Parution de la lettre JTIT 244 – Octobre 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 244 du mois d’octobre :
Secteur marketing direct
Actualité relative aux cookies et autres traceurs
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing biannuelle « Actualité relative aux cookies et autres traceurs » animée par Céline Avignon le mercredi 8 mars 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
Webinaire Actualité relative aux cookies et autres traceurs
Céline Avignon animera le 8 mars 2023 (9H-11H) la visioconférence biannuelle Lexing « Actualité relative aux cookies et autres traceurs » (Inscription gratuite).
Les enjeux juridiques de la communication digitale
Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une formation dédiée aux enjeux juridiques de la communication digitale en matière de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Foursquare, Viadeo, Linked In…), communication mobile, e-publicité, gestion des cookies : sécurisez vos pratiques.
Prospection commerciale : la Cnil sanctionne lourdement un fournisseur d’énergie
La Cnil a prononcé une sanction d’1 million d’euros d’amende à l’égard de la société Total Energies électricité et gaz France pour violation des obligations en vigueur en matière de prospection commerciale et de droits des personnes [1].
RGPD : Se mettre en conformité dans vos pratiques marketing
Céline Avignon anime une formation pour l’Usine Digitale (Infopro Digital) « RGPD : Connaître et implémenter les obligations dans vos pratiques marketing », le 23 septembre 2022.
Webinaire : Actualité relative aux cookies et autres traceurs
Céline Avignon animera le 28 septembre 2022 (9H-11H) une conférence Lexing « Actualité relative aux cookies et autres traceurs » (Inscription gratuite).
Céline Avignon participe au Panorama d’actualité du droit du digital d’EFE
Céline Avignon évoquera le droit des cookies et les transferts de données en dehors de l’UE le 19 mai 2022 à l’occasion du Panorama d’actualité du Droit du digital d’EFE.
Visioconférence : Fin de la saga sur la conformité des cookies ?
C’est aujourd’hui 31 mars 2021 qu’expire le « délai raisonnable » de six mois posé par la Cnil pour la mise en conformité des sites web et applications mobiles avec les nouvelles règles en matière de cookies.
Cookies et autres traceurs : annulation partielle des lignes directrices de la Cnil
Le Conseil d’État a annulé partiellement les lignes directrices de la Cnil relatives aux cookies et autres traceurs de connexion dans une décision du 19 juin 2020 [1].
L’e-commerce : une alternative pendant la crise sanitaire
L’e-commerce peut être une activité alternative pendant la crise sanitaire. Néanmoins, pour tous les commerçants qui s’engagent dans la
Petit-déjeuner débat sur la conformité des cookies
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon, Directrice du département Publicité et Marketing électronique, anime un petit-déjeuner débat le 11 mars sur cette question.
Halte aux idées reçues : le RGPD ne signe pas la mort du marketing
« Halte aux idées reçues : Le RGPD ne signe pas la mort du marketing » est le thème du petit-déjeuner animé par
Gouvernance des données et chaîne des responsabilités
Céline Avignon interviendra le 9 décembre 2016 lors d’une journée d’information et de réflexion initiée par l’Asffor.
Norme simplifiée n°48 : modification par la Cnil
La norme simplifiée n°48 pour la gestion des fichiers clients et prospects a été de nouveau actualisée par la Cnil.
OPPOSETEL : La liste d’opposition au démarchage téléphonique
L’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique vient d’être désigné.
Gérer les documents numériques : maîtriser les risques
Céline Avignon et Caroline Buscal (SERDA-ARCHIMAG) animent un Mooc sur la gestion des documents numériques.
Mesure d’audience des panneaux publicitaires : La Cnil veille
Mesure d’audience – Le déploiement des technologies permettant de mesurer l’audience de panneaux publicitaires et
Ciblage marketing et recours à la réalité augmentée
Ciblage marketing – Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la tendance à recourir à la réalité augmentée dans le marketing.
Cookies et traceurs doivent se mettre en conformité avec la loi
Cookies et traceurs – Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la dernière recommandation de la Cnil sur les Cookies.
Prospection par courrier électronique non consentie : la Cnil sanctionne
La formation restreinte de la Cnil vient de prononcer, à l’encontre d’une société spécialisée dans le diagnostic immobilier, une sanction pécuniaire.
Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux, Secteur marketing direct
Sanction des manquements à la loi Informatique et libertés
La Cnil a récemment fait usage de son pouvoir de sanction à l’encontre d’une société ayant procédé à des opérations de prospection commerciale par fax sans s’être conformée aux dispositions légales applicables en la matière.
La prospection commerciale à l’insu des internautes est illicite
Les e-mails figurant dans les espaces publics de l’internet ne peuvent être collectés à des fins de prospection commerciale à l’insu des internautes.
Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux, Secteur marketing direct
La prospection commerciale non sollicitée par fax sanctionnée par la Cnil
Les sociétés faisant de la prospection commerciale par télécopie doivent avoir recueilli préalablement le consentement des personnes démarchées. C’est en effet ce qu’a rappelé la Cnil dans une délibération portant sanction à l’encontre d’une société qui avait envoyé des milliers de fax sans l’accord des prospects.