La loi du 28 décembre 2015 en faveur de l’ open data
Instrument majeur de la politique d’ouverture des données publiques ou « open data » que la France a entreprise
Données publiques
Droit de l’information Guide pratique Archimag 2015
Archimag actualise son guide pratique sur le droit de l’information (4ème éd.), juristes et praticiens font le point.
Loi numérique et open data des données publiques
Eric Le Quellenec présente la Loi numérique et l’open data des données publiques dans une tribune de l’Usine digitale.
Crimes et délits : les petits nouveaux de l’open data
Le champ des données publiques ouvertes, l’open data, s’est encore élargi avec la mise en ligne de jeux de données.
Gratuité des informations publiques : vers un open data
Le projet de loi du 31 juillet 2015 (1) pose le principe de la gratuité des informations à caractère public (open data).
Open data santé : impact du projet de loi de santé
Les premiers jalons de l’open data santé sont posés par la loi du 17 juillet 1978 (1) sur l’accès aux documents administratifs.
Favoriser la libre diffusion de la culture et des savoirs
Alain Bensoussan est l’un des 75 premiers signataires de « Favoriser la libre diffusion de la culture et des savoirs ».
Données publiques : droit du producteur contre droit de réutilisation
La Cour administrative d’appel de Bordeaux affirme la prévalence du droit du producteur de bases de données sur le droit à la réutilisation des données publiques dans un arrêt rendu le 26 février 2015.
Informations publiques : réaffirmation du principe de gratuité
Le 5 novembre 2013, le Premier ministre a rendu public le rapport de M. Trojette intitulé « Ouverture des données publiques. Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? ».
Data.gouv.fr : encore un pas vers l’open data
Le portail gouvernemental d’informations publiques : Data.gouv.fr inaugure une nouvelle version.
Site open data : Data.gouv.fr devient collaboratif
Site open data : Le portail d’accès aux données publiques devient collaboratif fédérant la communauté des producteurs.
Archives publiques et droit du producteur de bases de données
Réutilisation des archives publiques départementales. Le Tribunal administratif de Poitiers (1) a refusé d’annuler une
Publication du décret sur l’ accès aux informations cadastrales
Le décret sur l’ accès aux informations cadastrales a été publié, plus de deux ans après la parution de la loi du 12 mai 2009. Cette dernière a consacré le principe de libre communication des informations cadastrales. Le décret du 18 janvier 2012 vient déterminer les modalités de recevabilité et de délivrance des informations cadastrales. La demande d’informations doit être formulée par écrit à l’administration fiscale ou directement aux communes. La réponse peut être rendue par voie électronique, si l’usager le souhaite. Afin de préserver la vie privée des personnes, le législateur a prévu un accès ponctuel aux informations cadastrales. Ainsi, le nombre de demandes ne peut être supérieur à cinq par semaine et dix par mois civil, sauf pour la personne dont la demande porte sur ses propres biens ou qui agit dans les cas prévus par la loi. Décret n° 2012-59 du 18-1-2012
Réutilisation des bases de données publiques
La réutilisation des bases de données publiques s’exerce dans les limites des droits de propriété intellectuelle des tiers.
Publication du bilan d’activité 2010 de l’APIE
Dans son bilan 2010 (1), l’APIE dresse un aperçu de l’immense chantier de valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat et ses premiers résultats.
Création du portail d’accès aux données publiques
Parution d’une circulaire du 26 mai 2011 sur la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab ».
Données publiques, Réutilisation des données publiques
La FING et l’ouverture des données publiques
La Fondation Internet nouvelle génération ( FING) a publié en janvier 2011 un guide pratique (1) autour de la réutilisation des données publiques qui a pour objectif d’éclairer les acteurs publics et de leurs présenter les initiatives déjà existantes en France comme à l’étranger.
Articles, Données publiques, Licence de réutilisation, Publication
Diffusion par la Ville de Paris de données publiques sous licence libre
La Ville de Paris a décidé, par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2010, la diffusion de certaines données sous la licence Open Source « Open Data Base License » (ODBL), ainsi que la construction d’une infrastructure de mise à disposition de ces données.
Articles, Cada, Données publiques, Publication
Publication en ligne des avis de la Cada et de leurs licences de réutilisation
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié en ligne le recueil de ses principaux avis et conseils du deuxième trimestre 2010, ainsi que les licences de réutilisation de sa base. Lorsque ces documents comportent des données à caractère personnel, l’article 13 de la loi du 17 juillet 1978 subordonne toutefois leur réutilisation au respect de la loi Informatique et libertés.
Articles, Cada, Données publiques, Publication
Diffusion d’informations publiques par les communes insuffisante pour la Cada
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d’activité pour l’année 2009. Aux termes de ce rapport, elle a notamment déploré le fait que de très nombreux documents, dont le caractère communicable ne fait aucune doute comme les actes réglementaires des collectivités territoriales, ne sont pas diffusés en ligne par les administrations.
L’accès aux documents administratifs : bilan en matière de marchés publics
Dans son rapport d’activité 2009, publié début juin 2010, la Commission d’accès aux documents administratifs
Données publiques, Licence de réutilisation
La licence type du Ministère de la justice (RIPMJ)
Depuis le mois d’avril 2010, le Répertoire des Informations Publiques du Ministère de la Justice (RIPMJ) (accessible à l’adresse : https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/repertoire-des-informations-publiques/) met à disposition des usagers une licence-type pour la réutilisation des informations publiques détenues par le Ministère de la Justice. La licence du Ministère de la Justice décrit les conditions dans lesquelles toute personne peut,
Articles, Données publiques, Licence de réutilisation, Publication
Mise à disposition par la Ville de Rennes d’informations publiques en open source
La ville de Rennes a décidé la mise à disposition gratuite des données publiques du réseau de transport Rennes Métropole, ainsi que des données d’informations pratiques géolocalisées de 1.500 organismes publics et associatifs, accessibles depuis un portail en ligne.
Articles, Cada, Données publiques, Publication
La Cada favorable à une clarification du cadre juridique des listes électorales
Le rapport d’activité de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) pour l’année 2008 a été rendu public. Aux termes de ce document, la Commission fait écho aux principales préoccupations des collectivités territoriales en 2008, parmi lesquelles figure la réutilisation des listes électorales.