Conférences

Evénement Interview LCI 2010 18 mai 2010 Interview d’Alain Bensoussan Protéger sa vie privée sur internet I nternet c’est dangereux, comment protéger sa vie privée ? Me Alain Bensoussan, invité de Valérie Expert dans l’émission « On en parle« , évoque les dangers des réseaux sociaux et les dérives sur internet… (Voir la vidéo)  

Evénement Interviews LCI Protéger sa vie privée sur internet (Alain Bensoussan pour LCI, le 18 mai 2010) Google peut-il vous traiter d’arnaqueur ? (Frédéric Forster pour LCI, le 22 juillet 2009) Téléphonie – « Un très mauvais coup pour Orange » (Frédéric Forster pour LCI, le 22 décembre 2008) A-t-on le droit de débloquer l’iphone ? (Frédéric Forster pour LCI, le 14 septembre 2007)

Evénement Interview INFORMATIQUE & LIBERTES Protéger sa vie privée sur internet (Interview d’Alain Bensoussan, LCI, le 18 mai 2010) Le droit à l’oubli sur internet en question (Interview d’Alain Bensoussan, LesInrocks.com, le 27 novembre 2009) Comment Facebook aide les Etats à piéger les fraudeurs (Interview de Alain Bensoussan, LeFigaro.fr, le 25 novembre 2009) Le droit à l’oubli sur internet un casse-tête irrésolu (Interview de Alain Bensoussan, Les Echos Judiciaires Girondins, le 24 novembre 2009) Vers une déclaration universelle des droits de l’Homme numériques ? (Interview de Alain Bensoussan, Nouvelobs.com, le 19 novembre 2009) Atelier « Droit à l’oubli » ou comment remédier à la postérité d’un postérieur (Interview de Alain Bensoussan, Juriscom.net, le 13 novembre 2009) « Madame la ministre, svp, pourriez-vous faire fermer un groupe Facebook où je suis cité ? » (Interview de Alain Bensoussan, Libération.fr, novembre 2009) Vers un droit à l’oubli numérique (Citation de Alain Bensoussan, mag-securs.com de novembre 2009) Notre passé ne nous appartient plus… (Interview de Alain Bensoussan, La-Croix.com le 12 novembre 2009) Vers un droit à l’oubli… (Audition d’Alain Bensoussan Rapport du Sénat le 27 mai 2009) La Cnil veille sur les fichiers informatiques depuis 30 ans (Alain Bensoussan Le Figaro le 12 mai 2009) La Cnil, un gendarme bienveillant (Alain Bensoussan pour Entreprises & Carrières, les 20-26 janvier 2009) Vos données numériques vous appartiennent-elles vraiment ? (Alain Bensoussan pour Radio Classique, le 20 novembre 2008) Alain Bensoussan Avocats, 30 ans en mouvement… (Alain Bensoussan pour Juristes associés, le 17 novembre 2008) Les moteurs au cœur de la vie privée (Chloé Torres pour le Journal du Net, le 22 juin 2008)   Internet, terre des hommes numérique (Alain Bensoussan pour Radio Classique, le 28 mars 2008) Rencontre avec Alain Bensoussan (Alain Bensoussan pour Le Magazine Club, édité par la Caisse d’Epargne Ile-de-France, le 15 décembre 2007) La conservation de données toujours d’actualité pour les entreprises (Alain Bensoussan pour 01 Net, le 23 août 2007)   Vers l’identité numérique ? (Alain Bensoussan pour Le Magazine 8-Fi , du 21 janvier 2007)

Evénement Interviews 20 Minutes Les droits d’auteurs s’appliquent-ils sur les réseaux sociaux? (Laurence Tellier-Loniewski pour 20minutes.fr, le 19 mai 2010) (Alain Bensoussan pour 20minutes.fr, le 15 mars 2010) (Claudine Salomon pour 20minutes, le 16 février 2009) (Frédéric Forster pour 20minutes, le 8 février 2008) (Alain Bensoussan pour 20 Minutes, le 19 décembre 2006  

Interview du mois Isabel Toutaud(*), L’Afnic légitimée dans ses fonctions d’Office d’enregistrement du « .fr » L’Afnic vient d’être officiellement désignée Office d’enregistrement du « .fr », quelles vont être ses premières actions à ce titre ? A très court terme, nous allons faire évoluer nos documents juridiques de référence (charte de nommage du « .fr » et contrat d’enregistrement liant les bureaux d’enregistrement à l’Afnic) afin de les mettre en cohérence avec les termes de l’Arrêté (1) d’une part, et avec la convention signée par l’Afnic avec l’Etat d’autre part. Ces évolutions entreront en vigueur le 16 mars 2010. Elles incluent notamment l’ouverture du « .fr » aux Français vivant à l’étranger. La désignation de l’Afnic va-t-elle faciliter ses activités ? Le décret du 6 février 2007 avait mis l’Afnic dans une situation inconfortable, dans la mesure où elle exerçait de fait les fonctions d’Office d’enregistrement, mais sans avoir été encore désignée en tant que tel. La désignation vient mettre un terme à cette ambiguïté et en cela, elle apporte une clarification nécessaire au statut juridique de l’Afnic. De ce fait, ses activités ne peuvent qu’en être facilitées car, si le décret et la convention signée avec l’Etat posent des contraintes nouvelles, ils précisent aussi les contours du périmètre de responsabilité de l’Office d’enregistrement, et donc de l’Afnic. Mise à part sa désignation, qu’est-ce qui vous paraît le plus important pour l’Afnic ? Au-delà de la désignation elle même, ce sont certainement les termes de l’article 4 de l’annexe de l’arrêté. Ils légitiment la position de l’Afnic et confirment la vision qui a toujours été la sienne : l’Afnic n’a jamais été une autorité judiciaire et a toujours tenu à adopter une parfaite neutralité dans les litiges. C’est la raison pour laquelle l’Afnic a toujours laissé le soin aux juges ou aux experts, par le biais de 4 procédures extrajudiciaires spécialement prévues à cet effet (les PARL et PREDEC), de trancher les différends. Tout le dispositif que l’Office d’enregistrement doit mettre à disposition des ayants droit est précisément défini au point 4 de l’annexe de l’Arrêté de désignation, qui prévoit que, sauf application d’une décision prise dans le cadre des procédures décrites, l’Afnic n’est pas autorisée à bloquer, supprimer ou transférer un nom de domaine en « .fr ». * Responsable juridique de l’Afnic (1) L’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) a été désignée par arrêté du 19 février 2010, pour être l’office d’enregistrement en charge de l’extension « .fr » sur internet pour une durée de sept ans. Interview réalisée par Isabelle Pottier, avocat. Parue dans la JTIT n°98/2010