La nouvelle version de la norme française NF Z 42-013 (1), homologuée par le Directeur général d’AFNOR le 4 février 2009, vient d’entrer en vigueur le 4 mars 2009. Cette nouvelle version constitue «Le» référentiel permettant d’évaluer la force probante des systèmes d’archivage électronique. Cette nouvelle version était très attendue,
La dématérialisation, un marché qui a le vent en poupe ! Anne Bouget, Chargée d’études SerdaLAB, interviewée par Isabelle Pottier pour la JTIT 93, sur la dématérialisation, un marché qui a le vent en poupe !
La dématérialisation des bulletins de paie est possible depuis la loi du 12 mai 2009 de
La Commission européenne a adopté, le 28 janvier 2009, une proposition visant à modifier la directive 2001/115/CE dans le domaine de la facturation électronique.
Justifie sa décision, une cour d’appel qui, pour écarter l’exception de non-garantie soulevée par l’assureur, soutenant qu’il n’avait pas accepté la demande d’assurance du prévenu, retient, d’une part, que celui-ci a rempli, sur un site internet, un questionnaire,
Alain Bensoussan interrogé sur la valeur des sms dans les contentieux du divorce, nous donne son avis sur RTL info.
Le 28 octobre dernier, le premier acte authentique dématérialisé a été signé au Conseil Supérieur du Notariat à Paris. Cet acte a été signé par le Garde des Sceaux Rachida Dati et le secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, Eric Besson, en présence du Président du Conseil Supérieur du Notariat.
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