Données de santé – THINK TANK – Droit et SSI Santé
Jean-François Forgeron est intervenu au « Think tank droit et SSI santé » sur l’hébergement des données de santé.
Conférences
Les grands chantiers qui attendent les DSI (1):Lesdonnéespersonnelles
Maître Alain Bensoussan débute une série d’interviews pour IT-expert Magazine dans la rubrique « Paroles d’experts pour
Open data, un droit en devenir mais des actions à prévoir
L’open data est un gisement informationnel encore inexploité, estime Alain Bensoussan et sans droits spécifiquement définis.
Conférences, Evénement, Informatique et libertés, Secteur public
Informatique et libertés publiques en Nouvelle Calédonie
Frédéric Forster a animé, le 5 septembre 2013, une conférence consacrée à la thématique « Informatique & libertés publiques en Nouvelle-Calédonie », organisée à l’initiative de la Chambre de commerce et d’industrie, à 18h à l’auditorium CCI de NOUMÉA (entrée libre). Il a exposé un programme de sensibilisation au droit de la protection des données destiné aux chefs d’entreprise, membres de conseils d’administration ou de comités exécutifs.
Conférences, Evénement, Informatique, Informatique, Sécurité des SI
L’avenir des ESSD en France : les perspectives juridiques
Alain Bensoussan est intervenu au colloque sur l’avenir des ESSD en France, organisé par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), dirigé par Alain Bauer, en partenariat avec le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) présidé par Alain Juillet, qui s’est tenu à l’Ecole militaire, le 28 mai 2013. S’intéressant aux perspectives juridiques, Alain Bensoussan a tracé les grandes lignes des modifications pouvant être envisagées afin de faire évoluer le secteur des ESSD.
Actualités, Conférences, Evénement, Informatique et libertés, Secteur internet
L’IP tracking : une technique marketing légale ?
Céline Avignon, interrogée par Giulietta Gamberini pour latribune.fr, revient sur les aspects juridiques de l’IP tracking, une technique marketing permettant, grâce à une adresse IP, de retracer le parcours d’un internaute dans un double objectif d’analyse marketing et de relance commerciale. Si l’IP tracking, ou web tracking, est une technique utilisée par les sites de vente en ligne, est-ce pour autant une pratique commerciale légale ? C’est à cette question que se propose de répondre Céline Avignon.
Conférences, Evénement
Nouvelle adresse
Le cabinet déménage et aura le plaisir de vous accueillir dans ses nouveaux locaux à partir du 19 août 2013 situés: – 58 boulevard Gouvion Saint Cyr, 75017 Paris (Porte Maillot).
Un département droit des robots
Droit des robots – Pour ne pas manquer ce nouveau tournant de l’histoire du droit, Alain Bensoussan crée un département entièrement dédié au droit des robots dont le but est de poser les bases d’un nouveau droit qui devrait permettre de doter les robots d’une personnalité et d’une identité juridique. Arnaud Dumourier pour Le Monde du Droit a interrogé Alain Bensoussan à l’occasion de la création du département au sein de son cabinet.
Conférences, Electricité, Energie - Environnement, Evénement
Congrès Smart Grids 2013 : le Cabinet était présent !
Didier Gazagne est intervenu lors de la 3ème édition du Congrès Smart Grids 2013, qui s’est tenu à Paris les 4, 5 et 6 juin 2013 au CNIT – Paris La Défense. Cet événement de référence a permis aux acteurs du domaine d’échanger leur point de vue sur les thématiques d’actualité afférentes aux réseaux énergétiques intelligents. Il s’est exprimé plus particulièrement dans le cadre de la 15ème table ronde intitulée « Smart grids et data » du 6 juin dernier.
Surveillance des communications : Table ronde sur France Inter
« Tous surveillés ? », Alain Bensoussan a participé à la Table ronde sur la surveillance des communications organisée par France Inter le 13 juin 2013 avec Jérémie Zimmermann, Porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net
Données cachées ou implicites et dignité numérique
Données cachées ou implicites : la nouvelle génération des données, Alain Bensoussan analyse, pour MyDSI-TV.
Conférences, Evénement
Droit et gouvernance de la société de l’information
Chloé Tores était présente à la 4e édition des rencontres sur droit et gouvernance de la société de l’information de
Conférences, Evénement, Informatique, Informatique, Sécurité des SI
Émergence des entreprises de services de sécurité etdedéfense(ESSD)
Entreprises de services de sécurité et de défense – Alain Bensoussan est intervenu au colloque organisé par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), dirigé par Alain Bauer, en partenariat avec le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) présidé par Alain Juillet, qui s’est tenu à l’Ecole militaire, le 28 mai 2013.
Conférences, Evénement
Le risque numérique et la protection des données personnelles
« Le risque numérique et la protection des données personnelles » tel était le thème de l’audition publique à laquelle a participé Chloé Torrès. Cette audition s’est faite dans le cadre de l’étude sur « Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? » organisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le jeudi 21 février 2013 à l’Assemblée nationale.
Conférences, Evénement
Menaces de mort sur internet : canular ou vraies menaces
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewé par 20 minutes à propos de l’adolescent qui a menacé sur Internet de commettre une fusillade à Strasbourg. Pour cette dernière, ces agissements pourraient constituer un délit de publication de fausses nouvelles (article 27 de la loi du 29 juillet 1881) puisque « la paix publique a été troublée et un désordre a été créé », près de 750 policiers et gendarmes ayant en effet été mobilisés.
Le droit des robots : Conférence vidéo pour Supinfo
« Le Droit des Robots, un nouveau droit » tel est le thème abordé par Me Alain Bensoussan devant les étudiants de SUPINFO.
Conférences, Evénement, Gouvernance, Informatique, Informatique
Le Big Data : Conférence vidéo pour Supinfo
« Droit et Big Data » tel est le thème abordé par Alain Bensoussan devant les étudiants de SUPINFO, la Grande Ecole de l’informatique, du numérique et du management. Le mardi 02 avril, SUPINFO Nantes a eu l’honneur d’accueillir dans ses locaux Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit de l’informatique et fondateur de Lexing®, premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées.
Conférences, Evénement
Internet et droit : Facebook relève de la sphère privée sous condition
Alain Bensoussan commente la récente décision qui place Facebook dans la sphère privée, non sans certaines conditions (« Sud-Ouest »). Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques, à la condition que les termes employés ne soient « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint ».
Actualités, Conférences, Evénement
RPVA : Réseau privé virtuel d’avocat – Quelles mutations ?
Alain Bensoussan a été interviewé sur le RPVA, par Isaure du Fretay pour la web TV des éditions Francis Lefebvre. L’utilisation du RPVA lancé en 2005 par le Conseil national des Barreaux est devenue obligatoire depuis janvier 2013, pour la transmission par voie électronique de certains actes. Cela entraîne une importante mutation pour les avocats.
Actualités, Conférences, Evénement
Pornographie : censure ou liberté d’expression
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée sur la pornographie sur le net : censure ou liberté d’expression, par France 24, le 29 mars 2013. La suppression de la pornographie sur le net, tel était, entre autres, l’objectif des députés européens à l’occasion du débat sur « l’élimination des stéréotypes liés au genre dans l’Union ».
Conférences, Evénement
Protection des données personnelles sur internet
Alain Bensoussan a été interviewé sur la protection des données personnelles mises sur Internet, par Mathilde Munos pour « France-Info ». « On retrouve sur internet des dossiers médicaux, judiciaires, mais c’est plutôt rare. En général ce sont des gens qui essayent de se venger ou qui portent atteinte à leur société.
Conférences, Evénement
Comment faire cesser une rumeur sur internet ?
Mathieu Prud’homme commente la plainte contre X déposée pour identifier les auteurs d’une rumeur prêtant à l’actrice Julie Gayet une liaison avec François Hollande. Il donne des pistes pour obtenir l’identification de l’auteur de la rumeur, condition nécessaire pour la traduire en justice.
Conférences, Evénement
La revente de fichiers musicaux et le droit
Alain Bensoussan interviewé sur « France-Info » par Jérôme Colombain sur la revente de fichiers musicaux et le droit. Lorsqu’on a acheté des milliers de titres, est-il possible de les revendre ou de les transférer à ses enfants ou petits enfants ?
Première réunion du Groupe de travail « Vidéoprotection »
Le régime juridique de la vidéoprotection a été profondément modifié depuis la Loppsi 2 : nouvelle terminologie, extension des possibilités d’y recourir, conditions de visionnage des images par des agents privés assouplies, nouvelles garanties, nouvelles responsabilité, etc.