Pacte Défense Cyber – La cyberdéfense a été élevée par le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale (1) et dans la Loi de programmation militaire 2014-2019 au rang de priorité nationale.
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de mars porte sur l’impact de la réforme du droit de la consommation sur le secteur télécoms.
Petit-déjeuner Le renouveau de la signature électronique du 29 janvier 2014 – Polyanna Bigle a animé, avec Dimitri Mouton (société Demaeter), un petit-déjeuner débat dédié au renouveau de la signature électronique. Avec internet apparaissent de nouvelles formes de signatures qui se propagent dans les usages quotidiens.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de novembre est consacré à la délicate question de la réduction des coûts informatiques à laquelle les directions des systèmes d’information se trouvent confrontées.
En cette période de restrictions, il est très tentant pour les Directions des Systèmes d’Information (DSI) de réduire les coûts de maintenance informatique (matériel et logiciel) par l’arrêt de certaines applications.
Alain Bensoussan participe à la 13ème édition des Assises de la sécurité et des systèmes d’information, qui se déroulent au Grimaldi Forum à Monaco du 2 au 5 octobre 2013. Les Assises de la sécurité sont un événement très attendu par les décideurs des SSII (RSSI, DSI, DI, Risk managers, Correspondant Informatique et libertés) qui peuvent, lors de conférences plénières, de tables-rondes entre experts et d’ateliers thématiques, échanger sur les problématiques majeures de sécurité informatique, tant nationales qu’internationales.
La signature électronique « pour tous », en fort développement, a vocation à se généraliser, non seulement dans la vie des affaires, mais également dans la vie courante. La loi de 2000 adaptant le droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique a en effet révolutionné notre Code civil (1). En témoigne la récente décision de la Cour d’appel de Nancy (2) qui a reconnu la validité d’une signature électronique apposée par un particulier sur une autorisation de découvert de 9 000 euros proposée par sa banque. Une autre décision de première instance vient de valider le recours à la signature électronique proposée par un prestataire de services pour saisir la juridiction de proximité (3).
La Cnil a créé sa procédure en ligne de notification des violations de données personnelles le 23 août 2013 (1).
L’open data est un gisement informationnel encore inexploité, estime Alain Bensoussan et sans droits spécifiquement définis.
Alain Bensoussan est intervenu au colloque sur l’avenir des ESSD en France, organisé par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), dirigé par Alain Bauer, en partenariat avec le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) présidé par Alain Juillet, qui s’est tenu à l’Ecole militaire, le 28 mai 2013. S’intéressant aux perspectives juridiques, Alain Bensoussan a tracé les grandes lignes des modifications pouvant être envisagées afin de faire évoluer le secteur des ESSD.
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a publié son premier rapport d’activité 2012 (1). Rappelons que le CNAPS, présidé par Alain Bauer, est l’organisme régulateur de l’ensemble des acteurs de la sécurité privée depuis 2011 (2).
Dans un contexte international de multiplication des attaques à l’encontre de sites web, l’ANSSI a publié le 22 avril dernier des recommandations (1) en matière de mesures de sécurité à adopter en prévention et en réponse aux différentes attaques susceptibles d’intervenir à l’encontre des sites web. Dans un premier temps, l’ANSSI met l’accent sur les précautions à prendre préalablement à la mise en œuvre des sites web pour renforcer leur sécurité contre les attaques.
Politique de sécurité, urgence – Chaque année, l’éditeur de logiciels anti-virus Symantec dresse un aperçu des menaces
La signature électronique est remise au goût du jour par la Cour d’appel de Nancy – Il s’agit d’une décision importante pour tous les prestataires, fournisseurs et leurs clients, qui souhaitent passer au tout numérique. Elle a en effet vocation à s’appliquer dans les relations B to B mais aussi B to C. Il s’agit à l’origine d’une « simple » affaire portée en 2011 devant le Tribunal d’Instance d’Epinal par une banque à l’encontre d’un particulier pour dépassement d’une autorisation de découvert et non-paiement.
Entreprises de services de sécurité et de défense – Alain Bensoussan est intervenu au colloque organisé par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), dirigé par Alain Bauer, en partenariat avec le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) présidé par Alain Juillet, qui s’est tenu à l’Ecole militaire, le 28 mai 2013.
Le système de vote électronique retenu pour les élections professionnelles (comité d’entreprise et représentants du personnel) doit assurer la sécurité et la confidentialité des
« Droit et Big Data » tel est le thème abordé par Alain Bensoussan devant les étudiants de SUPINFO, la Grande Ecole de l’informatique, du numérique et du management. Le mardi 02 avril, SUPINFO Nantes a eu l’honneur d’accueillir dans ses locaux Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit de l’informatique et fondateur de Lexing®, premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées.
Le CIGREF (Club Informatique de Grandes Entreprises Françaises), l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes) et l’AFAI (Association Française de l’Audit et du Conseil Informatiques) ont publié un guide sur le Cloud Computing et la protection des données à caractère personnel (1).
Le 7 février 2013, la Commission européenne a publié la stratégie de l’Union européenne en matière sécurité des réseaux.
Visite et saisie de document et support d’information. Les contestations contre l’ordonnance du juge des libertés
Nouvelle condamnation pour Microsoft. Le 27 juin dernier, le tribunal de l’Union européenne a confirmé la décision
L’arrêté « signature électronique » est enfin paru, facilitant ainsi la passation dématérialisée des marchés publics.
Vers une carte d’ identité européenne ? L’harmonisation européenne en matière de signature électronique vient de franchir un nouveau
Big data – Véritable phénomène, « pétrole du XXIème siècle » (1), c’est paraît-il LE défi informatique de la décennie. Il s’agit du « big data » (2). Cette expression
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