AFDIT 2024 : Contrats, contentieux et expertise informatique
Jérémy Bensoussan participe au colloque AFDIT 2024 : Contrats, contentieux et expertise informatique. Il se tient le vendredi 26 janvier 2024 de 9h à 18h.
Jérémy Bensoussan participe au colloque AFDIT 2024 : Contrats, contentieux et expertise informatique. Il se tient le vendredi 26 janvier 2024 de 9h à 18h.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 244 du mois d’octobre :
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 6 novembre 2023 en classe virtuelle.
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire, il faut noter que l’avant-projet divise le titre dédié au contrat d’entreprise en deux chapitres.
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire, il faut rappeler que parmi les dispositions propres à certains contrats d’entreprise.
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). Ces évolutions concernent notamment les causes d’extinction du contrat d’entreprise, qu’il précise.
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux (1) propose des évolutions en matière d’obligation de délivrance du vendeur. Ces évolutions concernent tant la définition de l’obligation de délivrance, que son contenu ou ses modalités de mise en œuvre.
Frédéric Forster participe à la 3e journée thématique organisée par Archimag, le 15 juin 2023 et intitulée « Journée Gouvernance de l’Information ».
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose des évolutions en matière d’articulation avec le droit commun des contrats. Le caractère supplétif ou impératif du droit des contrats spéciaux mérite également d’être étudié dans le cadre de l’avant-projet.
Après le droit commun des contrats et le droit des sûretés, le législateur entend désormais réformer le droit des contrats spéciaux. Un premier projet avait été proposé en 2017 mais n’a pas été mené à bout.
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a contribué à l’édition 2023 du guide « Ouest-France vous répond », à travers 20 fiches dédiées aux nouvelles technologies.
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan animeront une master class exceptionnelle le 3 février 2023 sur le thème « Droit et innovation : rétrospective 1983-2023 » organisée par l’IMM leadership program.
A retenir dans la première lettre de l’année (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 236 de Janvier (JTIT 236) :
La Cour d’appel de Rennes vient de se prononcer sur l’obligation de collaboration du client en matière de contrat de fourniture de matériel logiciel et de ses services associés.
Frédéric Forster anime une formation sur les contrats digitaux pour Francis Lefebvre Formation le 6 octobre 2022.
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 22 septembre 2022.
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 22 septembre 2020.
Le décret attendu encadrant le démarchage téléphonique en assurance et issu de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage a été publié le 18 janvier 2022.
Devenez NIS 2 compatible est le thème du petit-déjeuner débat qu’animeront en visioconférence Eric Le Quellenec et Anthony Sitbon le mercredi 9 février 2022 entre 9h et 11h.
La CJUE considère que la notion de « vente de marchandises » couvre la fourniture d’un logiciel accompagné d’une licence perpétuelle. Pour la CJUE, cette notion s’applique à la fourniture en ligne d’un logiciel à un client lorsque son utilisation s’accompagne d’une licence perpétuelle (1).
Eric Le Quellenec Comment allier efficacité opérationnelle et maîtrise des risques grâce au contract management ? Décryptons les solutions qu’apporte le contract management avec Eric Le Quellenec (*),
Alain Bensoussan interviendra le 10 novembre 2021 sur le thème du Data sharing dans le cadre du Salon SIDO Paris 2021.
Frédéric Forster et Jean-François Forgeron abordent les solutions contractuelles permettant de financer un parc informatique dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de mai 2021.
Le code de conduite simplifie la contractualisation de la sous-traitance RGPD et pose les bases d’un cloud souverain.
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