Le délégué à la protection des données, un Cil renforcé
Le règlement européen (1) a créé le délégué à la protection des données, acteur essentiel des données
Correspondant à la protection des données
Avocat RGPD, outils électroniques pour Cil et DPO
« Notre objectif est de proposer à nos clients une gamme de produits et de services toujours plus étendue et adaptée à leurs attentes. », Alain Bensoussan. A la veille de l’adoption du Règlement général sur la protection des données qui renforcera leur responsabilité, les entreprises privées comme les organismes publics doivent se préparer à assurer leur conformité aux nouvelles exigences requises. Fort de son expertise de plus de 35 ans dans le domaine du droit de la protection des données à caractère personnel, notre cabinet a développé Avocat RGPD, une gamme d’outils simples et efficaces permettant de répondre aux besoins des Correspondants Informatique et libertés et des Data Protection Officers. Avocat RGPD Registre Cil « Avocat RGPD Registre Cil », répondant aux exigences de l’article 28 du projet de Règlement européen, sert à gérer la liste des traitements tenue par le Cil/DPO ainsi qu’à l’aider dans le pilotage de son projet de mise en conformité à la réglementation Informatique et libertés, et comprend notamment : La gestion des modèles de fiches de traitement ; La gestion du workflow de validation, de modification ou de suppression des fiches par les différents intervenants ; L’horodatage automatique des fiches et verrouillage en base de données ; La totalisation des fiches de traitement par entité ; La gestion des demandes d’accès. Un Cil témoigne Hélène Legras, Cil d’Aréva, vice-présidente de l’ADPO, membre du groupe d’utilisateurs de l’outil: « Cet outil permet une gestion simple, ergonomique et ludique des traitements de données à caractère personnel avec l’intégration en amont de modèles pré-remplis afin d’alléger la charge de gestion du registre CIL ». Avocat RGPD Registre failles de sécurité « Avocat RGPD Registre failles de sécurité » permet, conformément aux exigences de l’article 31 du projet de Règlement, à l’entreprise de conserver une trace documentaire des violations de données à caractère personnel en décrivant notamment la nature de la violation ainsi que les mesures prises et/ou à prendre pour atténuer les conséquences négatives. Venez les tester ! Simples d’utilisation et personnalisables, ces outils faciliteront vos opérations de mise et de maintien en conformité de vos traitements dans le respect de la législation. Vous pouvez contacter Chloé Torres (06.13.28.96.76 ou chloe-torres@lexing.law) pour toute information complémentaire.
Création de l’Association des Data Protection Officers (ADPO)
Lexing Alain Bensoussan Avocats crée l’Association des Data Protection Officers (ADPO) pour aider les DPO dans leur
Lettre Juristendances Informatique et libertés 66-2015
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et libertés 66 porte sur les 10 ans d’existence du Correspondant Informatique et libertés (CIL).
Un nouveau label Cnil « gouvernance Informatique et libertés »
La Cnil a adopté son quatrième référentiel lui permettant de délivrer des labels concernant les procédures de
Gouvernance des données : parution du livre blanc
Gouvernance des données. Le livre blanc « Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact », résultant de la réflexion
Livre blanc gouvernance des données et analyse d’impact
Gouvernance des données – Alain Bensoussan participera à la conférence organisée par l’Académie des sciences et
Dossier spécial sur la fonction de CIL dans l’entreprise
Chloé Torres et Hélène Legras (CIL Groupe AREVA) font le point sur la fonction de CIL dans l’entreprise dans un
Actualités, Articles, Correspondant à la protection des données, Informatique et libertés, Publication
Cil : devenir avocat correspondant à la protection des données
Cil avocat – Alain Bensoussan revient, pour la revue Dalloz Avocats, sur l’intérêt que présente pour les entreprises la désignation d’un avocat en tant que correspondant à la protection des données.
Le délégué à la protection des données « CIL » version 2
La proposition de règlement général sur la protection des données instaure le délégué à la protection des données qui
Correspondant à la protection des données, Informatique et libertés
Les correspondants informatique et libertés bientôt obligatoires
La proposition de loi du 6 novembre 2009 visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique rend obligatoire les Correspondants Informatique et Libertés (Cil) lorsqu’une autorité publique ou un organisme privé recourt à un traitement de données à caractère personnel et que plus de cinquante personnes y ont directement accès ou sont chargés de sa mise en oeuvre.
Correspondant à la protection des données, Informatique et libertés
Le nouveau logo de la Cnil pour les Cil
La Cnil innove en créant un logo qu’elle met à disposition des sociétés ayant désigné un Correspondant Informatique et Libertés (Cil). Ce logo permet aux entreprises d’afficher, sur l’ensemble de leurs supports, leur politique de transparence et de conformité informatique et libertés. Un précieux outil qui peut être utilisé comme facteur de différenciation.
Correspondant à la protection des données, Informatique et libertés
Les universités créent leur premier réseau de Cil
Un réseau de Cil a été créé dans les universités le 5 décembre 2007. Réunissant une vingtaine de Cil, il est le fruit d’une étroite collaboration entre des représentants de la Conférence des Présidents d’Université, la Cnil et l’Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements. Pour le président ou le directeur d’un établissement d’enseignement supérieur, la désignation d’un Cil est le meilleur moyen de veiller à l’application de la loi Informatique et libertés.
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L’entrée en fonction des correspondants Cnil
Chloé Torres, interviewée par Xavier Biseul pour 01 Informatique le 10 mars 2006, témoigne de son action en qualité de Cil au sein du cabinet Alain Bensoussan. Si le correspondant à laprotection des données garantit la conformité des pratiques de l’entreprise à la loi Informatique et libertés, contribuant ainsi à accroître la sécurité juridique et à augmenter » le degré de confiance de l’entreprise vis-à-vis de ses clients et de ses salariés « , il participe également à la diffusion de la culture Informatique et libertés dans l’entreprise.
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Le décret du 20 octobre 2005 : l’acte de naissance du Cil
Il y a dix-huit mois, la nouvelle loi Informatique et libertés innovait en permettant aux entreprises et organisations de s’affranchir des formalités déclaratives les plus courantes devant la Cnil par la désignation d’un correspondant à la protection des données à caractère personnel (Cil), une innovation qui s’inscrit dans le prolongement de la directive 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel…
Correspondant à la protection des données, Informatique et libertés
Le correspondant informatique et libertés à l’heure des bilans et des contrôles
Le 20 octobre 2005, paraissait le décret d’application de la loi Informatique et libertés autorisant la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (Cil). Deux ans après, se pose tout particulièrement la question du contrôle a posteriori de la Cnil, qui a vu ses pouvoirs étendus dans ce domaine par la loi du 6 août 2004.
Correspondant à la protection des données, Informatique et libertés
Le dispositif du Cil enfin dévoilé
Le décret d’application a été adopté le 20 octobre 2005, achevant ainsi la mise en place d’un dispositif global introduit par le législateur en août 2004. S’agissant de la désignation d’un Cil « externe » , il instaure un seuil à l’intérieur duquel un organisme peut uniquement désigner un correspondant interne et au-delà, la possibilité d’optimiser la désignation d’un correspondant.
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Le Cil : un maillon important de la réforme
L’Allemagne, nation pionnière avec la France en matière de protection de la vie privée, avait mis en oeuvre un tel système permettant de porter au coeur des organismes gestionnaires de grands fichiers la nécessité d’établir un équilibre stable entre le développement des usages nominatifs des données informatisées et le respect de l’intimité binaire….