Déclaration Cnil d’un matériel de contrôle d’activité obligatoire
Tout système de surveillance de l’activité des salariés comportant l’enregistrement de données personnelles doit faire l’objet
Informatique et libertés
Actualités, Droits des personnes, Evénement, Informatique et libertés, Revue de presse
Espionnage conjugal numérique
Espionnage conjugal numérique – Alain Bensoussan était l’invité de Laurent Bazin dans l’émission « On n’est pas dupes » du lundi 10 mars 2014 sur RTL consacrée aux nouvelles formes d’espionnage conjugal à partir des téléphones portables équipés de mouchards. Il nous rappelle ce qu’il est permis de faire et quelles sont les limites de ces pratiques, pas toujours morales, mais d’une redoutable efficacité avec la multiplication des applications internet mobiles.
Actualités, Informatique et libertés, Secteur banque
Secteur bancaire : une recommandation sur le paiement à distance
Le secteur bancaire n’en finit pas de faire l’objet d’évolutions de sa réglementation, la dernière en date concernant une nouvelle recommandation de la Cnil relative au paiement à distance (1), qui vient modifier une précédente recommandation datant de 2003.
Actualités, Informatique et libertés, Ligne éthique
Alertes professionnelles : nouveau champ d’application de l’AU-004
Alertes professionnelles – La Cnil vient de modifier son autorisation unique relative aux dispositifs d’alertes professionnelles. Egalement désignés sous le terme de dispositifs de « whistleblowing », ce sont des dispositifs mis à la disposition des employés d’un organisme public ou privé pour les inciter, en complément des modes normaux d’alerte sur les dysfonctionnements de l’organisme,
Cookies une première sanction en Espagne : mieux informer les internautes
Cookies une première sanction en Espagne. Une première sanction [1] vient d’être prononcée en Espagne à l’encontre d’un éditeur
Actualités, Informatique et libertés, Secteur internet
Les résultats de l’enquête « IP tracking » rendus publics
L’« IP tracking » est une pratique consistant pour un site internet à « retenir le nombre de connexions d’un internaute [à son site] via la même adresse IP puis à faire monter artificiellement les prix d’un bien en fonction de l’intérêt démontré par plusieurs recherches similaires » (1).
Assurance : deux nouvelles autorisations uniques de la Cnil
Assurance – La Cnil a répondu aux besoins du secteur de l’assurance en matière de traitements des données sensibles, en facilitant les formalités préalables aux traitements auprès de la Cnil. Par deux délibérations du 23 janvier 2014, la Cnil autorise tous les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance et par l’AGIRA,
Actualités, Articles, Informatique et libertés, Publication, Secteur internet
Google condamné par la Cnil à verser une amende de 150 000 €
La Cnil a infligé à Google Inc une amende de 150 000 euros pour plusieurs manquements à la loi Informatique et Libertés, notamment la non conformité de sa politique de confidentialité et la collecte déloyale de données personnelles (1).
Actualités, Informatique et libertés, Secteur public
Fichier de la DCRI : Injonction de réexaminer un refus d’accès
Fichier de la DCRI – Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris qui avait enjoint au ministre de l’Intérieur, qui s’y refusait, de communiquer à un individu les données personnelles le concernant, issues du fichier de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur).
Données personnelles : les impacts du futur règlement européen
Données personnelles – André Meillassoux, Président de l’Association française du droit de l’informatique et de
Le droit à l’ oubli numérique : un droit naturel
Droit à l’ oubli numérique – Alain Bensoussan, interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous
La réforme des données personnelles : avis d’expert
La réforme des données personnelles abordée par Maître Bensoussan interviewé par Sébastien
Le CIL et la réforme des données personnelles
Le CIL et la réforme des données personnelles est le quatrième thème abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie Magniez pour IT-Expert Magazine.
Failles de sécurité et réforme des données personnelles
Failles de sécurité est le troisième thème abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie
Accountability et réforme des données personnelles
Données personnelles et accountability est le deuxième thème abordé par Maître Bensoussan lors de son interview
Actualités, Droits des personnes, Informatique et libertés
La réforme des données personnelles (1) L’apparition d’un règlement
La réforme des données personnelles, tel est le sujet abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie Magniez pour IT-Expert Magazine. I. – Maître Bensoussan présente le règlement européen de réforme de la protection des données personnelles et les motifs de la création de celui-ci.
Actualités, Informatique et libertés, Secteur banque
Nouvelle recommandation de la Cnil relative aux cartes de paiement
Recommandation de la Cnil – L’autorité considère que la sécurité et la confidentialité des données relatives aux cartes de paiement constituent des éléments clés pour garantir la confiance dans le commerce électronique. A cet égard, elle avait adopté, le 19 juin 2003, une recommandation relative au « stockage et à l’utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance » (1).
Juristendance Informatique et libertés Novembre-décembre 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de décembre présente la dernière position adoptée par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) sur la proposition de règlement européen sur la protection des données.
Conférences, Evénement, Informatique et libertés, Secteur internet
La révolution numérique par Alain Bensoussan sur T-BOOK
La révolution numérique par Alain Bensoussan : la RAO, révolution assistée par ordinateur. Maître Alain Bensoussan met son savoir au service de la formation numérique. Il propose une formation « Informatique et libertés et son impact pour les entreprises en 2014 », disponible depuis le 5 Décembre 2013 sur T-BOOK, une innovation de CILEVEL PARTNERS. T-BOOK : Autoformation à distance avec tutorat, accompagnement interactif et personnalisé par un formateur.
Dossier spécial sur la fonction de CIL dans l’entreprise
Chloé Torres et Hélène Legras (CIL Groupe AREVA) font le point sur la fonction de CIL dans l’entreprise dans un
Protection des données : décryptage du projet de règlement UE
Protection des données – Alain Bensoussan, interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous
Clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du PSG
Clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du PSG. Après avoir été saisie de nombreuses plaintes dénonçant
Articles, Informatique et libertés, Publication, Secteur public
Libertés publiques et données personnelles en Nouvelle Calédonie
La revue CCIInfo a repris, dans un article paru en octobre 2013, des extraits des propos de Frédéric Forster, intervenu le 5 septembre dernier à l’occasion d’une conférence dédiée à la thématique « Informatique & libertés publiques en Nouvelle-Calédonie ». Ce rendez-vous, initié par la Chambre de commerce et d’industrie de Nouméa, a réunis plus d’une centaine d’auditeurs.
Actualités, Articles, Correspondant à la protection des données, Informatique et libertés, Publication
Cil : devenir avocat correspondant à la protection des données
Cil avocat – Alain Bensoussan revient, pour la revue Dalloz Avocats, sur l’intérêt que présente pour les entreprises la désignation d’un avocat en tant que correspondant à la protection des données.