Le BYOD, ou « Bring Your Own Device » est une tendance croissante depuis la crise du COVID qui offre de nombreux avantages aux entreprises et aux employés en matière de productivité, de flexibilité et de satisfaction au travail.
Comment lutter contre les cyberattaques ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Ce numéro spécial international est consacré à un enjeu stratégique majeur pour les entreprises : la cybersécurité.
Ce numéro spécial international se penche sur la signature électronique, outil indispensable à la transformation numérique.
La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a modifié sa note aux parties sur la conduite de l’arbitrage CCI.
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
Alain Bensoussan évoque l’intérêt croissant des ESN pour l’arbitrage et précise les motifs de son succès.
Définition de la compétence territoriale dans un cas de cybercriminalité. Saisie par la Cour de cassation, le 5 avril 2012,
Dans le cadre de notre réseau lexing ®, nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’une lettre d’information trimestrielle internationale intitulée « Le réseau Lexing vous informe ».
Le 19 février 2012, la Cnil a fait part de son intention d’effectuer durant l’année des contrôles sur les failles de sécurité.
Le décret du 30 mars 2012 précise les modalités pratiques de notification des failles à la Cnil et aux personnes concernées des violations de sécurité visées par la loi Informatique et libertés.
Le juge français est incompétent lorsqu’il s’agit de sanctionner des annonces en ligne en anglais.
Le 1er janvier 2012 entrera en vigueur le nouveau Règlement d’arbitrage de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) publié le 12 septembre 2011.
Les tribunaux français sont-ils compétents pour juger des litiges concernant les sites hébergés à l’étranger ? La Cour de cassation considère que la seule accessibilité d’un site Internet sur le territoire français n’est pas suffisante pour retenir la compétence des juridictions françaises. Par conséquent, la cour d’appel a privé sa décision de base légale en ne recherchant pas si les annonces litigieuses (contrefaçon de marque) étaient destinées au public de France. Cass com 20 09 2011 n° 10-16569
La compétence internationale des juridictions françaises en matière délictuelle est déterminée par les articles 2 et 5-3° du règlement n°44/2001 du 22 décembre 2000 ainsi que par les articles 2 et 5-3° de la convention de Bruxelles de 1968 pour les affaires en relation avec le Danemark et les articles 2 et 5-3° de la convention de Lugano de 1988 pour les pays de l’AELE. Le demandeur dispose d’une option,
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |