66e congrès UIA (Dakar, 26-30 octobre 2022)
Jérémy Bensoussan et Virginie Bensoussan-Brulé participent au 66e congrès annuel de l’UIA qui se déroulera à Dakar du 26 au 30 octobre 2022.
Jérémy Bensoussan et Virginie Bensoussan-Brulé participent au 66e congrès annuel de l’UIA qui se déroulera à Dakar du 26 au 30 octobre 2022.
La Cnil a prononcé une sanction d’1 million d’euros d’amende à l’égard de la société Total Energies électricité et gaz France pour violation des obligations en vigueur en matière de prospection commerciale et de droits des personnes [1].
Anne Renard animera le 16 novembre 2022 (9H-11H) une conférence Lexing « Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? » (Inscription gratuite).
Frédéric Forster anime le mercredi 12 octobre 2022 une conférence Lexing (9H – 11H) sur la réalisation d’analyses d’impact dans le secteur bancaire (Inscription gratuite) (Zoom).
Dans une décision du 27 juin 2022[1], le Conseil d’Etat confirme la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la Cnil en 2020 à l’encontre de la société de commerce en ligne Amazon pour manquements relatifs aux cookies.
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire de la journée du mardi 20 septembre 2022, « Le RGPD : Bilan 2021 et tendances 2025 » organisée par l‘Association des Data Protection Officers (ADPO) en partenariat avec le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Céline Avignon anime une formation pour l’Usine Digitale (Infopro Digital) « RGPD : Connaître et implémenter les obligations dans vos pratiques marketing », le 23 septembre 2022.
Alain Bensoussan évoque le droit de propriété des données personnelles pour la revue Réalités industrielles (ANnales des MInes), qui consacre son dernier numéro à la protection des données dans une économie globalisée.
Ces dernières années, certains directeurs de supermarché ont mis en place un dispositif de caméras intelligentes (ou « augmentées ») dans le but de détecter les vols plus rapidement à partir des caméras de vidéosurveillance.
La Cnil a publié un guide cybersécurité pour alerter les collectivités locales sur leurs obligations et responsabilités dans ce domaine.
Céline Avignon animera le 28 septembre 2022 (9H-11H) une conférence Lexing « Actualité relative aux cookies et autres traceurs » (Inscription gratuite).
L’Association des Data Protection Officers (ADPO) organise avec le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, le mardi 20 septembre 2022, une journée intitulée « Le RGPD : Bilan 2021 et tendances 2025 » dédiée au bilan Cnil 2021 et à l’impact de ses décisions à l’horizon 2025.
La Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la question de l’étendue du droit d’accès du salarié à ses données personnelles.
Alain Bensoussan interviendra en ouverture du Printemps des DPO 2022, le nouveau rendez-vous des acteurs de la protection des données personnelles, qui se déroulera le mardi 28 juin 2022 à Paris (Parc des Princes).
La Cnil vient de mettre en demeure publiquement 22 communes pour ne pas avoir désigné un délégué à la protection des données (DPO pour « data protection officer » en anglais).
Le décret du 8 avril 2022 met en application l’optimisation des procédures de sanction de la Cnil prévue par la loi du 24 janvier 2022 venue modifier la loi du 6 janvier 1978.
Le 42ème rapport de la Cnil publié en mai 2022 intervient dans un contexte où la Commission nationale de l’informatique et des libertés doit faire face à différents enjeux sociétaux.
C’est le 21 juin 2022 que paraît « Cookies, traceurs et droit », édité par Lexing Editions. L’ouvrage explique en détails tout ce détaille tout ce qu’il faut savoir sur les cookies, notamment depuis l’entrée en application du RGPD.
La Cnil accompagnera en 2022 cinq projets innovants dans le domaine de l’éducation et cinq autres projets présentant un intérêt fort pour la protection des données.
Alain Bensoussan évoque la propriété des données personnelles dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Céline Avignon évoquera le droit des cookies et les transferts de données en dehors de l’UE le 19 mai 2022 à l’occasion du Panorama d’actualité du Droit du digital d’EFE.
Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon animent le 1er juin 2022 (9H – 11H) une conférence Lexing sur l’application du RGPD aux traitements de données de santé à caractère personnel (Inscription gratuite).
Alain Bensoussan interviendra en ouverture du Printemps des DPO 2022, le rendez-vous des acteurs de la protection des données personnelles, qui se déroulera le 28 juin 2022 à Paris (Parc des Princes).
La Cnil rend une décision fondamentale à l’encontre d’un opérateur de téléphonie mobile sur le non-respect du droit des personnes.
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