Droits des personnes

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UIA : vie privée et des droits de l’homme numérique

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Virginie Bensoussan-Brulé est intervenue lors du 58e Congrès de l’Union internationale des avocats (UIA), qui s’est tenu à Florence, du 29 octobre au 2 novembre 2014. Ses propos portaient plus particulièrement sur la thématique de la vie privée et des droits de l’homme numérique. A qui appartiennent les données ? Nous vivons à l’ère « numérique », où nos données et nos vies sont devenues, selon la métaphore usuelle, la nouvelle monnaie ou le nouveau pétrole. Ces données sont enregistrées, stockées et exploitées par des tiers et des gouvernements. Possédez-vous la «maîtrise» de vos données ? Dans quelle mesure avez-vous le droit de les garder privées, contrôler leur utilisation, ou même les faire disparaître ? Les questions abondent et cette session conjointe abordera les plus importantes d’un point de vue juridique. Vie privée et droit de l’homme numérique, UIA 58e Congrès, du 29 octobre au 02 novembre 2014.  

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Moteurs de recherche contre droit à l’oubli

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Moteurs de recherche contre droit à l’oubli – Katharina Berbett précise, pour Stratégie Internet, l’impact de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne ( CJUE) du 13 mai 2014 sur l’activité des moteurs de recherche.  Par cette décision historique, la Cour a, en effet, consacré le droit à l’oubli et permis aux particuliers de requérir du moteur de recherche la désindexation de pages le concernant.

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Informations personnelles : devenez le trader de vos données

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Informations personnelles – Alain Bensoussan revient pour Archimag sur les problématiques juridiques induites de la gestion des données personnelles dispersées dans la sphère numérique. L’étude réalisée conjointement par SerLAB et notre cabinet, dont les résultats ont été présentés lors du salon Documation 2014, précise que 95% des personnes interrogées s’estiment concernées.

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Numérique, renseignement et vie privée : colloque au Sénat

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Alain Bensoussan a participé, le 22 mai 2014, à la journée d’étude initiée par la Commission des lois du Sénat sur le thème « Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit« . Il a débattu des règles de droit applicables aux nouvelles technologies, dans le cadre de la quatrième table ronde présidée par Madame Esther Benbassa, Vice-Présidente de la Commission des lois.

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Prism : les mesures adoptées par les autorités européennes

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Prism – Les autorités européennes ont commencé à prendre des mesures suite à l’affaire Prism relative au programme de surveillance mis en place par les Etats-Unis permettant à la NSA (National Security Agency – l’agence nationale de sécurité américaine) de collecter les communications électroniques mondiales échangées sur les services en ligne comme Facebook, Google, Skype etc.

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Espionnage conjugal numérique

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Espionnage conjugal numérique – Alain Bensoussan était l’invité de Laurent Bazin dans l’émission « On n’est pas dupes » du lundi 10 mars  2014 sur RTL consacrée aux nouvelles formes d’espionnage conjugal à partir des téléphones portables équipés de mouchards. Il nous rappelle ce qu’il est permis de faire et quelles sont les limites de ces pratiques, pas toujours morales, mais d’une redoutable efficacité avec la multiplication des applications internet mobiles. 

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