Revue de presse

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La médiation en informatique : rien à perdre et tout à gagner

Sophie Henry, Secrétaire générale du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) répond à quelques questions sur la médiation conventionnelle dans le cadre d’un contentieux informatique. Plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure classique de médiation judiciaire, cette solution alternative offre certains avantages.

Evénement, Revue de presse

Interview Alain Bensoussan 16 septembre 2009

Interview d’Alain Bensoussan Vidéosurveillance Infos, le 16 septembre 2009 Technosurveillance et technoprotection « Il faut trouver un juste équilibre entre la vidéo-protection et la protection de la vie privée » déclare Alain Bensoussan, interviewé à l’issue du petit-déjeuner débat qu’il a animé sur le dernier rapport d’activité de la Cnil et son impact sur les entreprises. A l’ordre du jour : Bilan et tendances, préservation de la vie privée, renforcement de la confiance et maîtrise des transferts de données…

Evénement, Revue de presse

Interviews concurrence consommation

Evénement Interview   CONCURRENCE/CONSOMMATION Ces fournisseurs qui faussent la concurrence (Doris Marcellesi pour Décision-Achats.fr , le 1er avril 2009) La Commission veut renforcer le caractère dissuasif des amendes (Doris Marcellesi pour L’Usine Nouvelle, le 20 novembre 2008) L’étau se resserre sur les ententes (Doris Marcellesi pour L’Usine Nouvelle, le 3 juillet 2008) Un nouvel équilibre juridique s’établit en faveur du client (Alain Bensoussan pour Publi News, le 23 novembre 2007) Fournisseurs d’accès, cybermarchands : comment règler vos différends ? (Isabelle Pottier pour L’Ordinateur individuel, en mai 2007) Comment porter plainte contre un FAI ? (Isabelle Pottier pour L’Ordinateur individuel, le 17 mars 2005)

Actualités, Evénement, Marques et noms de domaine, Procédures alternatives UDRP - ADR, Revue de presse

PREDEC une procédure de résolution des litiges du .fr qui séduit

Interview du mois Mme Isabel Toutaud, Responsable juridique de l’Afnic Pouvez-vous nous présenter brièvement cette nouvelle procédure dénommée PREDEC ? Depuis la publication du décret du 6 février 2007 venu renforcer la protection de certains signes, nous avons été sollicités par bon nombre d’acteurs qui désiraient faire valoir leurs droits au regard des dispositions de ce décret. Il est vrai que le décret précise le rôle et les pouvoirs de l’office d’enregistrement du .fr en matière de résolution des litiges. Ainsi, très logiquement, les ayants droits se sont adressés à l’Afnic qui est en charge de la zone de nommage français. Pour y répondre, nous avons décidé de mettre en place, en juillet 2008, une procédure extra-judiciaire de résolution des litiges qui ne remplace pas les solutions déjà existantes, à savoir l’arbitrage proposé par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelles), ou les médiations ou recommandations du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) ou du FDI (Forum des Droits de l’Internet). Quelles sont les conditions permettant de mettre en œuvre cette procédure ? Pour pouvoir déposer une demande auprès de l’Afnic, l’ayant droit doit être éligible au titre des dispositions des articles R 20-44-43 à 46 (par exemple, les institutions nationales, les collectivités territoriales, mais aussi les titulaires de droit de propriété intellectuelle, etc…). Nous ne rendons de décision que dans des cas d’atteinte manifeste aux dispositions du décret. Ces cas sont précisés sur le site web de l’Afnic (1). Cette procédure permet d’obtenir une décision de transmission ou de suppression du nom de domaine dans un délai de 45 jours minimum. Pendant toute la durée de la procédure, le nom de domaine est gelé. Avant l’exécution de la décision, nous permettons à chacune des parties de saisir les juridictions nationales ou d’ouvrir une Procédure Alternative de Résolution des Litiges (PARL), conformément aux dispositions de la charte et, en cas de désaccord sur la décision, les parties peuvent recourir à une PARL. En pratique, comment peut-on ouvrir une procédure PREDEC ? C’est très simple, il suffit de créer un compte sur la plateforme dédiée à PREDEC et de saisir sa demande en ligne. Mais j’insiste sur un point, le demandeur doit motiver sa demande en déposant un dossier complet accompagné de toutes les pièces utiles à sa requête. En effet, nous avons fait le choix de ne pas procéder à des recherches complémentaires et rendons nos décisions selon les pièces transmises. Le demandeur doit faire l’effort de prouver l’absence de droit et d’intérêt légitime du titulaire du nom de domaine à faire valoir sur ce nom et son éventuelle mauvaise foi. Le titulaire du nom de domaine litigieux est informé de l’ouverture de la procédure par email, mais également par courrier postal ; il dispose d’un délai de 15 jours pour répondre aux arguments du demandeur et utilise, pour ce faire, la plateforme en ligne. Depuis son ouverture, nous avons déjà traité plus d’une quarantaine de dossiers. Les décisions sont publiées sur le site web de la plateforme. Je vous invite à les consulter. Les premiers échos sont très positifs. En effet, cette procédure est rapide, facile d’accès et peu onéreuse (les frais de procédure s’élèvent à 250 euros HT par nom de domaine). Par ailleurs, elle s’inscrit parfaitement dans le prolongement de la politique de gestion des litiges pour les domaines internet français, mise en place par l’Afnic depuis plusieurs années. (1) Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Interview réalisée par Isabelle Pottier, avocat. Parue dans la JTIT n°85/2009

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L’ATAWAD ou l’internet de 3ème génération : il faut créer la confiance !

Xavier Dalloz, consultant (*) nous livre sa vision de l’ATAWAD ou l’internet de 3ème génération. Pouvez-vous nous en dire plus sur l’ATAWAD, cet internet de 3ème génération ? Il y a eut, le Macintosh, puis le web et nous arrivons à ce que j’appelle l’ère de l’ATAWAD (AnyTime, AnyWhere, Any Device) (**), en français, tout le temps, n’importe où et quel que soit l’outil. Il s’agit d’une révolution du numérique qui va porter sur la façon dont l’utilisateur va pouvoir rechercher l’information et les connaissances, et se les approprier dans un environnement qui va lui permettre une continuité de services utilisant l’outil de restitution de l’information de son choix (un ordinateur, un téléphone, un téléviseur, un PDA…) où il veut et quand il veut. Tout reste encore à inventer pour passer du raisonnement «computing» à celui d’échange, de partage et de collaboration. La confiance sera la clé du succès du web 3, mais l’insécurité ne risque t’elle pas d’être un frein ? L’insécurité sur internet est une réalité. Gartner chiffre la facture de l’usurpation de l’identité sur le Web aux Etats-Unis à 48,86 Md$ en 2006. Environ 15 millions d’Américains auraient ainsi subi des usurpations d’identité entre juillet 2005 et juin 2006. Pourtant l’engouement est là. Il s’explique essentiellement pour trois raisons qui masquent les dangers que personne ne semble voir et qui pourtant sont inéluctables. La première, c’est le côté « sympa » du web qui fait passer au second plan les risques associés. La deuxième raison, c’est le réflexe de voir internet uniquement à travers un ordinateur (poste de travail avec interfaces), alors que c’est un réseaux qui génère des milliards et des milliards d’interactions entre individus avec tout ce que cela comporte de dangers. Enfin, le web n’est à personne et à tout le monde à la fois, ce qui est certes, très séduisant, mais cache une réalité toute autre : il n’y a pas de qualité de service, c’est uniquement du « best effort ». C’est ça la véritable révolution de l’internet par rapport aux télécommunications, c’est que l’on fait « au mieux » pour que ça marche. Or en réalité, on court à la catastrophe sans s’en rendre compte La preuve en est, le nombre de problèmes qui s’accélère : le phishing, le pharming, l’usurpation d’identité, la fraude à la carte bancaire, les vols de données sensibles, etc. Cela impose que l’on prenne des mesures urgentes. Quelles sont les solutions pour résoudre les problèmes de sécurité et de vie privée sur le web ? Aujourd’hui, le raisonnement est centré autour de la « machine », alors qu’il faudrait le centrer autour de l’« humain » en travaillant dans une logique de « personnalisation anonyme ». Il faut en effet être capable d’apporter à un individu trois éléments lui permettant de gérer son identité : une adresse électronique universelle (un pseudo qui ne soit pas un identifiant), une carte de visite individuelle en ligne (Home Page) et un système qui lui permette de garder la trace de tous ses messages, documents, notes et liens (un moteur de « trouvage » contextuel). C’est ce que j’appelle le Domicile Numérique Sécurisé (DNS) qui est un espace virtuel combinant ces trois éléments. Le DNS est une architecture qui met en relation cohérente des usagers, clients potentiels, Administrations et fournisseurs de produits et services du « monde réel » (et surtout pas du monde « virtuel ») dans cet internet de 3ème génération. En ce qui concerne l’identification, la seule chose qui soit aujourd’hui réaliste sont les signatures « contextuelles ». Ce qui est important, c’est en effet de ne pas donner d’identifiant de quelque nature que ce soit (y compris biométrie) pour ne pas faciliter le piratage. La plupart des utilisateurs s’inscrivent aujourd’hui avec le même identifiant et le même mot de passe à différents services et il suffit à un pirate de s’insérer sur un service en ligne faiblement protégé pour récupérer des binômes (identifiant/authentifiant) utilisables sur des sites bien protégés, pour usurper une identité. Qui réfléchit au fonctionnement de l’internet de demain ? Y a t’il un pilote dans l’appareil … C’est là un problème essentiel. Il faudrait pouvoir proposer un projet au niveau mondial sur une vision du fonctionnement de l’internet de demain qui ferait abstraction de la technique pour résoudre les problèmes juridiques liés à la responsabilité. Nous organisons régulièrement des journées d’information et de réflexion, en particulier autour du plus grand salon professionnel au monde, le CES (Consumer Electronics Association) qui est l’association américaine qui représente les industriels de l’électronique grand public. Interview réalisée par Isabelle Pottier, avocat, Parue dans la JTIT n°65/2007. (*) Xavier Dalloz exerce depuis plus de 10 ans une activité de conseil stratégique sur l’utilisation des TIC dans les entreprises et les organisations www.dalloz.fr/ (**) Marque déposée, voir le site www.atawad.com/

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Le minitel rose et la protection des mineurs

Sur Antenne 2, Alain Bensoussan était invité à participer au Journal de 20 heures du 4 mai 1987,  s’est exprimé sur les dangers résultant pour les mineurs de l’utilisation du minitel rose. Selon Maître Bensoussan, il est permis de s’interroger sur la nécessité de repenser complètement l’organisation juridique pour protéger la jeunesse. L’idée n’est pas d’interdire, mais de permettre une diffusion beaucoup plus restreinte, à l’instar des films érotiques ou pornographiques. Le reportage était consacré au téléphone rose et autres messageries érotiques accessibles à tous via le Minitel, à l’heure où le ministre de l’intérieur, Charles Pasqua, au nom de la protection des mineurs, dénonçait les parties d’opposition qui selon lui, défendaient de gros intérêts financiers, fondés sur l’apologie du sexe. Le commentaire sur des images d’illustrations alterne avec les interviews de Jean Paul Maury, direction général Télécoms, de Pierre Bellanger, PDG Telefun, de Sylvie, télé animatrice et d’Alain Bensoussan, avocat. Journal de 20 heures d’Antenne 2 du 4 mai 1987.

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