Bilan des émissions de gaz à effet de serre des entreprises et collectivités locales
Désormais, les gains de réduction des émissions de gaz à effet de serre se traduiront par un gain économique.
Energie – Environnement
Transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Adème
Les modalités de transmission des diagnostics de performance énergétique (DPE) à l’Adème sont désormais connues.
Logiciels de DPE : évaluation à renforcer pour assurer sa fiabilité
L’évaluation par le CSTB des logiciels de DPE doit être renforcée pour assurer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique
Une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique est organisée ans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante
Face au fléau lié à l’exposition à l’amiante, qui a été à l’origine de nombreux décès, le législateur introduit de nouvelles mesures.
Les impacts de la loi NOME sur les politiques énergétiques des entreprises et des collectivités publiques
Petit-déjeuner du 15 juin 2011 – Didier Gazagne a animé, aux côtés de Joël Marrast, Associé gérant de Sollis, un petit-déjeuner débat consacré aux impacts de la loi NOME sur les politiques énergétiques des entreprises et des collectivités publiques.
Conditions d’établissement d’un plan de prévention des risques sismiques (PPRS)
Quelles sont les conditions d’établissement d’un plan de prévention des risques sismiques (PPRS) ?
Première décision de justice de condamnation d’un diagnostiqueur de performance énergétique
L’acquéreur d’une maison a contesté l’évaluation de la consommation énergétique fournie par un diagnostiqueur, classant ladite maison en catégorie C.
Smart grid : un marché à fort potentiel
L’expression « smart grids », qui procède de l’expression « power grid », équivaut, en français, au vocable « réseau intelligent ».
Publication d’un rapport sur les contrats de performance énergétique
Un rapport sur les contrats de performance énergétique (CPE), réalisé par Olivier Ortega, a été présenté le 11 mars 2011 à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La nouvelle réglementation des constructions parasismiques
La réglementation française rend obligatoire, depuis une trentaine d’années, le respect de normes parasismiques pour la construction neuve ou les réhabilitations importantes pour les bâtiments, équipements et installations.
Marchés publics et entreprises délinquantes environnementales
Les entreprises qualifiées de délinquantes environnementales risquent désormais l’exclusion des marchés publics.
Simplification de la procédure d’élaboration des PPRT
Un décret publié au Journal officiel du 26 février 2011 clarifie la procédure d’élaboration du PPRT (plans de prévention des risques technologiques).
Energie - Environnement, Energie renouvelable
Moratoire photovoltaïque : le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de la suspension…
Le Conseil d’Etat a rejeté « pour défaut d’urgence » les requêtes en référé déposées par plusieurs petits producteurs de la filière photovoltaïque pour suspendre l’exécution du décret du 9 décembre 2010. Le décret prévoit la suspension, pour trois mois, de l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie solaire.
Energie - Environnement, Règlementation
La nouvelle réglementation thermique RT2012
La nouvelle réglementation thermique 2012, qui s’inscrit dans la lignée de la RT 2005 et des lois Grenelle I et II, porte sur les performances énergétiques à respecter lors de la construction de bâtiments neufs ou de nouvelles adjonctions faites à des bâtiments existants. Les exigences restent de deux types : des performances globales (ou obligations de résultat) et des exigences minimales (ou obligations de moyens).
Energie - Environnement, Grenelle
Adoption du projet de loi Grenelle 2
Examiné selon la procédure accélérée, le projet de loi sur l’environnement, dit « Grenelle 2 », voté en 2009 par le Sénat, a été adopté le 11 mai 2010 par les députés par 314 voix pour et 213 voix contre. Ce projet devrait être définitivement adopté après la réunion d’une commission mixte paritaire,
Energie - Environnement, Management environnemental
Le management environnemental au sein des entreprises
Le management environnemental s’apparente à une démarche progressive, concrète et valorisante pour l’entreprise, qui peut répondre à plusieurs objectifs : l’obtention d’une certification (ISO 14001 ou EMAS, l’amélioration de la qualité des produits, l’optimisation des flux de matières premières
Energie - Environnement, Smart grid
Réseaux électriques intelligents et Smart Grids
Les fondements réglementaires relatifs aux systèmes de compteur intelligent sont multiples. La première pierre des fondations du cadre réglementaire européen pour le déploiement des compteurs intelligents est constituée par la directive européenne relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques du 5 avril 2006.
Electricité, Energie - Environnement
Vers une réorganisation du marché de l’électricité
Pour la préparation de la réforme souhaitée par le gouvernement, le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et le ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi ont demandé
Articles, Energie - Environnement, Publication, Règlementation
Articles de presse énergie environnement
Espace publication Articles Etat de l’art et cadre règlementaire relatif au compteur intelligent (« Smart Grids« ) des réseaux électriques intelligents (Didier Gazagne Gazelec 2010 Mars 2010) GazElec 2010 : Les propositions de la Commission Champsaur relative à l’organisation du marché de l’électricité (Didier Gazagne Gazelec 2010 21 janvier 2010) Transport routier et pollution atmosphérique : une réglementation inadaptée (Didier Gazagne L’Usine Nouvelle 25 septembre 2008) Charte de développement durable et nutrition animale (Didier Gazagne Le Journal du vrac Cahier juridique n°57-2007 juillet-août 2007) Quelles confidentialités peut-on garder dans la procédure Reach ? (Didier Gazagne L’Usine Nouvelle 10 mai 2007) Création d’une infrastructure européenne commune d’informations géographiques (Didier Gazagne L’Usine Nouvelle 15 mars 2007) La consommation énergétique des bâtiments a encore baissé (Didier Gazagne L’Usine Nouvelle 1er mars 2007) Déchets électroniques : le Net n’est pas exempté (Isabelle Pottier Micro Hebdo 26 janvier 2007) Un décret sur les déchets électroniques (Isabelle Pottier Micro Hebdo 1er juillet 2005) Déchets d’équipements électriques et électroniques : l’échéance approche (Didier Gazagne L’Usine Nouvelle 2 juin 2005) Gérer les déchets d’équipements électriques et électroniques (Didier Gazagne L’Usine Nouvelle 17 février 2005) Déchets d’équipements électriques et électroniques : les entreprises paieront (Isabelle Pottier L’Usine Nouvelle 1er avril 2004)
Energie - Environnement, Grenelle
La nouvelle Autorité environnementale
L’AE (Autorité environnementale) a été créée par le décret du 30 avril 2009 pour répondre aux législations européennes et nationales. L’Autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable est issue des engagements exprimés lors du Grenelle de l’environnement,
Energie - Environnement, Règlementation
Le Code de l’environnement enfin à l’heure de REACH !
Le règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) nécessite, sur les points relevant de la compétence exclusive des Etats membres, l’intervention de ces derniers. La France a opté pour la voie de l’ordonnance et, par ce biais, a modifié non seulement le Code de l’environnement
Energie - Environnement, Energie renouvelable
Installations photovoltaïques : étude d’impact et aspects juridiques
Les centrales photovoltaïques, ouvrages et lignes électriques nécessitent des autorisations d’urbanisme, dont les conditions dépendent de l’intégration au bâti (bâtiments à construire ou existant, zone de sauvegarde), de l’utilisation du sol (notamment en surface et en hauteur) ou encore des travaux d’affouillements et exhaussements du sol.
Energie - Environnement, Règlementation
Renforcement de la responsabilité en matière d’OGM
Dans le prolongement du précédent Conseil Environnement d’octobre 2008, lors du Conseil des ministres chargés de l’Environnement de l’Union européenne, les ministres sont à l’unanimité parvenus à un accord en vue d’un renforcement de la responsabilité et de la transparence des exigences en matière d’évaluation et d’autorisation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) (1).