Conseil médical sur internet : quel encadrement juridique ?
L’offre de conseil médical sur internet fait l’objet d’une croissance forte et diversifiée. De nombreux sites ou applications
Santé
Les objets connectés en matière de santé
Petit-déjeuner du 11 février 2015 « Objets connectés en matière de santé » – Marguerite Brac de La Perrière et Uwe Diegel, Président
Trophées de la Santé Mobile 2015 : 6 lauréats récompensés
Marguerite Brac de La Perrière est intervenue aux Trophées de la Santé Mobile 2015 organisés par DMD santé. Ce trophée récompense les meilleures solutions et savoir faire mobile en santé.
Quel régime juridique pour les nano produits de santé ?
L’identification du régime applicable au nano produits de santé est un préalable indispensable à leur mise sur le
Hébergement de données : faire évoluer la procédure d’agrément
Hébergement de données – Le 24 septembre 2014, l’ASIP Santé a publié le rapport d’activité 2012-2013 du Comité d’Agrément des Hébergeurs de données de santé (CAH). Ce dernier y propose notamment la mise en place d’une procédure de certification des hébergeurs agréés.
Santé mobile : l’Ordre des médecins fait des recommandations
La santé mobile, » m-santé » (mHealth pour Mobile Health), concerne tous les services touchant de près ou de loin à la santé accessibles en permanence via un appareil mobile connecté à un réseau tels que les smartphones ou tablettes.
L’optique sous l’œil des enquêteurs de la DGCCRF
Optique – La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
e-commerce et médicament : première décision de justice
e-commerce et médicament – Par décision du 8 août 2014, le tribunal de grande instance de Paris a enjoint une société de cesser d’offrir à la vente à distance des médicaments, dont certains soumis à prescription médicale obligatoire, et ce en particulier faute d’être une officine de pharmacie.
Vers la simplification du cadre juridique du «Quantified Self»
Quantified Self – Le cadre juridique actuel du Quantified Self est composé d’une superposition de réglementations
Téléconseil et télémédecine : quelle distinction ?
Téléconseil et télémédecine. Le téléconseil est défini comme un conseil de santé à distance (1). Initialement apparu avec le minitel, il s’est véritablement développé sur internet.
Hôpital numérique : présentation du programme de la DGOS
Le programme « hôpital numérique » est un plan stratégique de développement et de modernisation des systèmes d’information hospitaliers. Il a été lancé en novembre 2011 par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) pour la période 2012-2017.
Les robots, de futurs acteurs de télésanté ?
La Nasa fait état des premières interventions dans le domaine de la télémédecine à l’aide des robots.
Hébergement d’une e-pharmacie et agrément spécifique
Hébergement – Seul un hébergeur agréé peut réaliser l’hébergement de données de santé à caractère personnel compte tenu de l’importance de la sécurité.
Dispositifs médicaux : publication d’un avis du CEPD
Le contrôleur européen de la protection des données a émis un avis positif sur 2 propositions de règlements (1).
Industrie pharmaceutique : une plateforme unique de déclaration
Industrie pharmaceutique – Publication de l’arrêté du 3 décembre 2013 sur les conditions de fonctionnement du site internet public.
Circulaire relative à l’hospitalisation à domicile
Le 4 décembre dernier, le Ministre des affaires sociales et de la santé a émis une circulaire sur le positionnement et le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD).
Expérimentation : partage des données de santé entre professionnels
Expérimentation : partage des données de santé entre professionnels – Le décret du 2 décembre 2013 (1) a été publié au Journal Officiel. Ce texte pris en application de l’article 48 de la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 et relatif à la transmission d’informations entre les professionnels
Sécurité des systèmes d’information de santé
Un guide de la sécurité des Systèmes d’Information de santé des établissements de santé a été publié par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a publié, courant du mois de novembre 2013 (1).
Santé et bien-être : contrôle des publicités en ligne
Dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle en matière de santé, renforcés par le décret du 9 mai 2012 le directeur général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a encore récemment interdit quatre publicités en ligne.
Table ronde sur les objets connectés et la santé
Marguerite Brac de la Perrière interrogée par Quentin Capelle pour l’Atelier BNP Paribas sur les objets connectés en matière d’e-santé précise la législation applicable.
Données de santé : mise en demeure de la Cnil
Une mise en demeure de la Cnil a été prononcé à l’encontre d’un centre hospitalier. Par délibération du 25
Données de santé – THINK TANK – Droit et SSI Santé
Jean-François Forgeron est intervenu au « Think tank droit et SSI santé » sur l’hébergement des données de santé.
Vente de médicaments en ligne : les bonnes pratiques
Réjouissons-nous de ce que le cadre tant attendu de la vente de médicaments en ligne par les pharmacies d’officine soit maintenant complet ! (1).
L’évaluation médico-économique des produits et technologies de santé
L’évaluation médico-économique des produits et technologies de santé encadrée à partir d’octobre 2013. Les demandes