Energie – Environnement

Conférences, Electricité, Energie - Environnement, Evénement

Congrès Smart Grids 2013 : le Cabinet était présent !

Didier Gazagne est intervenu lors de la 3ème édition du Congrès Smart Grids 2013, qui s’est tenu à Paris les 4, 5 et 6 juin 2013 au CNIT – Paris La Défense. Cet événement de référence a permis aux acteurs du domaine d’échanger leur point de vue sur les thématiques d’actualité afférentes aux réseaux énergétiques intelligents. Il s’est exprimé plus particulièrement dans le cadre de la 15ème table ronde intitulée « Smart grids et data » du 6 juin dernier.

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Nanomatériaux : quels enjeux et responsabilités pour lesindustriels ?

Petit-déjeuner Nanomatériaux : quels enjeux et responsabilités pour les industriels ?, du 26 juin 2013 – Alain Bensoussan, Didier Gazagne, et Thomas Nappez co-fondateur de NanoThinking et Nicolas Feltin Coordonnateur du Club NanoMétrologie LNE, ont animé un petit-déjeuner débat consacré aux nanomatériaux : quels enjeux et responsabilités pour les industriels ?

Energie - Environnement, Règlementation

Préjudice écologique : adoption d’une proposition de loi

Le préjudice écologique sera bientôt reconnu par le Code civil. Une proposition de loi n° 546 rectifié bis, déposée par le sénateur Bruno Retailleau et plusieurs autres sénateurs, qui avait été déposée au Sénat le 23 mai 2012, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 16 mai 2013. Cette proposition de loi vise à donner un fondement juridique renforcé au préjudice écologique dans notre droit positif et en particulier dans le Code civil.

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Management des risques technologiques et stratégie d’équilibre

Le management des risques technologiques obéit aux mêmes principes directeurs qui ont été posés en matière de management du risque. Pour être efficace, il ne faut pas seulement les respecter mais les adapter aux façons de faire de chaque organisation. Par ailleurs, il existe un référentiel normatif reconnu par l’ISO pour les praticiens et les organisations qui recourent à des processus de gestion et d’évaluation des risques

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Risque technologique, risque juridique et risque de conformité

Les risques pour l’entreprise sont multiples. Une première classification des risques peut être faite entre risque technologique, risque juridique et risque de conformité. Une seconde classification des risques peut être faite entre les risques externes et les risques internes à l’entreprise. Une troisième classification des risques distingue les risques macroéconomiques et les risques microéconomiques.

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La loi sur la protection des lanceurs d’alerte

La loi sur la protection des lanceurs d’alerte et l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2013. Aux termes de cette loi, « toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement ».

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