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Hackage : Technique qui consiste à élaborer un sous-ensemble d’informations dénommé sceau, à partir d’un fichier ou document source. Le sceau sans signification particulière constitue une empreinte unique représentative du document d’origine.

Groupe dit de « l’article 29 » : L’article 29 de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données et la libre circulation de celles-ci a institué un groupe de travail qui se compose d’un représentant de l’autorité ou des autorités de contrôle désignées par chaque Etat membre, d’un représentant de l’autorité ou des autorités créées pour les institutions et organismes communautaires et d’un représentant de la Commission. Ce groupe, dit de « l’article 29 », a pour mission de donner un avis sur les codes de conduite élaborés au niveau communautaire, de donner un avis sur le niveau de protection dans les pays tiers et dans la Communauté et de conseiller la Commission sur tout projet de mesures communautaires ayant une incidence sur les droits et libertés des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Groupe de discussion : Lieu de communication, d’échange d’informations sur un centre d’intérêt. Afin de pouvoir y participer, il est nécessaire de passer par le relais d’un serveur pour s’y inscrire et obtenir l’ensemble des contributions apportées par les autres membres du groupe par le biais de messages. Le réseau qui fédère ces espaces est le réseau Usenet, contraction de « User’s network ».

G-mail : Service d’adresse e-mail gratuit proposé par Google. Le service offre la possibilité d’une grande capacité de stockage et l’utilisateur peut faire des recherches de ses courriers à l’aide d’un moteur de recherche. En contrepartie, l’abonné verra alors afficher, dans une fenêtre dédiée à l’écran, les bannières publicitaires ou des liens vers des sites ayant un lien avec le contenu des messages de l’abonné.

Géolocalisation : « Il s’agit d’une technologie associée à un traitement de données personnelles, qui a pour but principal de déterminer la localisation plus ou moins précise d’un objet ou d’une personne par le biais d’un système GPS ou d’un téléphone mobile. Ses applications et ses finalités sont multiples : de l’assistance à la navigation, à la mise en relation des personnes, mais aussi à la gestion en temps réel des moyens en personnel et en véhicules des entreprises, etc. De nouvelles possibilités sont venues se greffer sur la finalité initiale, qu’il s’agisse de l’enregistrement des données pour apporter la preuve de la réalisation de certaines prestations ou encore d’analyses sur la rapidité d’exécution desdites prestations » (27e rapport d’activité p. 14).

FTP (File transfer protocol) : Nom du protocole et de l’application utilisés sur internet pour transférer des fichiers. Un serveur FTP permet à un client d’écrire ou de lire des fichiers sur le (ou à partir du) serveur.

Fournisseur d’accès : Le fournisseur d’accès fournit les accès à internet aux entreprises et aux particuliers. Il connecte l’ordinateur de ses clients au reste du réseau, via une machine, à savoir le serveur. L’accès au serveur d’un fournisseur d’accès nécessite d’indiquer un nom d’utilisateur (log in) et un mot de passe (password).

Forum de discussion : Service permettant l’échange et la discussion sur un sujet donné. Chaque utilisateur peut consulter les messages et y répondre. Un modérateur est généralement désigné pour veiller à éviter tout manquement à la loi (plus particulièrement injure ou diffamation) et se charge d’animer les débats.

Firewall : Dispositif informatique qui filtre les flux d’informations entre un réseau interne à un organisme et un réseau externe en vue de neutraliser les tentatives de pénétration en provenance de l’extérieur et de maîtriser les accès vers l’extérieur (JO du 16 mars 1999 Vocabulaire de l’informatique et de l’internet).

Fichier positif : Fichier qui reprend des informations relatives aux emprunteurs, ayant un ou plusieurs prêts en cours. Ce fichier fournit des rapports détaillés sur l’actif et le passif d’un emprunteur, ses capacités de remboursement, ses garanties.

Fichier manuel : Fichier non automatisé ou mécanographique auquel s’appliquent certaines dispositions de la loi Informatique et libertés, telles que l’interdiction de collecter des données, l’information lors de la collecte, l’exercice du droit d’accès et de rectification.

FNAEG (Fichier national des empreintes génétiques) : Le FNAEG concerne la quasi totalité des crimes et délits d’atteinte aux biens et aux personnes, ainsi que les trafics. Ce fichier concerne aussi les personnes disparues, ainsi qu’avec leur accord, les ascendants ou descendants de ces personnes. Les données sont conservées quarante ans pour les personnes définitivement condamnées et vingt-cinq ans pour les personnes mises en cause. Ce fichier concernait, à l’origine, les personnes ayant été condamnées pour des crimes sexuels.

FICP (Fichier des incidents de remboursement de crédits) : Le FICP a été créé par la loi du 30 décembre 1989 et est géré par la Banque de France. Ce fichier centralise les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits consentis aux particuliers pour des besoins non professionnels, ainsi que les situations de surendettement des ménages et les mesures prises. Seuls les personnes inscrites, ainsi que les établissement de crédit, ont le droit de consulter le fichier.

Fichier de données à caractère personnel : Tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés (L. 1978, art. 2). Tout ensemble structuré de données à caractère personnel, accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique (Dir. n° 95/46/CE du 24 octobre 1995). Il peut être manuel ou automatisé.

FCC (Fichier central des chèques) : Le Fichier central des chèques est tenu par la Banque de France et centralise les incidents de paiement de chèque et les interdictions bancaires en matière de chèques. Seules les personnes inscrites, ainsi que les établissements de crédit, ont le droit de consulter le fichier.

Fichier automatisé : Tout ensemble d’informations faisant l’objet d’un traitement automatisé (Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STCE n° 108).

Exportateur de données : Le responsable du traitement qui transfère les données à caractère personnel (Décis. n° 2001/497/CE du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46).

Europol : Europol, Office européen de police installé à La Haye, a pour but de faciliter l’échange de renseignements entre polices nationales, en matière de terrorisme, trafic illicite de stupéfiants, criminalité internationale, pédophilie et autres formes graves de criminalité internationale. Cet organisme gère un important système informatisé de données.

En-tête de message : Partie du courrier électronique qui contient les informations nécessaires pour la gestion du message : le destinataire, l’expéditeur et autres données techniques. Elle permet de connaître le véritable expéditeur du mèl. La Cnil a élaboré un guide indiquant comment y accéder.

Ebios : Méthode de gestion des risques relatifs à la sécurité, le sigle Ebios correspond à : Expression des Besoins et Identification des Objectifs de Sécurité.

Domaine : Ensemble d’adresses faisant l’objet d’une gestion commune (JO du 16 mars 1999 Vocabulaire de l’informatique et de l’internet).

Données relatives au trafic : Toutes les données traitées en vue de l’acheminement d’une communication par un réseau de communications électroniques ou de sa facturation (Dir. n° 2002/58/CE du 12 juillet 2002). Toutes les données traitées en vue de l’acheminement d’une communication par un réseau de communications électroniques ou en vue de sa facturation (CPCE, art. L. 32 18°).