Abus de marché : entrée en vigueur de nouvelles règles
Depuis le 3 juillet 2016, de nouvelles règles relatives aux abus de marché sont entrées en vigueur.
Banque et bourse
Loi Sapin 2 : une meilleure protection des consommateurs
Le projet de loi dit « Sapin 2 » a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture (1). Actuellement à l’état de
La Directive Mif 2 : les principaux apports de ce texte
La directive Mif 2 (1) qui consacre des obligations nouvelles en matière de gouvernance des instruments financiers,
Technologie Blockchain : Inscription attendue dans la loi
Un amendement a été adopté créant des dispositions visant à encadrer l’usage de la technologie Blockchain dans la
Plafonnement des commissions d’interchange en vigueur
Le règlement relatif aux commissions d’interchange est entièrement entré en vigueur le 9 juin 2016 (1).
Trading à haute fréquence : risque d’atteinte au marché
La directive MiFID II du 15 mai 2014 encadre strictement la pratique du trading à haute fréquence (1).
High Frequency Trading : risque de manipulation de marché
L’AMF condamne à 5 millions d’euros deux opérateurs financiers pour manipulation de marché dans le cadre du Trading
France Fintech R:Evolution : « Big time for data and security »
Alain Bensoussan participera à une table ronde sur le Big data à la journée FINTECH R:EVOLUTION du 3 mai.
Lutte contre le blanchiment en assurance : avalanche de réformes
Céline Avignon interviendra sur la lutte contre le blanchiment en assurance dans le cadre d’une formation organisée par
Décryptage de la technologie blockchain en plein essor
La technologie blockchain (ou « chaîne de blocs » en français) reste encore inconnue du grand public français (1).
Régulation des activités bancaires : et de 4 !
La régulation des activités bancaires va prochainement être modifiée par l’adoption d’une quatrième directive (1).
Le sticker : un nouveau moyen de paiement sans contact
Le sticker de paiement sans contact est un moyen de paiement à apposer par le consommateur sur un objet.
Salon Banque et Innovation : le cabinet était présent
Alain Bensoussan, Polyanna Bigle et Frédéric Forster sont intervenus dans le cadre du salon Banque et Innovation 2015.
Financement participatif : l’essor du crowdequity
Le crowdequity ou financement participatif par souscription de titres financiers connaît un essor considérable depuis mai 2014.
Financement participatif : l’essor dans un cadre régulé
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a délivré le premier agrément pris après avis de l’Autorité des marchés
Transcompte : la Société Générale condamnée
Le 31 mars 2015, après huit années de procédure, la Cour a confirmé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse condamnant la Société générale à verser à un ancien étudiant d’une école de commerce de Toulouse 80 000 euros pour avoir repris son idée de transfert innovant.
Monnaie virtuelle et Bitcoin : la plateforme Bitstamp piratée
Le 4 janvier 2015, la plateforme d’échange de Bitcoins, Bitstamp, a été piraté. L’année 2015 s’ouvre sur un nouveau fait divers.
Quel cadre juridique pour les monnaies virtuelles ?
Les monnaies virtuelles posent aujourd’hui de nombreuses questions qui nécessitent un cadre juridique équilibré.
Le financement participatif au moyen d’un site internet
Financement participatif – Le 1er octobre 2014 marque l’entrée en vigueur de la réglementation relative au financement participatif.
Financement participatif (Crowdfunding) désormais réglementé
Financement participatif (Crowdfunding) – L’enjeu est important, il s’agit de proposer un nouvel outil de financement des projets des PME et des entreprises innovantes en adaptant et en sécurisant le cadre juridique afin de protéger les investisseurs et les prêteurs.
Monnaie virtuelle et Bitcoin : la saga se poursuit
Monnaie virtuelle et Bitcoin – Mise en faillite. Le site internet MtGox se place sous la protection de la loi sur les faillites au Japon. Après une très forte hausse du cours du Bitcoin fin 2013 (1) et l’obtention de l’agrément américain pour la plateforme japonaise d’échange de Bitcoin MtGox afin de proposer une activité de transfert de fonds, c’est désormais l’annonce de la mise en faillite de MtGox, la plateforme regroupant le plus important échange de monnaie virtuelle Bitcoin au monde, qui fait grand bruit dans le secteur bancaire.
Monnaie virtuelle : le Bitcoin continue à faire parler de lui
La monnaie virtuelle « Bitcoin » a connu une grande montée en puissance en 2013 et son cours n’a cessé de grimper…
Comment se prémunir contre la fraude bancaire ?
Céline Avignon revient, pour Sociétariat Magazine de décembre 2013, sur les types de fraude bancaire existants et les moyens de s’en prémunir. La fraude à la carte bancaire est courante, mais l’usurpation d’identité gagne du terrain. Le schéma classique débute avec un vol de papiers d’identité. Avec ce sésame, les voleurs tentent de se faire ouvrir un compte courant auprès d’un établissement bancaire au nom de la victime, puis obtiennent un chéquier et émettent des chèques.
Projet de loi en faveur du financement participatif (Crowdfunding)
Bertrand Thoré – Dans le cadre du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présenté le 4 septembre dernier, le Ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, a prévu différentes mesures visant à favoriser le développement du financement participatif.