Sécurité

Les atteintes aux systèmes
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Vers la notification des failles de sécurité ?

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L’actualité en 2011 a fait l’objet de nombreuses illustrations sur la notification des failles de sécurité et de piratages informatiques. Les derniers en date concernent le vol des données personnelles de plus d’un million de comptes clients du groupe de jeux Sega et du géant de l’électronique Sony en exploitant des failles de sécurité pour s’introduire dans les serveurs de leur site Internet. Les attaques visent non seulement les systèmes d’information des entreprises, mais également ceux de l’Etat. Les pirates n’hésitent pas à s’attaquer aux systèmes d’information de l’Elysée, du Quai d’Orsay ou du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, victimes de tentatives de piratage et d’intrusions. A tel point qu’un projet d’ordonnance gouvernementale prévoit d’instaurer une nouvelle obligation pour les entreprises fournissant des services de communications électroniques. Ces dernières auraient l’obligation de notifier à la Cnil toute « violation des données à caractère personnel », ainsi qu’à l’abonné s’il en résulte un préjudice. La notification des failles à l’abonné ne serait pas nécessaire si la Cnil valide les mesures de protection technologiques mises en œuvre par le fournisseur pour remédier à la violation et constate que ces mesures ont été appliquées aux données concernées. Ce texte doit être adopté au plus tard le 21 septembre 2011. Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 21 juillet 2011

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Vidéosurveillance et protection de l’intimité de la vie privée

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Jugé que l’installation d’un système de vidéosurveillance dans les parties communes d’un immeuble, qui sont un lieu privé, est soumis à l’article 706-73 du code de procédure pénale. Ainsi, la mise en place d’un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, la captation et la fixation de leur image dans un lieu privé

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avis G29 février 2009 modification directive 2002/58/CE

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Informatique et libertés Sécurité Le Groupe de l’article 29 publie un avis sur la modification de la directive vie privée et communications électroniques Le Groupe de l’article 29, qui réunit les représentants des autorités européennes de protection des données, a publié, le 10 février 2009, un nouvel avis sur la proposition de directive visant à modifier, notamment, la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques« . Il indique, notamment, qu’il est favorable à un accroissement de la responsabilité des fournisseurs des services de la société de l’information en matière de protection des données. Ces derniers pourraient bientôt être tenus de notifier aux autorités, aux abonnées et aux particuliers concernés les violations de données à caractère personnel susceptibles d’avoir des conséquences négatives pour les abonnés et particuliers. Cette obligation pourrait être assortie de sanctions pénales. Le Groupe de l’article 29 se déclare également favorable à l’inclusion des technologies telles que MMS, RFID et NFC dans le champ d’application de la directive vie privée et communications électroniques, notamment s’agissant de l’envoi de communications non sollicitées. Enfin, le Groupe de l’article 29 encourage le renforcement des droits des citoyens grâce à la possibilité qui pourrait leur être offerte d’agir en justice en cas de violation des dispositions nationales transposant la directive. Groupe de l’article 29, Avis du 10 février 2009 (Mise en ligne Mars 2009) Autres brèves Début du voyage pour le passeport biométrique (Mise en ligne Novembre 2008) Les nouveaux visas sécurisés : vers une Europe forte et indépendante ? (Mise en ligne Octobre 2008) Les nouvelles préconisations de la CNIL sur l’archivage électronique dans les entreprises (Mise en ligne Octobre 2005)

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