Création d’un « cyberscore » pour les plateformes grand public
Une loi du 3 mars 2022 rend obligatoire l’utilisation d’un « cyberscore » pour certifier la sécurité des plateformes numériques destinées au grand public.
Une loi du 3 mars 2022 rend obligatoire l’utilisation d’un « cyberscore » pour certifier la sécurité des plateformes numériques destinées au grand public.
Alain Bensoussan évoque pour Solutions numériques l’accord récent sur le transfert de données entre l’Europe et les États-Unis (1).
Alain Bensoussan figure parmi les speakers du World AI Cannes Festival (WAICF) qui tiendra sa première édition du 14 au 16 avril 2022. Pendant 3 jours, Cannes sera l’épicentre de l’écosystème mondial de l’IA.
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique du magazine Planète robots n°72 au droit des métavers.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle (JTIT 228).
Chloé Torres anime le 11 mai 2022 (9H – 11H) une conférence Lexing sur le plan de contrôle annuel et les audits internes que doit prévoir tout responsable de traitement (Inscription gratuite).
Un accord de principe UE-USA sur le transfert de données personnelles a été signé le 25 mars 2022.
A la Une du dernier numéro de Planète Robots n°72 : BIGBUG, le nouveau film de Jean-Pierre Jeunet produit par Netflix dans lequel, sur fond d’univers futuriste, les robots compagnons ont acquis un certain degré de conscience.
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animent une Conférence Lexing sur l’ « Usage sérieux de marque : l’enjeu de la réforme du droit des marques » le mercredi 18 mai 2022 de 9h à 11h (Zoom).
A l’occasion de l’inauguration à Reims le 29 mars 2022 de la Robotic Academy, Alain Bensoussan animera une conférence dédiée aux enjeux éthiques de la robotique.
Le législateur fait peser de nouvelles obligations d’informations précontractuelles sur les opérateurs à l’égard des consommateurs.
Le téléphone portable utilisé pour créer un compte Facebook peut suffire à établir la qualité de directeur de publication.
ICO et cryptomonnaies : quel cadre juridique ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing (1).
Marie Soulez et Jennifer Bessi animent une Conférence Lexing intitulée « Blockchain et crypto-actifs : état des lieux » le mercredi 13 avril 2022 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
Dans le dernier numéro du magazine E.D.I. (mars 2022), Frédéric Forster met en garde les acteurs du secteur: les panneaux d’affichage s’exposent au RGPD (1).
Faites le point sur les projets de règlements UE : Data governance act (DGA) et Data act (DA) grâce à la visioconférence Lexing qu’animeront Marie Soulez et Jérémy Bensoussan le mercredi 23 mars 2022.
Anthony Sitbon interviendra le 23 mars 2022 dans le cadre du Salon de la lutte contre la fraude en France qui se tiendra à Paris.
Conférer une raison d’être aux robots : c’est le thème évoqué par Alain Bensoussan dans le cadre de sa deuxième participation à l’émission « Au nom de la loi » sur la chaîne ANews Sécurité.
Naima Alahyane Rogeon anime une formation sur les règles du e-commerce appliquées au textile habillement organisée par la Fédération de la maille de la Lingerie & du Balnéaire.
L’informatique quantique et le développement de l’intelligence artificielle font partie des grandes innovations dites de rupture.
Le Conseil constitutionnel confirme la jurisprudence sur la conservation généralisée des données de connexion et l’atteinte disproportionnée portée au droit au respect de la vie privée.
Par arrêt du 18 novembre 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu la première décision de recours contre une décision du Directeur de l’INPI statuant sur une demande en déchéance de marque.
Virginie Bensoussan-Brulé anime une Conférence Lexing intitulée « Violations de données : comment réagir face à une faille de sécurité ? », le mercredi 16 mars 2022 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
Dans un arrêt du 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris juge qu’un litige opposant des universitaires dans le cadre de leurs fonctions relève de la compétence du juge administratif.
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