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omert définition

OMERT : L’ Office malagasy d’études et de régulation des télécommunications (OMERT) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi n°96-034 du 27 janvier 1997 dont le rôle est de veiller à l’application de la réglementation applicable au secteur des télécommunications et de coordonner la mise en oeuvre de la politique gouvernementale.

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mioct définition

MIOCT : Le Ministère de l’intérieur est devenu, aux termes du décret du 18 mai 2007, le Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités Territoriales (MIOCT), regroupant depuis lors trois compétences préalablement distinctes : l’intérieur, l’outre-mer (relevant auparavant du Ministère de l’outre-mer) et les collectivités territoriales. Siègeant à l’hôtel de Beauvau dans le 8ème arrondissement de Paris, à proximité du palais de l’Élysée, il est surnommé par métonymie « place Beauvau ».

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minefe définition

MINEFE : Le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (MINEFE) coordonne et pilote la politique économique du pays, gère et contrôle les finances publiques. L’activité de certaines de ses directions est plus particulièrement dédiée aux aspects environnementaux de la vie économique, tels que les énergies renouvelables ou encore le développement industriel durable.  

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mic japon

MIC (Japon) : Le Ministry of international affairs and communications (MIC), ministère en charge des collectivités locales au Japon, détermine chaque année un programme des finances des collectivités locales (prévisions budgétaires en recette et dépenses) soumis au Parlement. La finalité de ce dispositif est de vérifier que les recettes des collectivités suffisent à assurer un niveau minimum de services et à satisfaire aux obligations légales. Ce programme établit ainsi les besoins des collectivités tels qu’ils sont définis par le Gouvernement japonais sur la base des données comptables transmises par celles-ci.

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mapa définition

MAPA : Les marchés à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés passés selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne responsable des marchés en fonction de sa nature, ses caractéristiques, des circonstances de l’achat, du nombre et de la localisation des fournisseurs potentiels, ainsi que du montant de l’achat. Répondant à une procédure plus souple que les procédures d’appel d’offres, les acheteurs publics peuvent y avoir recours lorsque le montant estimé du marché est en-deçà d’un certain seuil, exception faite de certains services susceptibles de faire l’objet d’une procédure adaptée indépendamment du montant de l’achat. Les principes applicables à l’ensemble des marchés publics restent applicables, à savoir la liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

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icta définition

ICTA : Succédant en 2001 à la Mauritius telecommunications authority, l’Information and communication technologies authority (ICTA) est l’instance régulatrice du secteur des nouvelles technologies de l’île Maurice.

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frs définition

FRS : Le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) est un outil financier géré par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) en liaison avec les affectataires en vue d’assurer l’adéquation des dates de dégagement et de déploiement des réseaux. Le financement du fonds est assuré grâce aux contributions de personnes publiques (subventions en loi de finances ou affectation du produit des redevances de gestion et de mise à disposition des fréquences ) ou privées, à des fins de réaménagement du spectre.

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