Homo numericus : Quels nouveaux droits pour aujourd’hui ?
Homo numericus, tel est le thème abordé par Alain Bensoussan lors du petit-déjeuner « Futur numérique« .
Informatique et libertés
Articles, Informatique et libertés, Publication, Secteur internet
Cookies sweep day : la Cnil annonce sa campagne de contrôles
Cookies sweep day – Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, l’annonce par la Cnil des contrôles qu’elle fera en septembre sur la mise en oeuvre de ses recommandations par les éditeurs des sites.
Actualités, Droits des personnes, Informatique et libertés
Faille de sécurité : avertissement public de la Cnil
Faille de sécurité. La société DHL Express France vient de faire l’objet d’un avertissement public prononcé par la formation restreinte de la Cnil, le 12 juin dernier, sur deux manquements importants à la loi Informatique, fichiers et libertés.
La sécurité de l’internet des objets au cœur de son développement
L’internet des objets, c’est « l’objet le plus usuel (pour ne pas dire « bête») qui deviendrait intelligent… l’objet le plus anodin
Données personnelles et internet des objets
L’arrivée des objets connectés, tels les compteurs intelligents, pose de nouveaux défis pour la protection des données
Actualités, Droits des personnes, Informatique et libertés
Moteurs de recherche contre droit à l’oubli
Moteurs de recherche contre droit à l’oubli – Katharina Berbett précise, pour Stratégie Internet, l’impact de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne ( CJUE) du 13 mai 2014 sur l’activité des moteurs de recherche. Par cette décision historique, la Cour a, en effet, consacré le droit à l’oubli et permis aux particuliers de requérir du moteur de recherche la désindexation de pages le concernant.
Droit à l’oubli numérique et devoir de mémoire
Oubli numérique – Alain Bensoussan revient pour Accenture MyDSI-Tv sur la décision rendue par la Cour de
Actualités, Droits des personnes, Informatique et libertés
Informations personnelles : devenez le trader de vos données
Informations personnelles – Alain Bensoussan revient pour Archimag sur les problématiques juridiques induites de la gestion des données personnelles dispersées dans la sphère numérique. L’étude réalisée conjointement par SerLAB et notre cabinet, dont les résultats ont été présentés lors du salon Documation 2014, précise que 95% des personnes interrogées s’estiment concernées.
Dignité humaine : une protection étendue au numérique
Alain Bensoussan évoque avec Daniel Janicot, pour Le Huffington Post, la nécessité de repenser les droits et libertés fondamentales de l’homme,
Actualités, Informatique et libertés, Secteur internet
Noms de domaine et réforme de la protection des données
Noms de domaine – Alain Bensoussan est intervenu dans le cadre de la troisième édition du Centr, l’association de registres de noms de domaine européens, lors d’un atelier consacré à l’actualité juridique et réglementaire et à son impact sur la gestion des noms de domaine.
Juristendance Informatique et libertés n°57-2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de mai-juin dresse le bilan des actions et contrôles exercés par la Cnil en 2013, tel que présenté par la Commission dans son 34e rapport d’activité pour l’année 2013.
Droit à l’oubli : lancement par Google d’un formulaire d’oubli
Droit à l’oubli. Alain Bensoussan a accordé une interview à Dominique Loriou pour France Info le 30 mai 2014,
Numérique, renseignement et vie privée : colloque au Sénat
Alain Bensoussan a participé, le 22 mai 2014, à la journée d’étude initiée par la Commission des lois du Sénat sur le thème « Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit« . Il a débattu des règles de droit applicables aux nouvelles technologies, dans le cadre de la quatrième table ronde présidée par Madame Esther Benbassa, Vice-Présidente de la Commission des lois.
Cnil : bilan et tendances du rapport d’activité 2013
La Cnil vient de publier son 34eme rapport d’activité 2013. L’année 2013 a confirmé la tendance observée depuis quelques années quant à l’augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil.
Droit à l’oubli numérique et liberté d’expression
Droit à l’oubli numérique – Participant à l’émission La Nouvelle Edition de Canal+, Chloé Torres revient sur la décision
Le droit à l’oubli numérique consacré par le juge communautaire
Droit à l’ oubli numérique – Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne
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Applications mobiles : seconde opération Sweep Day
Sweep Day. La Cnil a annoncé hier une seconde opération Sweep Day (1), après celle tenue, il y a quelques mois sur les sites internet. La cible : les applications mobiles. Elle a indiqué que dans ce cadre, elle examinerait 100 applications mobiles, le 13 mai.
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Prism : les mesures adoptées par les autorités européennes
Prism – Les autorités européennes ont commencé à prendre des mesures suite à l’affaire Prism relative au programme de surveillance mis en place par les Etats-Unis permettant à la NSA (National Security Agency – l’agence nationale de sécurité américaine) de collecter les communications électroniques mondiales échangées sur les services en ligne comme Facebook, Google, Skype etc.
Pages Jaunes : le Conseil d’Etat valide la condamnation « Cnil »
Le Conseil d’Etat vient de confirmer, par arrêt du 12 mars 2014, la condamnation de la formation restreinte de la Cnil à l’encontre de la société Pages Jaunes Groupe.
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Collecte déloyale de données : condamnation d’annuaires en ligne
Collecte déloyale de données – La Cour d’appel de Bordeaux vient de rappeler que la collecte déloyale de données peut donner lieu à des sanctions pénales. La Cnil est venu préciser le contexte et les détails de cette affaire dans plusieurs communiqués publiés sur son site internet (1).
Données personnelles : se préparer au projet de règlement européen
Données personnelles, « il faut se préparer au projet de règlement européen », telle est la recommandation faite par
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Google Suggest soumis à la loi Informatique et Libertés
Par une décision en date du 28 janvier 2014, le tribunal de commerce de Paris a condamné Google Inc. pour ne pas avoir donné de suite favorable au droit d’opposition exercé par un commerçant qui souhaitait ne plus voir son nom associé à des termes faisant référence à son passé pénal sur le moteur de recherche Google via l’outil Google Suggest.
Actualités, Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés
Pouvoirs Cnil : les nouveautés issues de la loi Hamon
Pouvoirs Cnil – La loi sur la consommation du 17 mars 2014, dite « Loi Hamon », récemment publiée au Journal Officiel, n’impacte pas uniquement les dispositions du Code de la consommation. Elle vient également modifier la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant des pouvoirs Cnil.
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Applications mobiles, protection des données et bonnes pratiques
Applications mobiles – Le 6 mai 2013, la Cnil a effectué un audit de 250 sites internet et applications mobiles régulièrement fréquentés portant sur l’information délivrée aux internautes. Cet audit a été réalisé dans le cadre de l’ « Internet Sweep Day », en français, la « Journée de balayage de l’internet », première opération internationale d’audit coordonnée des autorités membres du Global Privacy Enforcement Network (GPEN).