Régime juridique de l’Internet des objets
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente les aspects juridiques de l’Internet des objets.
Conférences
Acheter en ligne : quels sont vos droits ?
Acheter en ligne : quels sont vos droits ? Comment savoir si un site est fiable ? Quelles sont les obligations d’un site de commerce ?
Sommet de l’information financière 2012
Frédéric Forster a participé à la troisième édition annuelle du Sommet de l’information financière, qui a eut lieu le mardi 12 juin 2012 à l’Hôtel Concorde La Fayette, Paris. Il a abordé les questions de propriété intellectuelle, notamment quelles sont les données qui peuvent être considérées comme des données à forte valeur ajoutée ? que prévoit la législation française en terme de protection ? de commercialisation ? etc. Télécharger le programme
La loi du net : j’ai le droit ou pas ?
Entre téléchargement, streaming, mûr Facebook, surf au bureau… maître Alain Bensoussan rappelle aux lectrices de ELLE quelles sont les pratiques autorisées sur le web. Alain Bensoussan pour ELLE, « La loi du net : j’ai le droit ou pas ? », rubrique ElleTechno du 11 mai 2012
Vidéosurveillance Infos mars-avril 2012
L’entretien de Maître Alain Bensoussan à Vidéosurveillance Infos mars a porté sur le nouveau Code de la sécurité intérieure instauré par l’ordonnance du 13 mars 2012.
Réservation de voyages en ligne : quels sont vos droits ?
La réservation de voyages en ligne est désormais pratique courante. Les internautes ont-ils pour autant connaissance de leurs droits en cas de litige ?
Publication avant 20 heures des résultats des élections présidentielles
Qu’en est-il de la surveillance des sites internet par la justice en vue de prévenir la publication avant 20 heures de sondages ou d’estimations des résultats des élections
Peut-on affirmer ses opinions politiques sur les réseaux sociaux ?
Interviewé par Bertrand Gauthey pour CB News sur l’applicabilité de la Loi Rocard du 15 janvier 1990 aux sites internet des partis politiques et aux réseaux sociaux ; Alain Bensoussan considère qu’ affirmer ses opinions politiques sur Facebook ou Twitter pendant le scrutin présente des risques. En droit, la communication au public se définit par opposition à tout ce qui n’est pas de la correspondance privée… et sur Facebook il y a deux types de zone, publique et privée. Alain Bensoussan pour CB News, 4-2012
Stratégie numérique : quelle gouvernance pour l’entreprise ?
Mathieu Prud’homme est intervenu dans le cadre du premier sommet des dirigeants dédié à la stratégie numérique, le IT for Business Forum, organisé les 12, 13 et 14 Avril 2012 au Centre International de Deauville. Il s’est exprimé à l’occasion d’une table ronde constituée en vue de répondre aux questions suivantes : « Réseaux sociaux : quelles stratégies gagnantes pour développer du business ? » « E-réputation et identité numérique : dangers ou opportunités d’influence ? » Selon Mathieu Prud’homme, l’entreprise a tout intérêt à poser ses règles mais avec pédagogie. IT for Business Forum, Programme du 12-4-2012
Accompagner les acheteurs publics : choisir un progiciel de paie
François Jouanneau, sollicité par Luc Derriano pour achatpublic.info, s’est exprimé sur l’acquisition par les acheteurs
Blocage de la diffusion sur internet des vidéos de Mohamed Merah
Sollicité par Carine Didier pour Le Parisien, Mathieu Prud’homme revient sur la décision prise par la chaîne de télévision Al-Jazira de ne pas diffuser les vidéos des meurtres perpétrés par Mohamed Merah. Il précise, à cet égard, que si un jugement venait à interdire la diffusion sur internet de la vidéo, il pourrait s’appliquer à d’autres médias, comme les sites internet. Mathieu Prud’homme pour Le Parisien, le 28-3-2012
Réseaux sociaux d’entreprise : quelles sont les règles ?
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente les réseaux sociaux d’entreprise.
Panorama 2012 du droit des contrats : atelier pratique sur les contrats internet
Alain BENSOUSSAN est intervenu, les 27 et 28 mars 2012, lors de la formation EFE présentant le panorama 2012 du droit des contrats. Il a animé un atelier pratique sur les contrats liés à internet.
Le droit à l’oubli numérique : un droit de l’homme
Droit à l’oubli numérique – La disponibilité instantanée des données, conjuguée à leur conservation illimitée, rendent plus que jamais nécessaire l’instauration d’un droit à l’oubli numérique ou au remord.
Quand les employeurs demandent à voir les profils Facebook en entretien
Interviewé par Anaëlle Grondin pour 20minutes.fr, Mathieu Prud’homme s’est exprimé sur une pratique, connue aux Etats-Unis
Le temps de la justice est adapté à internet !
Mathieu Prud’homme, interrogé par Sylvie Rozenfeld pour Expertises, expose les règles de procédure applicables aux contentieux de l’internet.
La Consumérisation de l’IT : Bring your own device
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente le Bring your own device (BYOD).
Vidéosurveillance Infos, Janvier-Février 2012
L’entretien accordé par Maître Alain Bensoussan à Virginie Cadieu dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, a porté,
La protection juridique de l’ esthétique des produits
Anne-Sophie Cantreau et Claudine Salomon ont été interviewées par Lilia Tlemçani pour Le nouvel Economiste à propos de la protection juridique de l’ esthétique des produits. Elles ont tout d’abord rappelé les contraintes juridiques et les implications stratégiques inhérentes aux différents modes de protection juridique de l’apparence des produits, pour ensuite préciser qu’il revient à l’entreprise de se déterminer selon se stratégie et sa situation économique, financière et industrielle. Claudine Salomon et Anne-Sophie Cantreau pour Le nouvel Economiste, les 9-15 février 2012
Megaupload : état des lieux de la situation
Contacté par 20minutes.fr, LE PLUS Nouvelobs.com et Europe1, Mathieu Prud’homme dresse un état des lieux de la situation quelques jours après la fermeture du site d’hébergement Megaupload et évoque les pistes envisageables pour récupérer les fichiers… Mathieu Prud’homme pour Europe1, le 2-2-2012 Mathieu Prud’homme pour Le Plus Le Nouvel Observateur, le 25-1-2012 Mathieu Prud’homme pour 20minutes.fr, le 20-1-2012
Jailbreaker (débrider) son iDevice : quels sont les risques ?
Alain Bensoussan a été interviewé par Etienne Thierry-Aimé pour 01net sur la pratique du Jailbreaker. Selon lui, si, en France, la pratique n’a pas encore été condamnée, elle est très développée et demeure illégale au nom du respect des droits d’auteur…mais le vrai risque n’est-il pas d’ouvrir une éventuelle brèche à un virus… Alain Bensoussan pour 01net, le 27-1-2012
Vidéosurveillance : blocage du site internet copwatch
Ce mois-ci, l’entretien accordé par Maître Alain Bensoussan à Virginie Cadieu dans le cadre du rendez-vous Vidéosurveillance Infos a tout d’abord porté sur le blocage du site internet copwatch.
Comment se protéger du plagiat sur internet ?
Répondant aux questions de Laurence Neuer pour Le Point.fr, Mathieu Prud’homme conseille aux éditeurs de sites internet pour mieux se protéger du plagiat sur internet. Parmi les recommandations, on peut citer celle de faire procéder à des sauvegardes régulières des pages web, par exemple par constat d’huissier ou auprès de sociétés de séquestre spécialisées. Mathieu Prud’homme pour Le Point.fr, le 13-12-2011
Les conditions d’une délégation e-commerce réussie
Mathieu Prud’homme définit pour Stratégie internet les conditions d’une délégation e-commerce réussie. Celle-ci nécessite un examen scrupuleux du profil du délégataire e-commerce, la conclusion d’un contrat intégrant, à l’instar des contrats d’infogérance, une clause de réversibilité, la préservation du contrôle de la marque, ainsi que la détermination du mode de rémunération du délégataire e-commerce. Mathieu Prud’homme pour Stratégie internet, novembre-décembre 2011