L’obligation d’accessibilité numérique : quels sont les sites concernés ?
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
Faites le point sur les projets de règlements UE : Data governance act (DGA) et Data act (DA) grâce à la visioconférence Lexing qu’animeront Marie Soulez et Jérémy Bensoussan le mercredi 23 mars 2022.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines en matière de droit du numérique et des technologies avancées (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle, JTIT 227) :
Faites le point sur les projets de règlements UE : Data governance act (DGA) et Data act (DA) grâce à la conférence Lexing qu’animeront Marie Soulez et Jérémy Bensoussan le mercredi 23 mars 2022, en visioconférence.
Dans le cadre du salon Open Source Experience, Madame Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a présenté le 10 novembre 2021 le plan d’action du gouvernement en matière de logiciels libres et communs numériques
L’open data judiciaire va se déployer jusqu’à 2025. Un arrêté du 28 avril 2021 précise les principales dates de mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.
Le rapport pour une politique publique de la donnée rappelle la nécessaire mise en œuvre d’une politique d’ouverture des données.
Open data : le Gouvernement français publie un ensemble de documents administratifs et ouvre des données publiques relatives à la pandémie de coronavirus.
Le sommet international du droit des données de la recherche a été clôturé par la signature de la « Déclaration de la Sorbonne ».
Alain Bensoussan est intervenu le 17 mai 2018 lors de la conférence DataXDay sur le thème de la propriété et de la
Polyanna Bigle a participé à une webconférence le 7 juin dernier sur le thème « archivage électronique public dans les
Le professeur Loïc Cadiet a remis le 9 janvier à la Garde des Sceaux son rapport sur l’open data des décisions de Justice.
La nouvelle licence libre Etalab pour la réutilisation à titre gratuit d’informations publiques est disponible
L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur.
La Cnil et la Cada ont annoncé la publication commune début 2018 d’un pack de conformité open data
Le service de formation continue de l’UPMC – Sorbonne Universités lance, sous la direction conjointe du Pr Renaud Fabre
La plateforme DATAtourisme espère contribuer au mouvement d’ouverture et de partage des données touristiques.
Le code de conduite pour l’ouverture des données de transport adopté par la RATP a été homologué pour cinq ans.
Le décret n°2017-638, publié le 27 avril 2017, liste les licences de réutilisation des données publiques autorisées.
Sollicitée sur ses données de trafic, la RATP a ouvert l’accès à ses données de transport via un portail open data.
Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une République numérique.
La Cour des comptes formule 13 recommandations en open data santé, aux termes d’un rapport publié le 3 mai
Le projet de loi pour une République numérique contient une exception en faveur du Text and Data Mining (TDM).
Instrument majeur de la politique d’ouverture des données publiques ou « open data » que la France a entreprise
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