèles d’apprentissage profond, les données utilisées, mais également les domaines spécifiques d’application tels que la recherche juridique, la rédaction de contrats, d’actes juridiques et judiciaires, de consultations et l’analyse de textes ou de la jurisprudence. Comment composer et collaborer avec ChatGPT, depuis l’ouverture d’un compte jusqu’à l’utilisation de ses fonctionnalités les plus avancées ? Comment minimiser les défauts, les erreurs ou les hallucinations afin de maximiser le travail automatisé, c’est-à-dire la cobotique juridique ?  Quels sont les usages complémentaires qu’un professionnel du droit peut attendre au quotidien d’un assistant virtuel tel que ChatGPT ?  De l’élaboration de scénarios juridiques à des fins stratégiques, aux analyses de tendances techniques en passant par la réalisation d’audits juridiques, l’utilisation de ChatGPT complète l’expertise humaine et permet de maximiser la qualité et la productivité des réalisations. Bienvenue dans le droit assisté par l’intelligence artificielle. Informations pratiques  Date et heure : Samedi 9 mars 2024, à partir de 15h. Lieu : Librairie Lefebvre Dalloz, 22 rue soufflot 75005 Paris Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Alain Bensoussan Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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