Parution de la lettre JTIT 244 – Octobre 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 244 du mois d’octobre :
Vidéosurveillance – Vidéoprotection
Au nom de la loi : les images de vidéoprotection détruites du Stade de France
Les images de vidéoprotection détruites au Stade de France : c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
La controverse des caméras intelligentes ou augmentées
Ces dernières années, certains directeurs de supermarché ont mis en place un dispositif de caméras intelligentes (ou « augmentées ») dans le but de détecter les vols plus rapidement à partir des caméras de vidéosurveillance.
Caméras intelligentes et caméras thermiques face au COVID-19
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés sur la voie publique, dans et aux abords des commerces, dans les transports en commun et sur les lieux de travail.
Base légale d’un traitement de vidéosurveillance
Dans un arrêt du 11 décembre 2019 (Aff. C-708/18), la CJUE valide l’intérêt légitime comme base légale d’un traitement de vidéosurveillance, précisant les trois conditions devant être remplies :
Parution de la lettre JTTIL 205 – Mars 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 205) :
Le CEPD publie ses lignes directrices sur la vidéosurveillance
Le Comité européen de la protection des données a adopté des lignes directrices sur la vidéosurveillance.
Universités AN2V : reconnaissance faciale et données biométriques
Emmanuel Walle intervient aux Universités AN2V qui se déroulent à Lyon les 30 et 31 janvier 2020, à l’Espace Tête d’Or.
Juristendance Informatique et libertés : JTIL 85 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JTIL 85, Juristendance Informatique et libertés bimestrielle :
Les impacts du RGPD dans les métiers de la sécurité
Eric Le Quellenec, invité d’honneur de Préventica, présente les impacts du RGPD dans les métiers de la sécurité pour
Cadre législatif de l’utilisation des caméras piétons
L’usage de caméras piétons fait l’objet d’une expérimentation par la police et la gendarmerie qui a débuté en 2012.
La technosurveillance en droit du travail : les points de vigilance
Petit-déjeuner débat du 12 octobre 2016 sur « La technosurveillance en droit du travail : les points de vigilance »
Terrorisme : renforcement des investigations judiciaires
La loi 2016-731 du 3 juin 2016 vise à renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme et leur financement.
Des caméras individuelles pour les forces de l’ordre
La loi 2016-731 du 3 juin 2016 précise les conditions d’utilisation des caméras individuelles par les forces de l’ordre.
Vidéosurveillance permanente de détenus : avis de la Cnil
La Cnil a été saisi pour avis sur la mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance permanente de détenus dans certaines cellules.
Proposition de loi relative la reconnaissance faciale
La reconnaissance faciale vient d’être introduite dans une proposition de loi simultanément au Sénat et à l’Assemblée
Vers une généralisation du port des caméras-piéton
Les caméras-piéton, petits systèmes d’enregistrement situés au niveau de la poitrine, sont amenées à se généraliser.
Un système de vidéoprotection utilisé à des fins non autorisées
La Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt du 24 février 2015, fait application de l’article L.254-1 du Code de la sécurité intérieure qui réprime notamment le fait d’utiliser des images d’un système de vidéoprotection à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées.
Vidéosurveillance en entreprise : conditions de licéité
Le droit du travail numérique comprend l’ensemble des impacts des technologies avancées dans le monde du travail. Ici il s’agit de la vidéosurveillance dans un lieu privé celui d’une entreprise.
Livre blanc vidéoprotection présenté à Expoprotection 2014
Vidéoprotection – Alain Bensoussan a participé à une conférence organisée par le Salon Expoprotection, le 4 novembre 2014, à l’occasion de laquelle il a présenté le « Livre blanc vidéoprotection : mieux comprendre le cadre réglementaire et les réalités d’installation et d’usage » (1).
Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux, Vidéosurveillance - Vidéoprotection
Vidéosurveillance illicite dans un supermarché : mise en demeuredela Cnil
Comme prévu dans son programme des contrôles pour l’année 2013, la Cnil s’intéresse de près aux systèmes de vidéosurveillance et de vidéoprotection. En effet, elle a prononcé en juillet 2013 (1), à l’encontre d’un centre commercial une mise en demeure pour avoir mis en œuvre un dispositif de vidéosurveillance non conforme aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Groupe de travail vidéoprotection : bilan d’étape
Groupe de travail vidéoprotection – Alain Bensoussan interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous
Vidéoprotection et surveillance permanente de salariés
La Cnil rappelle le droit au respect de la vie privée des salariés au travail en matière de surveillance permanente par vidéoprotection.
Vidéoprotection et responsabilité : « maître Bensoussan vous répond »
Vidéoprotection et responsabilité : « maître Bensoussan vous répond ». Interviewé par Virginie Cadieu dans le cadre d’une nouvelle