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FRATEL : FRATEL constitue la dénomination d’un réseau francophone de régulation des télécommunications créé le 28 octobre 2003, à Bamako, par les régulateurs des télécommunications de langue française. Institué dans le but d’établir et de renforcer la collaboration et les échanges entre ses membres, le réseau a pour mission de promouvoir l’échange d’informations, de favoriser la formation, la coordination et la coopen matière de régulation des télécommunications dans le cadre de réunions annuelles.

FNF : Le fichier national des fréquences, dont la tenue est assurée par la Direction de la gestion nationale des fréquences (DGNF), est destiné à l’enregistrement des assignations de fréquences délivrées par la Commission d’assignation des fréquences (CAF), qui autorise l’utilisation des fréquences au niveau national.

FDD : Frequency division duplex.

FAN : Le Fonds d’accompagnement du numérique, institué par le décret n°2007-957 du 15 mai 2007 et géré par l’Agence nationale des fréquences (AFNR), est destiné à assurer la continuité de la réception des services de télévision autorisés au sens de la loi du 30 septembre 1986 et diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, dont la diffusion est, en raison de la pénurie de fréquence, soit interrompue par l’extinction anticipée d’émetteurs résultant des décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel, soit perturbée en raison d’émissions étrangères ayant fait l’objet d’accords de coordination des fréquences aux frontières. L’objectif étant le déploiement de la télévision numérique terrestre sur tout le territoire national.

ETSI : L’European telecommunications standards institute (ETSI) ou encore Institut européen des normes de télécommunication, est l’organisme de normalisation européen du domaine des télécommunications. Basé à Sophia Antipolis près d’Antibes, l’ETSI est une organisation à but non lucratif fondée en 1988 regroupant plus de 600 membres en provenance de 56 pays différents : administrations, opérateurs, fabricants, fournisseurs de services, laboratoires de recherches et consommateurs.

ERO : European radiocommunication office.

EPAF : Association de la loi du 1er juillet 1901, l’Association éducation et plein air finances a été créée à l’initiative du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) par arrêté en date du 18 décembre 2001 en vue d’assurer la gestion des prestations d’action sociale dans le domaine des vacances et des loisirs pour les agents du ministère et leur famille.

ECC : Electronic communications committee.

ETPT : Equivalent temps plein travaillés.

EECMA : European electronic communication markets authority.

E2R : End-to-end reconfigurability.

DPSAI : La Direction de la planification du spectre et des affaires internationales (DPSAI) prépare les dossiers d’attribution de fréquence, réalise les études de compatibilité électromagnétique et participation à l’élaboration de règles d’ingénierie et de normes propres à son domaine d’activité. Elle conduit des analyses prospectives du spectre des fréquences aux fins d’une utilisation optimisée et actualise périodiquement les allocations et le partage des fréquences. Elle détermine le coût des opérations de réaménagement du spectre, contrôle leur mise en œuvre et gère les crédits correspondants. Elle coordonne la participation aux instances internationales et européennes et prépare la répartition des bandes de fréquences entre catégories de services et entre administrations et autorités affectataires. Enfin, elle assure la coordination internationale des fréquences pour les systèmes par satellite.

DME : Distance measuring equipment.

DGNF : La Direction de la gestion nationale des fréquences (DGNF) coordonne et pilote les activités interministérielles en vue d’une bonne utilisation collective des bandes de fréquences. Elle est en charge de l’assignation des fréquences, de la tenue du fichier national des fréquences et des inscriptions au fichier international de l’union internationale des télécommunications (UIT). Elle gère la concordance avec les fréquences étrangères aux frontières du territoire national en coopération avec les administrations étrangères. Elle assure également la délivrance des autorisations ou avis d’implantation de stations électriques.

DGE : Créée en 2005, la Direction générale des entreprises assume, sous l’autorité du Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, la préparation et la mise en œuvre de la politique industrielle française. En concertation avec le réseau des Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) qui lui est rattaché, la DGE s’impose comme le partenaire privilégié des entreprises, notamment industrielles et de services à l’industrie.

DFS : Dynamic frequency selection.

DCA : La Direction des conventions avec les affectataires assume la direction de l’ensemble des actions de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) prévues aux termes de conventions conclues avec les administrations et les autorités affectataires. Elle exerce également des missions de gestion technique à destination des ministères et des autorités affectataires, dont la gestion des réseaux radioélectriques indépendants et des radioamateurs. Elle assure la délivrance et la facturation de licences et indicatifs radiomaritimes, ainsi que des réseaux radioélectriques.

DAS : Débit d’absorption spécifique.

DAG : Direction des affaires générales.

DAA : Detect and avoid.

CTR : Prévus par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les comités techniques ont reçu la dénomination de Comités techniques radiophoniques (CTR) par le décret n°89-632 du 7 septembre 1989. Le nombre des CTR est limité à 16, leur ressort géographique et leur siège étant déterminé par décret. Ils assurent l’instruction des demandes d’autorisation et communiquent au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le compte rendu d’observation de l’exécution des obligations qu’elles contiennent, ainsi que les cas de manquement avéré. Ils établissent également un rapport annuel de leurs activités.

CTP : Le Comité technique paritaire (CTP) est l’instance que l’administration employeur doit obligatoirement consulter avant la prise de décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services et à l’hygiène et la sécurité des agents, lorsqu’il n’existe pas de comité d’hygiène et de sécurité (CHS). Les avis favorables ou défavorables rendus par le CTP ne s’imposent pas à l’administration qui est libre de sa décision.

CSN : Créé par le décret n°2006-502 du 3 mai 2006, le Comité stratégique pour le numérique (CSN) est chargé de coordonner et d’orienter les actions menées en vue de la numérisation de la diffusion hertzienne de la télévision, de l’arrêt complet des émissions analogiques et de la réutilisation des fréquences ainsi libérées.

CSA : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est une autorité administrative indépendante instituée par la loi du 17 janvier 1989 dont le rôle est de garantir l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions prescrites par la loi du 30 septembre 1986.